Assurance Rc décennale Métreur Vérificateur
Découvrez l’Assurance Rc Décennale du Métreur Vérificateur
Quelle est le métier d’un Métreur Vérificateur ? Définition
Le métier de Métreur Vérificateur du Bâtiment fait partie prestataires de services intellectuels. Sa mission implique des fonction techniques (relevé de mesures, métrés…) et économique (Economie de la construction).
Sur la base de ses relevés de mesures, il établit des estimatifs relatifs à un ouvrage de construction.
Il peut être missionné directement par le maitre d’ouvrage mais également par un Maitre d’oeuvre ou un Architecte.
Il intervient souvent conjointement avec différents Bureaux d’Etudes Techniques (Structure, Acoustique, Fluide, Gétoechnique ou encore Energie suivant les projets).
Il fait partie des intervenants soumis à l’article 1792 du code Civil dite Loi Spinetta.
Quelles sont les missions assurées pour le métreur vérificateur ?
Parce qu’il exerce une profession délivrant des prescriptions techniques, le métreur vérificateur participe en tant qu’intervenant à l’acte de construire. Il se doit de posséder une assurance décennale pour l’exercice de son métier et couvrir ainsi les éventuelles mises en causes de sa responsabilité en matière de prestation de services.
Dans le cadre de son activité, la mission assurée dans un contrat d’assurance Rc Métreur Vérificateur est limitée à l’établissement et/ou à la vérification de devis quantitatifs et/ou estimatifs d’une opération de construction.
Cette mission exclut l’établissement ou la vérification des devis descriptifs.
Cela inclut des missions d’évaluation de la superficie des biens immobiliers dans le cadre de la Loi CARREZ (Loi du 15/12/1996).
Enfin, le métreur vérificateur peut également intervenir après sinistre dans le cadre d’une procédure d’indemnitation.
Les points de vigilance dans l'assurance métreur Vérificateur
Les prestations d’un métreur vérificateur sont proches de celles d’un économiste de la construction. Il convient d’être vigilant sur le contenu des missions acceptée pour éviter tout risque de refus de garanties en cas de sinistre.
Par ailleurs, certains donneurs d’ordres incluent des missions de maitrise d’oeuvre plus larges que les simples missions de métreur vérificateur.
En particulier, le suivi de l’exécution des travaux est un point important qui ne peut être inclus dans l’activité d’un métreur vérificateur. Il convient pour pouvoir donner suite une mission de suivi de travaux, il convient de demander à votre assureur une extension par avenant : Ordonancement / Planification, Economie avec Direction de l’exécution des travaux ou maitrise d’oeuvre avec mission partielle en exécution.
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Quels sont les besoins d’assurance d’un Métreur Vérificateur ?
Dans le cadre de ses missions, le métreur vérificateur est amené à assumer un certain nombre de responsabilités. Elles peuvent être inhérentes au contenu de sa prestation intellectuelle. Elles peuvent également être liées à la réalisation sur le terrain de ses missions (comme tout Maitre d’oeuvre ou ingénieur d’un BET qu’il soit BET Fluides, Structures, Géotechnique, ou même pour un BETI…).
Un Métreur Vérificateur a également besoin de garantir les fautes erreurs et omissions potentielles qui pourraient être contenues dans ses travaux de nature intellectuelle (que cela soit en Rc Professionnelle ou en Rc décennale) ou avoir besoin de garantir les conséquences de sa prestation physique dans le déroulé de sa mission (réunion de chantier par exemple) avec une Rc Exploitation.
A noter que son intevention n’est pas systémique dans une opération de promotion immobilière. Les caractéristiques de cette opération vont déterminer son intervention.
L’assurance responsabilité civile décennale destinée aux ingénieurs énergie offre une garantie pour l’ensemble des projets de constructions réalisés, pour les cas de désordres importants, soit qu’ils affectent la solidité de l’ouvrage, soit que l’ouvrage soit rendu impropre à sa destination (selon les dispositions de la loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978). La garantie décennale pourra être actionnée durant dix années, à compter de la réception de l’ouvrage.
Ces dispositions s’appliquent sur tout le territoire français, y compris dans les DROM-COM.
Quels sont les risques non-couverts par l’assurance Métreur Vérificateur ?
Dans l’exercice de votre activité, un certain nombre de risques peuvent se matérialiser dans l’exercice de votre activité, risques qui ne seront pas couverts par l’assurance de responsabilité civile. Voici quelques exemples qui doivent attirer votre attention et qui nécessitent la souscription d’extension ou garanties complémentaires.
La protection juridique professionnelle d’un Métreur Vérificateur
De façon simplifiée, la garantie défense recours incluse dans les contrats d’assurance décennale vous permet de vous défendre dans la mesure où une des garantie du contrat RC est touchée.
Cela implique deux situations :
- Vous pouvez vous défendre mais vous ne pouvez pas attaquer un client ou un tiers en général
- Si le litige n’est pas couvert par une garantie du contrat, vous ne pourrez pas utiliser la garantie défense et recours pour défendre.
La protection juridique professionnelle vous permet de bénéficier d’un barème de frais de défense. Ce contrat vous permet également de profiter de frais d’expertises pris en charge sans barème.
L’assurance Homme clé d’un Métreur Vérificateur
Dirigeant d’une société de Métreurs Vérificateurs, votre rôle est déterminant pour la vie de votre société. La prévoyance du dirigeant permet de garantir les revenus professionnels du dirigeants en cas de maladie (ou un capital décès en cas de disparation prématurée).
L’assurance homme clé a pour fonction de faire profiter la société de prestations pour assurer la poursuite de l’activité de la société (ou assurer sa transmission). Les cotisations sont payées par la société et cette dernière est bénéficiaire de l’indemnisation prévue par le contrat d’assurance.
A noter, nous pouvons également vous proposer une garantie croisée entre associés.
L’assurance Rc du Dirigeant ou RCMS d’un Métreur
La responsabilité civile de l’entreprise peut laisser un certain nombre de risques non-couvert en matière de responsabilité du dirigeant d’une société de Métreur Vérificateur. Ainsi un certain nombre de risques devront faire l’objet de la mise en place d’un contrat séparé dit de RCMS couvrant par exemple les situtations suivantes :
- Faute de gestion et demande en comblement de passif
- Erreur dans la date de déclaration d’une cessation de paiement ou d’ouverture de procédure collective
- Problématique de harcèlement
- Non respect des statuts de la société
- Non respect de la réglementation
- Concurrence déloyale…
Assurance Décennale BET Electricité Tel 0145262929
1- Téléchargez notre Questionnaire et la liste des pièces à fournir
2- Joignez l’ensemble des documents mentionnés (limité à 20 Mo
ou envoyez les éléments par wetransfer à contact @ cabinetvallois.fr)
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Gagnez du temps et réunissez les éléments nécessaires à l’étude de votre demande d’assurance Métreur Vérificateur.
Bon à Savoir :
- Nos partenaires : 3 grands assureurs Français
- Cotisation Minimale 4.500 EUR TTC par an
- Créations acceptées
- CA minimum assurable 50.000 EUR
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