Demande de relevé de sinistralité d’assurance professionnelle

Relevé de sinistralitéA-t-on besoin de rappeler qu’un relevé de sinistralité est un document d’importance tant pour le consommateur que pour l’assureur ? Il est même du devoir du prochain assureur de le réclamer à son futur client afin de pouvoir mettre un tarif sur les contrats sans bonus malus.

La sinistralité

Quand on parle de sinistralité, on parle également de son taux, un chiffre représentatif des nombres de sinistres se produisant. Ce chiffre représente également la prime reçue par l’assureur et le total du compte des événements catastrophiques à dédommager. Les entreprises d’assurance analysent généralement en détail les causes spécifiques qui auraient causé un quelconque incident. Les compagnies d’assurance prennent très au sérieux ce concept d’assurance (taux). Soulignant, qu’il ya quand même une moyenne à respecter. Si le nombre de dégâts est trop élevé, l’assureur peut prendre des mesures en conséquence.

Relevé de sinistralité

Le relevé de sinistralité est un document qui contient l’historique de l’assuré et de nombreuses informations sur son véhicule par exemple. Document légal accompagnant le conducteur sa vie durant, il couvre une période variable pouvant aller de 2 à 5 ans. Il est demandé à l’assuré lorsque   celui-ci désire changer d’assureur. Ce relevé est remis à chaque échéance annuelle de contrat, mais il peut être remis sur simple demande de l’assuré. Demandé par écrit, en vertu du code de l’assurance (Article A. 121-1, ce document doit parvenir à son destinataire sous une date limite de 15 jours.
En d’autres termes, lorsqu’une personne a déjà été assurée, le relevé d’informations est un document légal qui a  pour rôle de regrouper l’ensemble des antécédents du conducteur et du véhicule dans une compagnie. Il permet de justifier les dégâts antérieurs d’assurance d’un individu.

Les informations associées au relevé de sinistralité

Le relevé de sinistralité doit présenter les renseignements suivants:

  1. Tous les faits des sinistres qui se sont produits.
  2. Les conducteurs désignés (nom, prénom, numéro et date d’obtention du permis de conduire)
  3. Les renseignements à propos du véhicule (modèle de la voiture, numéro d’enregistrement, liquide)
  4. La date d’abonnement au contrat d’assurance
  5. Le lot de charge de la personne qui manœuvre le véhicule dans tous les cas d’événements imprédictibles.

Pour changer de contrat d’assurance automobile, le relevé de sinistralité est indispensable. Il permet au nouvel assureur d’obtenir des renseignements concernant l’assuré, d’estimer son niveau de risque et de calculer le montant de la prime.

Le relevé de sinistralité d’assurance fait aussi appelé« relevé d’informations »

Bonus malus

Les conducteurs qui utilisent un véhicule à titre personnel ou ceux qui font de leurs véhicules une utilité professionnelle peuvent jouir davantage d’un bonus rapidement progressif par contre face à un dégât, le malus évolue lentement.
Le bonus malus est aussi nommé coefficient de réduction majoration ou CRM, qui est une marche à suivre pour la considération des risques par la sinistralité notamment en assurance auto.
En effet, les véhicules assurés par un contrat d’assurance bénéficient d’une majoration des primes, cette réduction a été indiquée avec précision par le code des assurances (France). Un consommateur gagne en général 5 à 7 pour cent de bonus selon le déplacement et l’usage de l’auto. La réduction de cotisation au maximum peut être accédée, mais seulement à la quatorzième année de souscription en assurance, elle équivaut à 0,50.
En outre, une échelle de bonus-malus peut être dressée par  un tableau représentatif de sa progression. Dans ce tableau on y trouve:
–             L’année d’assurance
–             L’évolution du coefficient de réduction de majoration
–             L’équivalence en réduction de bonus
–             L’équivalence en réduction des déplacements appelés « Tournée »
–             La croissance du coefficient en manipulation tournée
Chacun des chiffres posés sur ces tableaux fait le compte total des réductions de bénéfice. Normalement le calcul du bonus-malus revient à l’assureur, il lui est précisément imposé de fournir ce coefficient en se basant sur l’historique ou les antécédents de dommage du conducteur.
Remarque : Avec le fonctionnement du bonus-malus, il peut y avoir une augmentation du montant à payer à son assurance dans le cas d’accident considérable dont l’assuré en est l’auteur. Par contre si aucun accident n’a été commis, cette absence de sinistre est primée par un bonus.
Si le véhicule sinistré a été conduit par un employé, le malus est écopé par l’entreprise et non le salarié. À part cela, en France, ce coefficient requiert un justificatif : le relevé de sinistralité, une fiche de renseignement élaboré par l’entreprise d’assurance choisi par l’assuré. En dehors des assurances en rapport au véhicule, il y a également ceux de la construction.

RC décennale

Assurance s’appliquant aux professionnelles de bâtiment et construction (ingénieurs, architecte, technicien) en vue de les protéger. Comme toute entreprise, il arrive parfois de passer à certains soucis économiques qui les empêchent de s’acquitter de leur dette. D’autres parfois collectionnent les fautes et sanctions. Une résiliation est donc fort probable. En effet, une résiliation d’un contrat décennale à cause de non-paiement aboutit malheureusement à la cessation du travail, le professionnel n’a même plus le droit d’accepter de nouveau projet. Face à ces cas de résiliations causés par le non-paiement, trouver un autre assureur en mesure de donner sa confiance  après ces antécédents n’est pas chose aisée.
Par chance, la société regorge de compagnie d’assurance toujours prête à être en compétition au niveau d’efficacité, de fiabilité et de rendement pour attirer les souscripteurs avides. Les offres alléchantes, les garanties convenables aux situations personnelles des professionnelles n’en manquent pas. Ces rivalités du secteur de l’assurance offrent ainsi  une opportunité aux consommateurs résiliés par endettement. Il faut juste fournir deux documents : une attestation décennale procurée par son ancien agent d’assurance et un relevé de sinistralité ou d’informations pour combler les formulaires utiles et pratiques à la souscription. Encore une fois, le relevé de sinistre est essentiel pour évaluer en détail les risques encourus pendant les dernières années et ceux notamment arrivés.
Il faut souligner que les dettes de l’assurer doivent être payé avant de s’engager dans une autre assurance décennale

Demande de relevé de sinistralité d’assurance professionnelle modif: 2017-04-25T21:26:45+00:00 par CabinetVallois
error: Alert: Content is protected !!
Share This