Caution de retenue de garantie

Garantie Financiere

Comment souscrire une caution de retenue de garantie ?Principe de la caution de retenue de garantie

La retenue de garantie a été instituée pour obliger une entreprise ou un entrepreneur en construction à respecter toutes les clauses consignées dans le cahier des charges ou le contrat. Il tient de préciser que cette caution n’engage l’entrepreneur qui si elle est expressément citée dans le contrat. D’un point de vue technique, la retenue de garantie est une somme d’argent qui a été retirée par le titulaire du marché sur les acomptes dus à un prestataire par rapport à la somme totale du contrat. Pour ainsi dire, la retenue de garantie doit servir à financer les travaux qui ont instillé un doute dans l’esprit du maître d’ouvrage. Aussi, ces réserves doivent avoir été citées dans le document de réception des travaux (PV de réception, DGD…).

 

La retenue de garantie : les conditions de restitution

Un délai d’un an à compter de la date de réception des travaux est accordé au maître d’œuvre pour libérer les sommes consignées. Néanmoins, le maître d’ouvrage n’est pas obligé d’attendre cette échéance pour ordonner la restitution de la caution de retenue, dans le cas où les travaux concernés par les réservés ont été effectués avant que l’année ne prenne fin. Il en est exactement de même lorsque les travaux livrés n’ont fait l’objet d’aucune réserve. Dans l’un ou l’autre des cas, le maître d’ouvrage a le devoir d’ordonner une main levée sur la retenue de garantie. Au bout d’un an, le maître d’ouvrage ne peut en aucun cas retenir ou refuser la restitution de la somme d’argent. S’il agit ainsi, l’entrepreneur est dans le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.

La retenue de garantie : le remplacement pas une caution

Oui, le remplacement de la caution de retenue de garantie par une garantie offerte par un tiers est bien possible. Les entrepreneurs préfèrent la garantie de remplacement du fait des nombreux avantages qu’elle procure. Aussi, cela leur permet de se soustraire aux désagréments qui sont inhérents aux démarches liées au déblocage des fonds consignés. Bien entendu, cette procédure ne peut être autorisée sans l’aval du maître d’ouvrage. Le cocontractant doit également déposer une caution personnelle et solidaire de la même valeur qu’une caution de garantie. La mise en place d’une caution de retenue de garantie permet alors à l’entrepreneur de récupérer l’intégralité des sommes qui aurait dû être bloquée en attendant la fin de l’opération.

FAIRE UNE DE CAUTION DE MARCHE EN QUELQUES SECONDES

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