Assurance OPC Ordonnancement Pilotage Coordination de chantier
Courtier spécialiste de l’assurance de responsabilité civile du BTP, Vallois accompagne les entreprises et professionnels à la recherche d’une Assurance OPC en Rc Décennale Ordonnancement Pilotage Coordination de chantiers.
Qu’est ce qu’une activité d’OPC ? Définition
Dans le cadre de ses missions de maitrise d’oeuvre, le titulaire de la mission OPC est amené à effectuer plusieurs tâches comme la réalisation des études, la coordination des différentes actions de l’ouverture du chantier (avec les travaux du Géotechnicien par exemple) jusqu’à l’achèvement des travaux et la livraison de l’ouvrage. C’est une personne clé qui sert au mieux les intérêts économiques du maître d’ouvrage. Cependant, le chantier fait intervenir un petit monde et les travaux qu’ils effectuent ne sont pas toujours dans les meilleures conditions qui soient.
Ces professionnels sont souvent exposés à des risques. Il se peut aussi que pour une raison ou pour une autre, le pilotage des travaux ne fonctionne pas comme on l’avait escompté au départ. Ce dysfonctionnement pourrait générer des préjudices et des dommages auprès du maître d’ouvrage ou de tout autre tiers. Le maître d’œuvre en OPC dans le cadre de la gestion de ses chantiers a le devoir de souscrire une assurance professionnelle de responsabilité civile décennale afin d’obéir aux obligations de la loi Spinetta. Ces prescriptions s’appliquent aussi en matière d’assurance décennale dans les Dom-Tom.
En quoi consiste la mission d’un OPC dans le BTP ?
La Mission OPC implique pour son titulaire de coordonner l’ensemble des intervenants qui réalisent un ouvrage. Il établit le planning d’exécution et l’avancement du chantier dans le but d’en faire respecter le délai de livraison des ouvrages. Ce planning englobe les informations sur les études réalisées pour la préparation du chantier, les dates d’approvisionnement pour chaque état. Cette mission inclut également la gestion budgétaire du chantier (à ne pas confondre avec la mission d’un économiste de la construction). Le titulaire de la mission doit être en mesure de s’assurer que tous les acteurs du chantier vont suivre un planning d’intervention afin de respecter les délais de construction de l’opération.
Quels risques peuvent apparaitre lors de l’exécution des travaux ?
À cause d’un défaut de conception ou d’une réalisation incorrecte des travaux, il est possible de rencontrer des dommages. Dans tous les cas, ils sont soumis à des régimes de la responsabilité décennale (Art. 1792 du Code civil). Sans prouver la faute du constructeur, celui-ci est présumé responsable dans les 10 ans de la réception des travaux. On peut faire face aux cas suivants :
- Des dommages à l’ouvrage neuf à cause des erreurs d’études, l’effondrement de l’ouvrage en cours de chantier, les vices du sol
- Des dommages matériels aux avoisinants ou aux autres existants : les fissurations d’un immeuble adjacent, un terrassement des travaux, la pénétration d’eau dans la propriété voisine ou mitoyenne
- Des dommages matériels aux biens mobiliers à cause des machines détruites
- Des dommages immatériels à cause d’un décollement du carrelage, d’un arrêt d’exploitation
- Des dommages physiques causés à des personnes en raison du non-respect des règles de sécurité
Assurance décennale et couverture des professionnels du bâtiment
La responsabilité civile décennale garantit les dommages qui affectent l’ouvrage, le rendant impropre à son usage dans les dix ans à partir de son achèvement. Selon les articles 1792 et suivant du code civil, les professionnels du bâtiment, les propriétaires d’ouvrage, le mandataire de ce dernier, les différent locateurs d’ouvrages (sociétés de travaux) doivent souscrire une assurance dès lors que leur responsabilité est présumée engagée.
Tous les éléments qui sont en rapport avec les ouvrages, la fondation, l’ossature doivent également faire l’objet d’une assurance. Cette assurance doit être souscrite avant le début même des travaux (voir Assurance Dommage Ouvrage sur ce point). Elle peut comporter une clause de garantie qui couvre la responsabilité du constructeur pendant une période qui peut courir pendant les travaux (Rc Exploitation et Rc Professionnelle) et après la livraison des travaux pendant 10 ans. Le fait de se soustraire à cette obligation d’assurance pourrait l’exposer à des sanctions pénales.
Dans son fonctionnement, une police d’assurances dite de Dommage Ouvrage permet d’éviter une situation de paralysie. Elle a pour but de protéger le consommateur. Très souvent, certains maitrtes d’ouvrages considèrent que les assurance décennales des locateurs d’ouvrages sont suffisantes pour garantir une opération. C’est une vision erronée. L’assurance dommage ouvrage a pour but de pré-financer les travaux et la remise en ordre du chantier sans attendre de connaître qui a la responsabilité finale du désordre. L’assurance a pour but de réparer immédiatement, sans perdre de temps. Par la suite, c’est l’assureur DO qui par le biais de recours, aura pour but de récupérer l’indemnisation versée.
Dans la majorité des cas, la police contient des clauses qui prévoient :
- les modalités de remboursement au bénéficiaire ou à la victime
- Les déchéances de droits du fait intentionnel ou non intentionnel de l’assuré
L’assurance « tous risques chantiers » par ailleurs couvre les conséquences de dommages causés à l’ouvrage lui-même, aux travaux sur les existants, aux matériaux, etc, se trouvant sur le chantier. Elle a pour but de réparer les préjudices à la suite d’une force majeure survenue lors des travaux. On ne se rapporte plus à l’auteur de l’acte préjudiciable. Il est question de dédommager sans rechercher au préalable qui en est la cause.
Ces assurances sont donc complémentaires d’une assurance OPC du maitre d’oeuvre pilotant une opération. L’assurance décennale OPC est souscrite par l’intervenant, alors que TRC et DO sont souscrites par le propriétaire de l’ouvrage. A noter que les missions de l’OPC seront complémentaires des missions confiées à un contrôleur technique.
Quelle est la différence entre l’OPC et l’AMO ?
Très souvent, certains professionnels considèrent être exonérés de couverture décennale pour leur activité. En effet, l’actvité d’Assistance à Maitre d’ouvrage n’est pas considérée comme une mission soumise à garantie décennale. L’erreur classique qui est faite ici réside dans le contenu des missions de l’AMO. En effet, ce dernier doit limiter ses missions au suivi réglementaire et financier d’une opération de construction. Toute action en matière d’organisation, de planification et de suivi des travaux relève de la coordination de chantier et donc de l’assurance décennale OPC.
Quels sont les cas d’exonération de couverture décennale ?
Il est à noter que cette assurance ne saurait s’appliquer aux personnes morales de droit public si elles réalisent des travaux de construction pour leur compte et que les bâtiments sont destinés à un usage autre que l’habitation. Selon les dispositions de la loi du 4 janvier 1978, les existants ne sont pas tenus de souscrire à cette assurance également (les travaux d’agrandissement, d’amélioration, de réfection de réhabilitation) en raison de la délicatesse de leur réalisation.
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