Assurance Décennale DOM TOM
Découvrez l’Assurance Rc Décennale destinée aux département d’outre mer
Quelle est la particularité d’une Rc Décennale dans les DOM TOM ?
Négocier la souscription d’un contrat d’assurance de responsabité civile décennale dans les département d’outre-mer est une situation spécifique en assurance construction.
L’offre y est plus restreinte que sur le territoire métropolitain. La plupart des acteurs du secteur de l’assurance construction restreignent la territorialité de leur contrats d’assurances aux entreprises présentes sur le territoire métropolitain.
Malgré cette difficulté, le cabinet Vallois est en mesure d’accompagner les acteurs de la construction dans la zone ultra marine pour la mise en place de leur assurance obligatoire respectant la loi Spinetta.
Quelles sont les régions appelées DOM-TOM ?
L’appellation DOM-TOM concerne les départements et territoires français éloignés de la France métropolitaine. Pour désigner ces territoires éloignés de la métropole on utilise aussi bien les termes DROM-COM (Nouvelle appellation désignant les Département et Régions d’Outre-mer et les Collectivités d’outre-mer).
Ces territoires français sont issus des anciennes colonies françaises situées en Amérique, Oceanie, Océan Indien et Antarctique. Ces zones représentent 18% du territoire national et héberge 4% de la population française.
Les DOM (Départements d’outre mer ou DROM) comprennent l’ile de la Guadeloupe, la Martinique, La Guyane, l’ile de la Réunion et Mayotte.
Les Tom / Com (Territoires d’outre-mer ou Collectivités d’outre mer) sont composés de Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie.
Quelles sont les difficultés pesant sur les assureurs dans les DOM TOM ?
Deux difficultés principales expliquent le nombre limité d’acteurs dans l’assurance décennale dans les DOM TOM :
- La difficulté à gérer une implantation ultra marine : Mission d’expertises, gestion de sinistres, gestion de l’encaissement des cotisation… sont autant d’élément qui compliquent les process de gestion des assureurs avec une implantation délocalisée. Ainsi la majorité des acteurs considèrent ne pas être en mesure de gérer une activité d’assurance construction outre-mer.
- La problématique de la gestion des taxes locales d’outre mer : La gestion et l’encaissement des taxes spécifiques aux collectivités d’outre-mer (COM / TOM) est une difficulté supplémentaire. En effet, les collectivités d’outre-mer bénéficient de taxes spécifiques qui leurs sont dévolues. Pour les contrats gérés sur ces zones (Polynésie, Tahiti, Nouvelle Calédonie…), les taxes doivent être encaissées et reversées localement à la collectivité d’outre mer concernée. Il n’est donc pas possible pour un courtier métropolitain de gérer un contrat d’assurance décennale sur ces territoires.
Quelles zones et professions pouvons-nous couvrir en Rc Décennale ?
En terme d’activité, nous avons des solutions d’assurance décennale ARTISAN couvrant l’ile de la Réunion avec une assurance décennale adaptée.
Pour les professions intellectuelles du bâtiment et de la construction, nous assurons l’ensemble des professions de la maitrise d’oeuvre dans les Départements d’outre mer uniquement (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane…) :
- Architectes avec ou sans intervention sur les structures
- Géotechniciens,
- Amo Assistants à Maitre d’Ouvrage,
- Maitres d’oeuvres en conception et exécution,
- Bureau d’études techniques de construction : BET Structure, BET Thermique, Fluides, Acousticiens, Audit rénovation Energétique…etc.
Nos partenaires délivrent aussi-bien une garantie décennale pour bien les créations d’activités que pour les sociétés déjà en activités avec antécédents d’assurances.
Quels sont les motifs de refus d'une assurance décennale Dom Tom ?
En matière de délivrance d’une assurance décennale pour des entreprises de construction dans les DOM TOM, plusieurs motifs de revus peuvent être invoqués :
- La domiciliation dans une zone géographique non-couverte par le périmètre d’assurance : Collectivités d’outre mer par exemple (Tahiti, Nouvelle-Calédonie…).
- Pour les sociétés déjà en activité depuis plus d’un an en maitrise d’oeuvre ou 2 ans pour les sociétés de travaux et les lots techniques, les antécédents d’assurances seront exigés par nos partenaires (copie des attestations d’assurances et relevé de sinistralité).
- Pour les créations de sociétés, l’absence de diplomes ou de jusitificatifs d’expériences des dirigeants pour les activités demandées seront également des motifs de refus
- La reprise d’un contrat suite à la mise en liquidation de l’assureur précédent peut également être un motif de refus (cf. SFS / Gabble / Qudos / CBL / EISL…etc.)
- Les sociétés en redressement judiciaires ou en procédure de sauvegarde sont également exclues du périmètre de notre produit d’assurance décennale pour les DOM TOM.
Merci de nous contacter au Tel 01 45 26 29 29 pour vérifier la faisabilité de votre demande d’assurance.
En savoir plus sur l’Assurance Décennale…
Les difficultés dans la reprise d’une assurance décennale Dom Tom
Assurance décennale Dom Tom et assureurs dits « Exotiques »
Il convient de préciser la définition de ce qu’est un assureur dit « Exotique ».
On appelle Assureur Exotique, une compagnie d’assurance qui utilise des réglementations fiscales favorables de certains états ou zones géographiques pour enregistrer et créer une compagnie d’assurance. L’adjectif exotique provient historiquement de la présence de ces assureurs dans des paradis fiscaux (notamment dans les Iles Caïmans, Bermudes…etc.).
En France, certaines compagnies ont vu le jour dans des états ou régions où les conditions réglementaires et de contrôle par des autorités de tutelle étaient plus favorables que sur le territoire métropolitain. Ainsi plusieurs compagnies ont élu domicile à Gibraltar, Malte ou encore au Lichtenstein pour bénéficer du Passeport Européen (LPS ou accord de Libre Prestation de Service européen) leur permettant de commercialiser des produits sur le territoire français.
Largement répandus dans les DOM-TOM, ces produits étaient distribués par un courtier spécialiste de l’assurance construction des DOM TOM.
Compte tenu de la défaillance de ces assureurs (liquidation judiciaire), les sociétés concernées par ces contrats d’assurances peuvent rencontrer des difficultés pour replacer leurs contrats auprès d’assureurs plus traditionnels.
Sur cette problématique difficile, nous n’avons malheureusement de solution à disposition.
Quels sont les risques complémentaires non-couverts par l’assurance décennale Dom Tom?
Dans l’exercie de votre activité, un certain nombre de risques peuvent se matérialiser dans l’exercice de votre activité, risques qui ne seront pas couverts par l’assurance de responsabilité civile. Voici quelques exemples qui doivent attirer votre attention.
La protection juridique professionnelle d’une société dans les DOM TOM
De façon simplifiée, la garantie défense recours incluses dans les contrats d’assurance RCD Dom Tom vous permettent de vous défendre dans la mesure où une des garantie du contrat RC sont touchées.
Cela implique deux situations :
- Vous pouvez vous défendre mais vous ne pouvons pas attaquer un client ou un tiers en général
- Si le litige n’est pas couvert par le contrat, vous ne pourrez pas utiliser la garantie défense et recours pour défendre
La protection juridique professionnelle vous permet de bénéficier d’un barème de frais de défense. Ce contrat vous permet également de profiter de frais d’expertises pris en charge sans barème.
L’assurance Homme clé d’une société dans les DOM TOM
Dirigeant d’un bureau d’études fluides, votre rôle est déterminant pour la vie de votre société. La prévoyance du dirigeant permet de garantir les revenus professionnels du dirigeants en cas de maladie (ou un capital décès en cas de disparation prématurée).
L’assurance homme clé a pour fonction de faire profiter la société de prestations pour assurer la poursuite de l’activité de la société (ou assurer sa transmission). Les cotisations sont payées par la société et cette dernière est bénéficiaire de l’indemnisation prévue par le contrat d’assurance.
Assurance Rc Décennale DOM TOM – Tel 0145262929
1- Téléchargez le questionnaire Ingénierie et la liste des pièces à fournir
2- Joignez l’ensemble des documents mentionnés (limité à 20 Mo
ou envoyez les éléments par wetransfer à contact @ cabinetvallois.fr)
Comment souscrire une assurance décennale Dom Tom ?
Gagnez du temps et réunissez les éléments nécessaires à l’étude de votre demande d’assurance décennale Géotechnicien.
Appelez-nous pour toute question Tel 01 45 26 29 29
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Les assurances des Maîtres d'Oeuvre
L’assurance de responsabilité civile décennale des professions intellectuelles de la construction et du bâtiment et des travaux publics en France.
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