Assurance Rc Pro ETT Entreprise de travail temporaire Agence d’Intérim

L’assurance Rc Pro Entreprise de Travail Temporaire (ETT) appelée également Agence d’intérim est incontournable. Vallois Courtier (Tel 01 45 26 29 29) vous accompagne dans sa mise en place. Tout chef d’entreprise veut garantir la pérennité de sa société et prend des décisions stratégiques pouvant garantir l’acquisition d’un avantage concurrentiel. Toutefois, les intérêts des salariés, fournisseurs et des clients ne sont pas à négliger. Dans ce sens, par obligation ou en vue de protéger son personnel, une entreprise peut souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance rc pro. Que savoir sur ce type d’assurance ? Pourquoi souscrire à une assurance rc pro agence d’intérim ?

Qu’est-ce qu’une assurance Responsabilité civile professionnelle ETT ?

L’assurance RC pro est une couverture qui protège une entreprise contre les éventuelles conséquences financières de types de dommages variés associés à l’exercice d’une activité professionnelle. Elle peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif, selon les spécificités des activités d’une société.

En disposant d’une telle assurance, vous bénéficiez de plus de sérénité dans l’exercice de vos fonctions, car vous êtes protégé contre les dommages et préjudices provoqués par vous-même, vos prestations ou par des salariés au sein de votre entreprise. Vous êtes aussi protégé des dommages générés par vos locaux ou vos équipements et matériels professionnels. En effet, il peut arriver que dans l’exercice de vos activités, vous soyez susceptible de causer différents dommages à vos clients et fournisseurs, préposés ou tiers.

Une assurance RC intervient également dans le cadre de préjudices, comme un défaut de fabrication ou autres, survenant après une livraison de produits. Elle est différente d’un contrat multirisque professionnel. Toutefois, une garantie Responsabilité Civile peut être incluse dans une assurance multirisque professionnelle.
Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle intervient dans le cadre de prestation de services de nature intellectuelle (comme par exemple pour une Rc Consultant ou pour une agence de communication. Par opposition à la vente d’un bien ou d’un produit manufacturé (comme par exemple pour la Rc Pro d’un site internet de e-commerce), elle n’implique pas de rc après livraison.

Au terme de la souscription, un attestation de responsabilité civile professionnelle vous sera remise. Vous pourrez ainsi l’afficher dans votre agence.

Quels sont les risques concernés ?

Il est important de bien comprendre ce qu’est un contrat d’assurance RC. Une assurance responsabilité civile professionnelle est basée sur plusieurs critères, dont : le chiffre d’affaires, les activités exercées par l’entreprise ainsi que l’effectif. L’intérêt de contracter une telle couverture c’est la quête d’une protection contre les conséquences de fautes pouvant être retenues contre l’entreprise. Dans le cas où un sinistre se produirait, un chef d’entreprise peut être condamné pour faute civile et sera dans l’obligation de payer la totalité des dommages et intérêts exigés par le plaignant. Ce qui peut représenter une importante somme et risquer de mettre en péril la pérennité des activités ou mettre la société concernée en faillite. Souscrire à une assurance RC pro est donc un moyen de vous protéger et protéger votre personnel.

Avant de conclure un contrat de prestation de services auprès d’une entreprise spécialisée, il est recommandé d’exiger une attestation justifiant que le prestataire dispose bien d’une assurance RC. Cette garantie prévient les éventuels dommages en lien aux prestations fournies.

Une assurance RC pro concerne tout ce qui est dommage corporel, matériel et immatériel pouvant être engendré à autrui par négligence, imprudence ou faute. L’entreprise bénéficiaire est donc protégée contre tout risque fatal, c’est-à-dire de l’ensemble des conséquences financières des sinistres.

Rc pro agence de travail temporaire

Une agence d’intérim, comme toute entreprise, requiert également une assurance rc pro. On parle alors de rc pro agence d’intérim. En effet, même pour ce type d’agence, les éventuelles conséquences d’un sinistre peuvent être fatales pour la survie de l’entreprise. Plusieurs cas peuvent se produire par accident, fautes d’inattention ou autres :

  • perte ou destruction de données de l’un de vos clients,
  • divulgation intentionnelle ou accidentelle d’informations top secret d’un client,
  • retard de livraison d’une prestation, générant des désagréments pour le client,
  • faute professionnelle,
  • conseils erronés dans le cadre d’une prestation,
  • assistance technique inadaptée,
  • abus de propriété intellectuelle,
  • non-respect du droit à l’image,
  • non-conformité des produits.

Les autres assurances obligatoires pour une agence d’intérim

En complément de votre assurance de responsabilité civile professionnelle, vous devrez également souscrire une garantie financière ETT appelée également caution d’une agence d’intérim. Vallois est en mesure de vous délivrer l’ensemble de vos assurances obligatoires.

Les activités d’une agence d’intérim

Pour être conscient de l’intérêt d’une assurance rc pro agence de travail temporaire, il convient de connaitre les spécificités des activités d’une telle agence. Une agence de travail temporaire est une société, dont la mission est de prendre en charge le recrutement de différents individus pour répondre aux besoins d’une autre société. Une telle agence est connue en tant qu’« employeur de droit », tandis que l’entreprise qui sollicite ses services est appelée « employeur de fait ». Les salariés effectuant des missions chez un employeur de fait sont les intérimaires. Ces derniers sont souvent engagés pour occuper des postes saisonniers ou pour une période déterminée en vue de remplacer une personne.

D’un point de vue légal, un intérimaire ne fait pas partie des salariés d’un employeur de fait. Il est employé par une entreprise de travail temporaire (ETT) et reste sous la responsabilité de celle-ci. Dans le cas où l’intermédiaire provoquerait un sinistre chez l’entreprise cliente, une faute de sélection ou de qualification peut être mise à la charge de l’ETT. Cette dernière peut alors être obligée à payer certaines pénalités. En disposant d’une assurance agence de travail temporaire, elle dispose d’une couverture adaptée face au sinistre.

Comment limiter les risques ?

Avant de signer un contrat auprès d’un prestataire ou d’une agence de travail temporaire, il est conseillé de demander une attestation d’assurance RC pro. Toutefois, vous devez aussi, pour votre entreprise, disposer de cette assurance pour être indemnisé en cas de préjudice constaté par vos clients. En effet, dans certains cas, une faute d’un intérimaire peut être attribuée totalement ou partiellement à votre charge. Cela est possible, par exemple, si un défaut de surveillance de votre part est mis en évidence.

Pour éviter les possibles litiges avec une entreprise de travail temporaire, certaines sociétés vérifient, dans le contrat, l’existence d’une clause stipulant que l’agence d’intérim s’engage à indemniser, en toutes circonstances, les éventuels sinistres causés par les intérimaires proposés. Les agences d’intérim qui ajoutent ce type de clause dans leur contrat avec leurs clients disposent, en général, d’une assurance agence de travail temporaire adaptée. Grâce à ce contrat, elles disposent d’un atout supplémentaire pour attirer plus de clients. Une assurance agence d’intérim est, en quelque sorte, un gage de sérénité pour tous les partis.

Même en disposant d’une assurance agence d’intérim, une entreprise de travail temporaire doit prendre les précautions nécessaires en vue d’éviter de porter préjudice à ses clients. En effet, même si les dommages sont couverts, la situation peut nuire à la réputation de la firme. Les demandes des clients doivent alors être bien comprises en ce qui concerne les profils à proposer. À noter que mis à part le choix des candidats, le management des ressources humaines à distance constitue une source de risque pour une agence d’intérim.

Ainsi, pour tous les types d’entreprises, il est important de sélectionner les solutions d’assurances les plus intéressantes pour garantir la pérennité des activités.

Les activités d’une agence d’intérim

Pour être conscient de l’intérêt d’une assurance rc pro agence de travail temporaire, il convient de connaitre les spécificités des activités d’une telle agence. Une agence de travail temporaire est une société, dont la mission est de prendre en charge le recrutement de différents individus pour répondre aux besoins d’une autre société. Une telle agence est connue en tant qu’« employeur de droit », tandis que l’entreprise qui sollicite ses services est appelée « employeur de fait ». Les salariés effectuant des missions chez un employeur de fait sont les intérimaires. Ces derniers sont souvent engagés pour occuper des postes saisonniers ou pour une période déterminée en vue de remplacer une personne.

D’un point de vue légal, un intérimaire ne fait pas partie des salariés d’un employeur de fait. Il est employé par une entreprise de travail temporaire (ETT) et reste sous la responsabilité de celle-ci. Dans le cas où l’intermédiaire provoquerait un sinistre chez l’entreprise cliente, une faute de sélection ou de qualification peut être mise à la charge de l’ETT. Cette dernière peut alors être obligée à payer certaines pénalités. En disposant d’une assurance agence de travail temporaire, elle dispose d’une couverture adaptée face au sinistre.

Comment limiter les risques ?

Avant de signer un contrat auprès d’un prestataire ou d’une agence de travail temporaire, il est conseillé de demander une attestation d’assurance RC pro. Toutefois, vous devez aussi, pour votre entreprise, disposer de cette assurance pour être indemnisé en cas de préjudice constaté par vos clients. En effet, dans certains cas, une faute d’un intérimaire peut être attribuée totalement ou partiellement à votre charge. Cela est possible, par exemple, si un défaut de surveillance de votre part est mis en évidence.

Pour éviter les possibles litiges avec une entreprise de travail temporaire, certaines sociétés vérifient, dans le contrat, l’existence d’une clause stipulant que l’agence d’intérim s’engage à indemniser, en toutes circonstances, les éventuels sinistres causés par les intérimaires proposés. Les agences d’intérim qui ajoutent ce type de clause dans leur contrat avec leurs clients disposent, en général, d’une assurance agence de travail temporaire adaptée. Grâce à ce contrat, elles disposent d’un atout supplémentaire pour attirer plus de clients. Une assurance agence d’intérim est, en quelque sorte, un gage de sérénité pour tous les partis.

Même en disposant d’une assurance agence d’intérim, une entreprise de travail temporaire doit prendre les précautions nécessaires en vue d’éviter de porter préjudice à ses clients. En effet, même si les dommages sont couverts, la situation peut nuire à la réputation de la firme. Les demandes des clients doivent alors être bien comprises en ce qui concerne les profils à proposer. À noter que mis à part le choix des candidats, le management des ressources humaines à distance constitue une source de risque pour une agence d’intérim.

Ainsi, pour tous les types d’entreprises, il est important de sélectionner les solutions d’assurances les plus intéressantes pour garantir la pérennité des activités.

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Assurance Rc Pro ETT Entreprise de travail temporaire Agence d’Intérim modif: 2018-05-10T07:04:56+00:00 par CabinetVallois
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