Qu’est ce que la Responsabilité Civile ?

Qu"est ce que la RC ?La responsabilité civile est omniprésente à chaque instant de notre quotidien, que ce soit dans nos rapports avec nos semblables que ce soit dans le domaine professionnel. Lorsque l’on aborde les questions de la responsabilité civile professionnelle, on fait tout de suite allusion à l’assurance ainsi qu’aux assortiments de garanties la composant. Obligatoire ou pas, elle devient de nos jours un outil de travail, un socle pour se prémunir des risques que pourrait avoir un métier et protéger les tiers qui sont en interaction avec soi. Zoom sur la responsabilité civile professionnelle et les différentes garanties inclues dans le pack d’assurance.

Définition de la responsabilité civile ?

La responsabilité civile incombe à l’auteur d’un fait dommageable de réparer ce que l’on a causé à autrui. La responsabilité civile diffère de la responsabilité pénale du fait que cette dernière est mise en jeu à la suite d’une infraction.
C’est le Code civil qui consacre le principe général de la responsabilité civile. C’est une obligation légale qui soumet toutes les personnes fautives à réparer les préjudices subis par la victime. Ce sont les articles 1240, 1242 et 1244 qui font l’ossature de la responsabilité civile. Ils parlent de la réparation des fautes causées, des différents cas de responsabilité, dont : les conséquences d’un acte, les dommages par imprudence ou négligence, les dommages causés par les enfants et les mineurs dont on est responsable, les dommages causés par les préposés, les dommages causés par les animaux ou les choses dont on la garde.

La responsabilité civile professionnelle

Si l’on se réfère aux droits des assurances, la responsabilité civile professionnelle est celle qui en raison des sanctions prononcées va être mise en cause. En effet, toute activité professionnelle quelle que soit leur nature peut entraîner des dommages. Pour anticiper ces évènements, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre exigence et aux circonstances de vos activités. C’est ainsi par exemple qu’un de vos clients pourrait se sentir lésé lorsque l’intervention que vous avez effectuée ne correspond pas à ses attentes. Il se peut aussi qu’un de vos sous-traitants tarde à livrer la prestation dont il devait se charger. Toutes les conséquences de ces fautes peuvent vous faire endosser des conséquences financières lourdes. Et en tant que co-contractant, votre responsabilité peut être mise en cause. D’où la nécessité de prendre une assurance RC pro.
Généralement, elle n’est pas contraignante pour tout le monde. Mais il existe certains domaines où elle est requise, voire obligatoire, comme dans la construction par exemple. Mais il existe des professions libérales réglementées qui sont obligées de prendre une RC Pro, comme les médecins, les experts comptables, les agents immobiliers.

Les couvertures offertes par la RC pro

L’ensemble des garanties responsabilité civile professionnelle vise à couvrir les dommages qui peuvent survenir dans le cadre de vos activités professionnelles. À la différence des contrats multirisques habitations que vous contractez avec votre assureur, la RC Pro ne prend pas en charge les conséquences de votre fait personnel, mais plutôt de votre fait professionnel. C’est pourquoi lorsque vous souscrivez à une assurance, vous devez être en mesure de délimiter quels sont vos besoins en fonction du métier que vous exercez. La RC ne vous permet pas de couvrir les préjudices qui découlent de la faute inexcusable d’un dirigeant ou d’un mandataire social, ou encore une faute intentionnelle, car la loi l’interdit.

Les différentes sortes de garanties en RC Pro

Les assurances intègrent dans leur formule RC Pro des garanties équivalentes et adaptées à chaque type de métier. Elles sont donc façonnées de manière à répondre aux besoins des professionnels de tous les secteurs :

– La garantie occupation des locaux

Elle prémunit le professionnel contre les dommages causés aux tiers par ses locaux. Lorsqu’une entreprise est incendiée ou cause un dégât des eaux, vous pouvez vous prévaloir de la garantie occupation des locaux pour couvrir les préjudices causés aux personnes avoisinantes.

– La responsabilité civile exploitation

C’est un contrat qui couvre une panoplie de risques liés à l’activité de l’entreprise. En cas de dommages causés aux simples passants au niveau du local de l’entreprise ou de voisins, cette dernière devra dédommager les victimes. La responsabilité civile exploitation garantit également contre les conséquences financières des dommages matériels et les dommages immatériels subis par ses préposés au sein de l’entreprise.

– La garantie faute inexcusable de l’employeur

Lorsque l’employeur néglige certains aspects de la législation concernant les accidents de travail, il commet une faute inexcusable. Cela peut alors engendrer de lourdes conséquences financières pour l’entreprise. Cette garantie va intervenir afin d’indemniser le salarié pour les préjudices qu’il a subis à cet effet. Mais il faut toutefois se rappeler que la garantie faute inexcusable de l’employeur se limite à un certain seuil et ne porte que sur les conséquences financières civiles ainsi que les frais de défense en cas d’action intentée contre le dirigeant fautif.

– L’assurance responsabilité civile des produits livrés

Il s’agit d’une assurance qui couvre les réparations des dommages d’une fabrication ou d’une exploitation des produits. Dans la pratique, cette garantie est combinée avec la responsabilité civile exploitation pour ainsi faire bénéficier à l’entreprise une couverture adéquate pendant tout le processus de vente des marchandises.

– La garantie responsabilité civile professionnelle

Elle permet de prévoir les retards, les erreurs, les oublis ou encore les omissions. Également proposée dans les packs d’assurance, elle va réparer les dommages causés à un tiers ou à un client.

– La garantie frais de retrait

Quand la manipulation des produits présente un danger pour la santé ou la sécurité des consommateurs, c’est à partir de ce moment que la garantie frais de retrait vient à la rescousse.

– La garantie des risques environnementaux

Elle est nécessaire pour les entreprises d’exploitation minière, qui par leurs activités causent des préjudices et commettent des accidents. Sa responsabilité environnementale est alors engagée. Les atteintes à l’environnement sont prises en charge par l’assurance.

– La garantie de responsabilité des mandataires sociaux

Il ne s’agit pas de couvrir les fautes personnelles commises par les mandataires sociaux dans le cadre de ses exercices. Cette garantie va permettre d’organiser les frais de défense, comme le paiement des honoraires des avocats par exemple, ou le recours à une assistance juridique, ou encore l’allocation de dommages-intérêts pour victime.


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Qu’est ce que la Responsabilité Civile ? modif: 2017-05-22T21:45:11+00:00 par CabinetVallois
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