Rc Pro Mandataire non-exclusif en Opérations de Banque

L’activité de mandataire non-exclusif en opérations de banque

Qu’est-ce que l’activité d’un MNE mandataire non exclusif ?

Le mandataire non exclusif (MNE) est un intermédiaire pour la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement. L’abréviation complète de ce métier est MNE IOBSP. En plus clair, il est l’agent chargé de proposer et présenter les offres aux clients. Il a également un rôle de conseil pour la conclusion des opérations. Cette activité est exercée sous mandat délivré par un établissement financier. Les mandats peuvent être multiples. En vertu de l’article L. 313-1 du Code monétaire et financier, le MNE peut également avoir un rôle de conseil pour les opérations immobilières. Il apporte des recommandations personnalisées sur les contrats de crédit à ce sujet.

Quelles sont les conditions d’accès à la profession ?

Pour exercer cette profession de MNE, plusieurs exigences nationales ont été mises en place. Tout d’abord, le candidat doit justifier d’une capacité dans les opérations de banque et service de paiement. Le niveau professionnel nécessaire est déterminé par le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Il est important de noter que, dans tous les cas, si l’agent souhaite pouvoir proposer des crédits immobiliers, une formation de niveau III-CI sera également nécessaire.

Comment peut-on exercer cette activité ?

Pour pouvoir exercer cette profession, il est nécessaire de posséder un diplôme niveau III en études supérieures (dans un des domaines suivants : Finance, Banque, Économie, Assurance et Immobilier, Comptabilité et gestion Droit et sciences politiques) ou d’avoir un diplôme délivré par une école de commerce et de gestion (liste des établissements établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur). Si vous ne possédez aucun de ces diplômes, votre expérience peut vous permettre d’exercer. Pour cela, il vous faut une expérience d’un an, en tant que cadre, ou de 2 ans dans d’autres fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement. En plus du diplôme ou de l’expérience, il est nécessaire d’effectuer un stage professionnel de 80 heures auprès d’un établissement de crédit vous permet de devenir MNE IOBSP.

L’alternative de l’exercice de la profession à titre accessoire

Si l’activité veut être exercée à titre accessoire, la formation nécessaire est moindre. L’intéressé doit justifier soit d’un des diplômes précédemment cités, soit d’une expérience professionnelle de six mois dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement. Ici aussi, il est nécessaire de réaliser un stage auprès soit d’un établissement de crédit ou de paiement soit d’une entreprise d’assurance soit d’un organisme de formation. La durée du stage doit être suffisante.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Pour l’exercice de la profession MNE IOBSP, il est nécessaire de faire sa demande d’immatriculation auprès du registre de l’ORIAS. Ce dernier est l’unique registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. Seul le MNE qui exerce l’activité à titre accessoire est exempté de cette immatriculation s’il ne dépasse les seuils d’activité définis par le Code monétaire et financier. Au niveau des assurances, le MNE doit bénéficier de l’assurance de responsabilité civile professionnelle de son mandat. Cette garantie couvre les risques financiers liés à son activité. De plus, dès lors qu’un MNE encaisse des fonds, il doit souscrire de façon individuelle à une assurance garantie financière. Celle-ci garantira le remboursement des fonds aux assurés. Enfin, afin de suivre les avancés réglementaires et législatifs, le MNE se doit de se former en continue pour actualiser ses connaissances.