Assurance SSI Diagnostic Sécurité Incendie Rc Pro

Rc Pro Coordonnateur SSI Diagnostic Sécurité Incendie

Vous êtes propriétaire d’une entreprise et de par la nature de vos activités, plusieurs personnes sont amenées à interagir au niveau de votre établissement. En France, 25% des incendies sont dus en majeure partie à cause de la défaillance des installations électriques. Il faut donc être très prudent. C’est la raison pour laquelle la législation a jugé indispensable de prendre des mesures afin de l’éviter : entamer un diagnostic sécurité incendie s’avère approprié. L’intervention d’un Coordonnateur SSI est recommandée. Nous proposons l’assurance de Responsabilité Civile professionnelle pour cette profession.

De nos jours, on fait recours à des professionnels en la matière. Il s’agit de déterminer quelles sont les démarches et les actions à entreprendre pour éviter à tout prix l’incendie. il est d’usage de faire appel au coordonnateur SSI. Si vous désirez plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.

L’étendue de la responsabilité de l’entreprise en cas d’incendie

Pour tous les préjudices causés aux tierces personnes à cause d’un incendie au niveau de son local, l’entreprise engage immédiatement sa responsabilité. Elle doit donc à la victime une réparation proportionnelle au dommage causé. Les dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Les préposés de cette dernière en agissant dans le cadre de son travail pourraient causer préjudice à autrui. C’est toujours la responsabilité de leur employeur que l’on retient. Le fait de ne pas avoir réalisé un diagnostic incendie peut aggraver le cas des dirigeants de l’entreprise.

Portée juridique du diagnostic d’incendie

En instaurant les règles en matière d’incendie, le législateur priorise la vie humaine et assure la protection des personnes. Cet encadrement juridique s’agit de :

  • l’évacuation des personnes présentes sur les lieux en flammes dans l’immédiat
  • restreindre les conséquences de l’incendie dans le bâtiment et en dehors de celui-ci
  • permettre aux services de secours d’effectuer au mieux leur travail

Le règlement ERP du 25 juin 1980 a fait l’objet de quelques modifications. Le système sécurité incendie est alors devenue une installation plus spécifique à l’égard des autres au niveau du bâtiment. Il inclut alors deux types de systèmes :

  • SDI : système de détection Incendie qui comprend des équipements pour détecter et signaliser les incendies grâce à des déclencheurs manuels
  • SMSI : système de mise en contrôle et signalisation, incluant une mise en sécurité centralisée permettant d’évacuer les personnes.

A noter : c’est en 2000 que la norme NFS 61- 931 a été retravaillée pour définir les missions et les attributs du coordonnateur SSI.

Par ailleurs, le Code du travail prévoit également des mesures de protection pour les maitres d’ouvrage lors de l’édification des immeubles et d’autres travaux de construction. Ses dispositions font surtout référence au désenfumage, à la gestion des matières inflammables. Vous pouvez également y lire les règles en matière de protection contre les incendies sur les lieux du travail

Qu’est-ce que le coordonnateur SSI ?

C’est un spécialiste qui conçoit un ouvrage et veille au respect des normes. On requiert sa présence lors de la transformation des structures d’un établissement. Son rôle stratégique lui oblige de fournir des prestations adéquates aux activités de son client. Aux regards de la norme NF S 61-931, les missions du coordonnateur SSI visent à définir quels sont les besoins de ses clients en matière de sécurité et à concevoir le SSI. C’est pour cela que l’on qualifie ce professionnel d’ « interlocuteur naturel de la commission de sécurité lors de l’ouverture de l’établissement ».
La coordination SSI implique donc de:

  • déterminer les zones de détection, d’alarmes et de sécurité
  • La détermination des équipements et des liaisons électriques d’un local
  • Le contrôle des établissements, tout en prévoyant quels pourraient être les écarts
  • La définition du concept de sécurité : la mise en œuvre d’un plan de secours en cas d’accident

En collaboration avec l’entreprise concernée, le coordonnateur intervient en amont et en aval, c’est-à-dire pour les études et les analyses d’avant-projet et de l’exécution de mesures de sécurité.

L’intérêt du diagnostic incendie

Il est primordial de garantir la sécurité des personnes travaillant au niveau d’un local déterminé, mais également de ceux qui sont de simple passage. En faisant appel à un professionnel, il vous sera facile de connaitre quelles sont les zones qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.
À partir du moment où un établissement est apte à recevoir du monde, il doit réaliser ce contrôle, qu’il s’agisse de complexes hôteliers, de foyers pour retraités, d’internats, de centres commerciaux ; etc. Même si ce diagnostic n’est pas spécialement obligatoire pour les particuliers, il est cependant requis pour les anciennes maisons afin de garantir la sécurité de ses occupants.

Le diagnostiqueur établit un rapport sur la sécurité générale du local et calcule les éventuelles pertes en cas d’incendie. Pour cela, il utilisera des outils comme le DAAF (détecteur autonome, avertisseur de fumée). Pour être utilisable, les autres matériels du même type doivent être certifiés « CE », ou propres à la norme EN 14604 selon la loi du 13 janvier 2010. Ce texte impose également l’apposition de détecteurs de fumées au sein des locaux de l’entreprise. Par contre, la législation ne mentionne aucune durée précise de la validité du diagnostic incendie. Il est donc préférable de se référer aux normes d’incendies et à l’état des matériels servant à entretenir le local.

Comment procède-t-on au diagnostic sécurité incendie ?

Une méthode rigoureuse sera entamée pour examiner les risques d’incendie au niveau de votre local :

  • L’état des lieux : Par le biais d’outils numériques et sophistiqués, le coordonnateur SSI détectera quels sont les aspects qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité au niveau de votre entreprise. Cette analyse permettra également de faire ressortir les infrastructures à améliorer.
  • Étude de l’impact de la mise en accessibilité, notamment sur les conditions de sécurité et le système d’évacuation de l’établissement en cas d’incendie
  • L’identification précise des lacunes
  • La préconisation sur la tenue d’un registre de sécurité relatant les vérifications périodiques obligatoires, les dispositions à prendre pour se prémunir contre les accidents.
  • La budgétisation des coûts des travaux de réalisation pour mettre le bâtiment en sécurité.

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Assurance SSI Diagnostic Sécurité Incendie Rc Pro modif: 2017-03-11T09:25:41+00:00 par CabinetVallois
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