Catastrophe Naturelle

Catastrophe naturelleIl n’est pas rare de se confronter à des catastrophes naturelles dans la vie quotidienne. Ce genre d’évènement peut en effet vous mener à des pertes considérables. Que vous soyez particulier ou professionnel, vous devez indéniablement faire face à de telles situations. Quand d’autres mettent du budget de coté, d’autres préfèrent se fier à leur assurance. En payant des cotisations à une compagnie d’assurance, une indemnisation vous est due en cas de réalisation du sinistre. En matière d’assurance, un régime spécial concernant les catastrophes naturelles a été prévu. Si vous désirez connaitre les détails à ce sujet, nous vous invitons à faire un tour d’horizon à travers les lignes suivantes.

L’état de catastrophe naturelle en matière d’assurance

Pratiquement, il s’agit d’une situation que le ministère de l’Intérieur reconnaît comme «indemnisable». Selon l’article L 125-1 en son alinéa 3, on caractérise comme étant «catastrophe naturelle», les dommages matériels directs « non-assurables » causés par un agent naturel en raison de son intensité qui dépasse la normale. Les mesures de prévention n’ont pu alors détourner la survenance des dommages et n’ont pu être mises à l’œuvre.

En droit civil, une catastrophe naturelle est un cas de force majeure du fait qu’elle soit insurmontable et irrésistible. Il est donc impossible d’imputer la responsabilité à qui que ce soit.
Une circulaire ministérielle du 19 mai 1998 a défini les aléas naturels causant des effets catastrophiques, par ordre de fréquence et de gravité :
– Les inondations : les inondations de plaines, par crues torrentielles, par ruissellement dans une ville, les coulées de boue.
– Les inondations dues aux remontées de nappe phréatique
– Les submersions marines, le recul du trait de côte
– Les effondrements ou affaissements, les chutes de pierres, les éboulements, les glissements de terrain, les laves torrentielles, les mouvements de terrain à cause d’une sècheresse ou la réhydratation de la terre.
– Les avalanches
– Les séismes

En conséquence, les phénomènes purement atmosphériques (tempêtes, orages, neige) et les activités du fait de l’homme ne font pas partie des catastrophes naturelles.

La prévention des risques

La loi du 2 février 1995 a établi le plan de prévention des risques ou PPR. Il s’accote sur trois zones bien définies:
– La zone rouge qui interdit toute édification
– La zone bleue qui émet des réserves et qui autorise quand bien même des constructions
– La zone blanche non inondable
À cet effet, les assureurs doivent collaborer de manière à prévenir les catastrophes naturelles importantes. D’où la naissance de l’association mission Risques Naturels ou MNR. Son but est de sensibiliser la masse populaire sur l’importance de la prévention. Son programme s’étale donc sur des études de dossier, de faciliter le réseautage entre les assureurs et les assurés pour effectuer des échanges et des discussions liées aux risques naturels.

La garantie catastrophe naturelle

En fait, les catastrophes naturelles engendrent un coût élevé en raison de leur caractère dévastateur. Pour se prémunir contre ce genre de sinistre, il est utile de négocier avec l’assurance et de prendre une garantie dédiée à cet effet.
La garantie catastrophe naturelle est celle qui couvre les conséquences engendrées de par son appellation, les catastrophes naturelles. Elle est cependant obligatoirement accordée pour les contrats d’assurances dommages. Quand un souscripteur ne parvient pas à obtenir l’aval d’une assurance, il peut se ramener au BCT, ou le bureau central de tarification. C’est une autorité administrative qui a pour rôle de déterminer le montant de la prime. La durée de l’assurance ne peut dans ce cas dépasser six mois.
La saisine du BCT fait l’objet d’une procédure fixée par le code des assurances. Il faut d’abord choisir la compagnie auprès de laquelle vous désirez être assuré pour lui faire une proposition d’assurance. En cas de difficulté de négociation, vous devez adresser une lettre recommandée avec avis de réception à la délégation régionale. Nous vous préconisons dans ce cas de ne pas vous fier à un courtier ou à une agence. Si l’assureur que vous avez choisi refuse de vous assurer, vous devez saisir le BCT en lui soumettant votre dossier dans les 15 jours suivant la notification de la décision de refus de l’assureur. Tous les éléments d’information concernant votre dossier doivent lui être procurés.

Les conditions d’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles

De prime abord, il faut reconnaitre que la garantie catastrophe n’est pas contraignante. Mais elle n’est faisable que si elle a fait l’objet d’un arrêté ministériel, souvent perçue comme une contrainte morale ou politique à l’égard des autorités publiques qui se voient obligées de prendre la situation en main.
En principe, les victimes sont indemnisées sur la base d’une garantie allouée spécialement aux catastrophes naturelles. Ceci doit obligatoirement figurer dans les contrats d’assurance pour pouvoir libérer le capital d’indemnisation. Cependant, la somme due pour la réparation ne doit pas excéder celle de la garantie principale.
N’oubliez pas que si vous avez pris une assurance « au tiers » ou une assurance de base, vous n’êtes pas assuré contre les catastrophes naturelles.
Pour avoir droit à indemnisation, vous devez suivre certaines démarches : vous devez attendre le délai de 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel confirmant l’état de catastrophe naturelle. Ainsi, vous déclarerez à votre assureur l’existence du sinistre. Votre indemnisation ne suivra que 3 mois après la publication de la décision administrative.

Les questions pratiques à ne pas oublier !

Les franchises légales sont à la charge de l’assuré. Elles peuvent cependant être modulées en fonction de la nature des biens endommagés. Pour toutes autres prises en charge à vos frais, nous vous conseillons de garder en lieu sur toutes les pièces telles que les factures d’achat d’équipements ou de matériaux. En temps utiles, vous pouvez les présenter à votre assureur pour qu’elles soient prises en compte. Veillez à conserver également les objets qui ont été endommagés par le sinistre. Ils feront l’objet d’une expertise au préalable avant l’indemnisation. L’assurance respecte le plafond de garantie pour vous indemniser. Vous ne pouvez donc pas user de votre multirisque habitation en cas d’endommagement de votre véhicule par exemple.



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Catastrophe Naturelle modif: 2017-04-20T20:27:47+00:00 par CabinetVallois
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