Assurance RC Télépilote Drone

L’assurance Rc Télépilote de Drone : une obligation pour les professionnels

Utiliser un drone connaît à présent un véritable essor que ce soit en France ou dans le monde. Nombreux sont les professionnels qui optent pour un drone afin de surveiller des sites ou établir des analyses de risques liés à un bâtiment. Par contre, cette pratique est devenue strictement encadrée avec des obligations d’assurances ou des règles.

Pourquoi faut-il assurer son drone ?

Pour le Télépilote de drone, il est indispensable de s’assurer contre les dommages qu’on pourrait causer aux tiers. Les problèmes courus sont couverts par la responsabilité civile d’exploitant inscrit dans le contrat d’assurance du drone.

Les personnes qui ont subi un préjudice matériel ou corporel émanant de la chute du drone disposent du droit de réclamer une réparation sous forme de dommage et intérêts. Ainsi, la souscription à une « assurance telepilote » reste primordiale pour couvrir les risques.

L’assurance pilote de drone pour professionnel

Depuis leur apparition, les drones ne cessent pas de susciter l’attention surtout par rapport aux différentes réglementations pour son utilisation. Pour un professionnel de télépilotage de drone, il est obligé de souscrire une couverture par l’aide de la responsabilité civile drone afin de pouvoir exercer son métier. L’utilisation professionnelle de drone n’est pas possible sans avoir rempli cette condition.

La responsabilité civile professionnelle et utilisation d’un Drone

La réglementation européenne au sujet du rc télépilote est imposée pour les exploitants. Le règlement du 21 avril 2004 reste l’unique texte concernant les exigences minimales en termes d’assurance à appliquer aux exploitants. Ce texte se rapproche de l’arrêté du 11 avril 2012 pour définir le drone comme un aéronef ne transportant pas de pilote ni de passager. L’obligation a pour but d’inciter à la souscription d’une assurance qui couvre la responsabilité de l’exploitant d’un aéronef vis-à-vis des tiers.

Comment se présente l' »assurance télépilote » ?

Comme il a été dit auparavant, l’assurance Rc Télépilote reste une obligation pour les professionnels qui exploitent des drones en France. De ce fait, l’assureur est tenu de délivrer une attestation d’assurance afin de prouver le respect de l’obligation par l’assuré. Cette attestation servira à l’assuré quand les clients ou les autorités demandent une pièce justificative. Par rapport à la garantie, elle atteint souvent 1 million à 1,6 million d’euros. Les montants destinés à la couverture minimale par accident sont inscrits dans le règlement n°785/2004.

Les garanties d’une assurance pilote de drone

Une assurance télépilote de drone englobe des garanties destinées au souscripteur. En effet, définir une garantie reste primordial étant donné que le drone représente un robot doté d’intelligence artificielle. Les professionnels qui sont soumis à l’obligation doivent avoir connaissance des garanties apportées par le contrat d’assurance.

Les principales garanties de l’assurance

L’article L6131-2 du Code des transports détermine les garanties qui découlent d’une application vis-à-vis de l’entreprise exploitante. Cet article stipule que l’utilisateur du drone reste le premier responsable des dommages causés par son appareil ou les objets qui viennent à se détacher vers les personnes ou les biens présents sur la surface.

Le rc télépilote

Il s’agit de la garantie de base qui a pour but de couvrir la responsabilité civile de l’utilisateur ou du télépilote. Ce dernier peut mettre en cause le drone assuré pour les dommages subis par les tiers. Pour jouir de la garantie, l’exploitant devra établir la souscription d’une police d’assurance.

L’extension bris de machine Drone

Le bris de machine d’un drone fait partie des garanties qui tournent autour de la couverture technique prévue durant l’exploitation du drone. Cette garantie couvre généralement les dégâts qui arrivent soudainement au cours de l’utilisation de l’appareil. Bien que le drone soit en arrêt ou en marche, il peut être à l’origine de problèmes extérieurs. Il faut noter que le bris de machine couvre aussi le vol de l’appareil.

Quelles sont les sanctions à courir en cas d’infraction ?

Si un professionnel en télépilotage de drone viole les règles de sécurité au sujet de l’équipement de l’appareil, les règlements prévoient quelques sanctions. Effectivement, le non-respect de la réglementation implique une sanction de 1 an d’emprisonnement accompagnée d’une amende de 75 000 euros. Ces éléments rentrent en vigueur quand le drone est utilisé sans avoir respecté les règles de base sur la sécurité. Par ailleurs, le comportement à risque engendre des sanctions d’ordre pénales.

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