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Caution de Marché

 


caution de marché

Définition Caution de Marché

La caution de marché peut être demandée sur un plan contractuel ou imposée pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire. Elle a pour objet de garantir les obligations des entreprises du BTP, du bâtiment, du second œuvre ou de façon plus générale de l’industrie dans le cadre de l’adjudication de marchés publics ou privés. Les cautions de marchés s’adressent donc aux secteurs du B.T.P bâtiment, du second œuvre, de l’industrie et des travaux publics.
Pour avoir la capacité de soumettre une offre, encaisser un acompte sur un contrat, garantir une bonne fin, éviter une retenue de garantie, garantir le paiement des sous-traitants, la caution de marché est l’outil qui permet à l’entreprise de faire face à l’ensemble de ces obligations.

EN SAVOIR PLUS SUR LA GARANTIE FINANCIERE…

Les différentes formes de Cautions de Marchés

Ces cautions permettent à l’entreprise de soumissionner les marchés, percevoir des avances ou des acomptes, débloquer les retenues de garanties, garantir la bonne fin des marchés, garantir le paiement des sous-traitants…
– Cautions et Garantie de soumission : La garantie de soumission permet aux entreprises qui soumissionnent auprès des marchés publics ou privés de conforter leur dossier.
– Garantie de Restitution d’acompte  : Lors du démarrage d’un chantier ou après la signature d’un contrat de fourniture, le maître d’œuvre doit pouvoir couvrir le financement des premières dépenses. Cette caution permet d’optimiser la trésorerie de l’entreprise. Vous optimisez le financement nécessaire au commencement des travaux.
– Cautions de retenue de garantie : Ce contrat de cautionnement rend possible le paiement intégral des travaux réalisés, sans aucune retenue de garantie de la part des clients de l’entreprise. Ce contrat permet une optimisation de la trésorerie de votre société et allège le suivi administratif du marché. La retenue de garantie ne peut excéder 5 % du montant TTC du contrat ou du marché dont votre société est adjudicataire. A l’intérieur de cette limite, la caution couvre les réserves signalées lors de la réception des travaux. Ces cautions de marchés sont applicables dans les marchés publics sur la base de l’article 102 du nouveau code des marchés publics. Elle s’applique également dans le cadre de marchés privés soumis à la Loi de 1971. Avec la caution de retenue de garantie, vous optimisez votre trésorerie en percevant l’intégralité du montant du marché dès la livraison des travaux.
– La Garantie de bonne fin : Cette garantie de marché assure au donneur d’ordre un pourcentage du prix du marché en cas d’inexécution du contrat par le maître d’œuvre. Les cautions de bonne fin ont vocation à sécuriser vos clients et ainsi de développer votre portefeuille d’affaires. Vous pouvez garantir ainsi la bonne exécution des travaux . Vous sécurisez votre relation client.
– La Caution de sous-traitant : Depuis la Loi de 1975, Il a été demandé de façon obligatoire aux entreprises de fournir une caution aux sous-traitants pour garantir le risque de défaillance de l’entreprise principale adjudicataire du marché. Ce contrat de cautionnement à pour objectif de sécuriser les sous-traitants dans leur actvité.

Bénéficiez d’un service Courtier en Caution de Marché

Par opposition à un agent ou un mandataire, Vallois vous apporte la possibilité d’avoir accès aux solutions de caution de marché de ses différents partenaire en caution et garantie financière.
Une fois votre contrat mis en place, nous mettons à votre dipositions un accès extranet qui vous permet de gérer en ligne l’ensemble de vos besoins en matière de caution.
Votre caution est tarifée en prorata temporis de son utilisation. Vous ne payez que pour ce que vous avez réellement consommé (ligne tirée). Vous éditez en ligne,vous-même et chez vous, l’attestation de caution que vous venez de saisir sur Internet. L’opération est sécurisée avec un code d’identification sécurisé pour chaque caution envoyée aux bénéficiaires de la garantie.
Avec les cautions de marchés Vallois, vous bénéficiez de contrats clairs et totalement transparents. Les accords de cautionnement sont formalisés par un contrat donnant les conditions et les modalités d’intervention  de votre garant financier :
– Montant et nature des lignes de garantie
– Montant unitaire des Cautions de marchés
– Textes référencés
– Conditions d’intervention, taux et garanties éventuelles.

Devis Cautions de marchés

Contactez nos experts en caution pour en savoir plus et découvrir toutes nos possibilités en matière de garantie financière. Pour finaliser une proposition, vous devrez compléter un questionnaire d’étude de garantie caution de marchés. Contactez nous du lundi au vendredi et de 9h à 18h30 nos experts sont à votre écoute :

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CONTACT CAUTION DE MARCHE


Courtier en Cautionnement et Garantie Financière, Vallois est à la disposition de toutes  les entreprises recherchant la mise en place de leurs contrats de cautionnement professionnel. Nous vous permettons ainsi de faire face à vos obligations vis à vis de vos autorités réglementaires ou de vos clients (donneur d’ordre public ou privé). Précision dans l’élaboration de votre projet de caution, Conseils à valeur ajoutée et Réactivité dans la mise en place et la gestion de votre contrat sont les maîtres mots de la relation que nous développons au quotidien avec nos clients. N’attendez pas davantage et contactez immédiatement nos spécialistes en cautionnement financier pour en savoir plus.  Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 nos spécialistes sont à votre disposition pour étudier tous vos projets et pour une prise de garantie rapide et dans les meilleurs délais. Contactez nous également pour toutes vos problématiques d’assurance de responsabilité civile professionnelle. 

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