Caution douane : comment la souscrire et la mettre en place ?

Négocier une caution douanière avec Vallois

Vous êtes une entreprise ou un professionnel exerçant dans l’import-export ? Nous vous proposons de vous accompagner dans votre activité notamment la simplification de vos démarches douanières et la mise en place de votre contrat de caution de marché. En effet, nous mettons à votre disposition une offre de cautions douanières pour importer facilement vos marchandises. Qu’est-ce qu’une caution douanière et comment en profiter pour le développement de votre activité ?

Caution douane : Mode de fonctionnement

Une caution douanière est un acte par lequel un organisme bancaire s’engage à remplir l’obligation d’une entreprise vis-à-vis de la douane (comme une garantie financière pour un agent immobilier par exemple). La banque intervient lorsque l’entreprise ne satisfait pas à son obligation auprès de la douane. Elle permet à l’entreprise d’optimiser sa trésorerie et de se consacrer pleinement à ses activités. On distingue plusieurs types de cautions douanières dont la caution d’importation définitive, la caution de transit communautaire. Il existe également la caution temporaire, la caution d’entrepôt sous douane, le crédit d’enlèvement et bien d’autres. Les cautions douanières ne sont pas obligatoires mais visent principalement la facilitation des échanges internationaux et l’optimisation de la trésorerie des entreprises.

La caution temporaire

Elle permet de s’engager vis-à-vis de la douane que la marchandise importée en admission temporaire sera réexportée. C’est le cas des marchandises pour la transformation ou pour la réalisation d’un marché donné. Elle permet à l’entreprise de simplifier ses démarches administratives et ses échanges avec ses partenaires étrangers.

La caution définitive

L’entreprise diffère dans ce cas de 30 jours le paiement des droits et taxes à la douane.

La caution de transit communautaire

Cette caution permet aux entreprises d’assurer la libre circulation des biens sans les contrôles douaniers aux postes de frontières. Elle consiste à faire circuler dans l’Union Européenne et l’AELE ses marchandises d’un pays à un autre sous couvert d’une caution unique.

La caution du crédit de droit

Elle s’effectue sur une durée plus longue que le crédit d’enlèvement. En effet, elle s’étale sur une période 120 jours et est autorisée exclusivement par la douane.

La caution d’entrepôts sous douane

Elle s’adresse principalement aux transitaires des produits agroalimentaires. Ils peuvent mettre sous douane des marchandises dont l’export est déjà réglementé dans le pays d’origine. Ils perçoivent les restrictions accordées pour l’exportation de certains produits tels que le lait, la viande, les céréales, etc. Ceci à partir du moment où les marchandises sont mises sous douane en entrepôt d’exportation.

Caution douane : quel intérêt pour les entreprises ?

La caution douane s’adresse aux professionnels de l’import export en particulier les commissionnaires en douane et les transitaires. Elle concerne également les importateurs, les exportateurs, les entrepositaires agréés et notamment les transporteurs.

La productivité des professionnels de l’exportation et de l’importation est souvent diminuée par les formalités administratives. Ces dernières constituent un facteur contre-productif. Il est donc dans l’intérêt de ces professionnels de déléguer ces formalités afin de s’occuper de leur domaine d’ultra compétence. La garantie douanière représente à ce sujet un énorme ouf de soulagement aux entreprises. Elle permet principalement un paiement différé des droits et taxes à l’import. En outre, une garantie douanière permet à l’entreprise de suspendre un paiement dans l’objectif de réexporter. Elle facilite les échanges entre différents pays et permet aux acteurs de mieux gérer leur trésorerie. Les paiements sont donc échelonnés et permettent le renflouement de la trésorerie.

Les Cautions Douanes Vallois

Nous intervenons avec les solutions spécialisées dans les cautions ci-après :

• la caution temporaire
• la caution définitive
• le crédit d’enlèvement
• la transit communautaire
• les crédits pour opérations diverses
• les crédits des droits…

Nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous conseiller dans l’organisation de vos activités d’importation. Vous bénéficierez d’un outil de gestion en ligne très performant et accessible à tout moment. Faire appel à nos services vous permet d’accéder régulièrement aux meilleures informations sur les tarifs douaniers et les obligations administratives en vigueur.

Nous sommes en mesure de vous proposer une caution adaptée à vos besoins afin de vous accompagner dans l’expansion de vos activités. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails et le choix de votre garantie douanière.

En complément, Vallois est susceptible de vous accompagner pour la mise en place de vos cautions de soumission, caution de retenue de garantie et toutes les cautions du secteur du BTP (GFA , Garantie de paiement des entreprises, Remboursement d’acompte, accise, ou encore la caution fournisseur et la garantie de bonne fin… etc.).