ORIAS

Qu'est ce que l'ORIAS ?

L'ORIAS : son importance en France

L' ORIAS est un chainon indispensable dans le monde des marchés financiers, bancaires et d'assurance. Il a été créé en 2007 et a vu ses compétences se compléter au fur et à mesure des années, pour devenir le registre unique des intermédiaires bancaires et financiers, qui sont tenus de s'y enregistrer (nous verrons plus loin l'importance de la Rc Pro pour l'Orias). Ses fonctions sont multiples et garantissent la transparence et la sécurité des opérations financières en France en délivrant un agrément Orias, passeport officiel pour l'exercice des métiers financiers, bancaires et d'assurance pour les opérateurs enregistrés comme les courtiers en prêt, courtiers en assurances, plateformes de crowdfunding...).

Qu'est ce que l' ORIAS ? Définition

L'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) tient aujourd'hui officiellement le registre des intermédiaires en opérations de banques et en services de paiement, des conseillers en investissement financier ou courtage en assurance. Il a été créé en 2007, et ne concernait alors que les intermédiaires en assurance, ce qui explique sa dénomination aujourd'hui trompeuse. En janvier 2013, ses prérogatives se sont étendues aux professionnels en opérations de banque et en services de paiement. C'est en 2014 que son périmètre s'est à nouveau élargi en intégrant établissements de financement participatif et les conseillers en investissement financier.

58 357 inscrits en 2017 

Evolution du nombre d'inscrits à l'orias

Les missions de l' ORIAS : identifier et immatriculer les intermédiaires financiers

La mission centrale de l'ORIAS consiste à s'assurer que les intermédiaires financiers et bancaires qui sont inscrits ou qui veulent s’y inscrire, remplissent pleinement les conditions nécessaires à l’exercice de leur activité. Il vérifie ainsi l'aptitude des personnes physiques ou morales inscrites à mener une activité financière ou bancaire au regard de critères de conformité clairement définis. Ce registre officiel certifié permet d’éviter les fraudes d'intermédiaires qui ne seraient pas habilités à exercer un rôle d'intermédiaire dans ces domaines, pour les consommateurs, les assurés, les emprunteurs ou épargnants. C'est donc une garantie importante amenée sur ces métiers financiers, qui bénéficient d'un sésame régulateur du marché. Le registre de l'ORIAS est consultable par tout emprunteur, épargnant ou assuré qui le souhaiterait, ce qui peut s'avérer utile au moment de confier son dossier à un intermédiaire.

Comment fonctionne l'enregistrement à l' ORIAS ?

Aujourd'hui devenue indispensable à l'exercice d'une activité d'intermédiaire, l'inscription à l' ORIAS nécessite pour le professionnel de remplir 4 conditions et d'en apporter les éléments justificatifs :

  • une déclaration d'honorabilité, qui s’apprécie selon l'existence de condamnations définitives pour les crimes et délits précisés à l’article L. 322-2 du Code des assurances.
  • une garantie financière (pour certaines activités) : Le registre public indique l’autorisation ou non d’encaisser des fonds, au terme des déclarations et justificatifs requis de l'intéressé.
  • une attestation de capacité professionnelle qui va valider un niveau d'étude ou des diplômes attestant de la capacité de l'intéressé à exercer ce rôle d'intermédiaire avec sérieux et avec les compétences requises.
  • une assurance de responsabilité civile professionnelle : Le code des assurances fixe le niveau minimal de la couverture de la responsabilité civile professionnelle de façon différenciée suivant les activités (par exemple à 1,5 million d' euros par sinistre et 2 millions d' euros par année pour un courtier en assurances).

Comment s'enregistre-t-on concrètement à l'ORIAS ?

L’enregistrement au registre ORIAS peut s'effectuer en ligne sur le site internet de l’organisme. Un grand nombre de documents explicatifs et de formulaires sont mis à disposition et répertorie chaque situation avec un modus operandi spécifique. Le site comporte aussi une base documentaire et
juridique complète, ainsi que les rapports annuels successifs de l'organisme. Une section du site est destinée aux consommateurs, l'autre aux professionnels, de façon très didactique et très explicite. L'immatriculation génère des frais que le professionnel doit régler lors de son inscription au registre. L'enregistrement est valable pour une année et doit être renouvelée pour que le professionnel puisse continuer à exercer son activité. Selon le domaine d’activité ou du professionnel, certains autres documents peuvent être exigés pour l'inscription.

L'ORIAS , Les chiffres et le rôle européen

Le registre unique des intermédiaires de l'ORIAS comptait fin 2015, 53 380 professionnels en France, dont 22 818 courtiers en assurance, 5 223 courtiers en opérations de banque et en services de paiement et 4 990 conseillers en investissement financier. Fin 2017, le nombre d'intermédiaires enregistrés approche les 60 000. Dans l'espace européen, l'ORIAS est habilité à délivrer un « passeport européen » pour les intermédiaires en assurances et pour les intermédiaires en services de paiement et opérations de banque spécialisés en crédit immobilier. L'organisme peut donc recevoir et émettre des notifications d'exercice des métiers d'intermédiaire sur son périmètre pour tous les pays de l'union européenne.

La directive européenne du 9 décembre 2002 détermine le cadre européen sur l’intermédiation en assurance. Elle établit le principe du passeport européen autorisant un intermédiaire inscrit sur un Registre de l’un des pays de l’Espace Économique Européen à exercer dans un autre pays. Depuis 2016, les consultations de consommateurs sur le site Orias.fr est en forte croissance avec un nombre visiteurs uniques de plus de 700 000 en 2017, quand il n'était que de 450 000 en 2015.

Les Professions inscrites à l'Orias

Quelles sonts les catégories inscrites a l'orias ?

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Souscription d'une RC PRO enregistrée à l'ORIAS : les points importants

Afin d'éviter une perte de temps, il est important de vérifier un certain nombre d'informations sur lesquels l'Orias aura un comportement intransigeant, comme par exemple :

  1. KBIS : L'objet de social de votre société correspond il exactement aux exigences de l'Orias ? Consultez-nous pour vérifier que vous ne ferez pas l'objet d'un refus Orias pour cette raison.
  2. Votre assurance Rc Pro doit être effective au moment où vous déposez votre dossier. Si vous prévoyez par exemple un début d'activité au 1er Mars et que vous demandez une inscription Orias le 1er janvier. Votre attestation d'assurance Rc Pro devra faire figurer un début de garantie au 1er janvier.
  3. Vérifiez bien que l'attestation d'assurance Rc Pro comprend bien les informations obligatoires exigées par l'Orias : - Montants de garantie correspondant à votre activité en RC PRO - Activité assurée correspondant exactement à celle pour laquelle vous demandez une inscription. - La période de couverture doit mentionner une fin de garantie allant jusqu'au 28/02 de l'année suivante (29/02 pour les années bissextiles).

N'hésitez pas à nous consulter pour plus d'information. 

Devis Assurance RC PRO Orias : faites confiance à un Spécialiste

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