Le rôle du Syndic de copropriété

La loi role syndic de coproproétédu 10 juillet 1965 régit l’obligation pour tout immeuble ou groupement d’immeubles appartenant à plusieurs propriétaires de disposer d’un Syndic. Toutefois, il peut arriver que les différentes parties concluent une tout autre forme de convention. Le Syndic de propriété ne prend plus alors effet, mais obéit à la charte convenue par les différentes parties, si tel est le cas. Le Syndic de propriété est à l’avantage de tous les propriétaires qui se partagent les biens immeubles. Il assure plusieurs rôles, devoirs et obligations. D’autre part, le Syndicat de copropriété est soumis à une règlementation qui lui est propre et cela dans le respect de la législation en vigueur.

Définition : Qu’entend-on vraiment par Syndic de copropriété ?

Le Syndic de copropriété peut être une personne physique, autrement dit, un individu auquel l’on a attribué le droit d’agir légalement. D’autre part, le Syndic de propriété peut être également une personne morale et dans les deux cas, il s’assure de représenter le Syndicat de copropriété et la gestion du bien en commun. Il regroupe des membres aussi appelés « conseil Syndical », qui sont élus par l’ensemble des copropriétaires. Le conseil Syndical comporte à son tour, un président, mais cette fois, élu par les membres du conseil. En ce qui concerne le Syndic de copropriété, le mandat a une durée maximum de trois ans, toutefois, il peut être renouvelé à chaque fois. Une assemblée générale permet de décider d’un renouvellement ou non de contrat. Seuls sont autorisés à trancher sur la question, le Syndic professionnel de copropriété d’une part, et d’autre part, le Syndic de copropriété dit, non professionnel ou bénévole.

 Le Syndic de copropriété professionnel :

Il s’agit d’un titre octroyé à ceux qui détiennent une carte professionnelle aussi connue sous le nom de Carte G. Quelques critères sont à réunir pour obtenir une telle carte. L’on parle par exemple, d’un casier judiciaire vierge. Autrement dit, le souscrivant (s’il s’agit d’une personne physique), ne doit avoir jamais eu de litige avec la justice. D’autre part, les personnes morales justifient de ce casier judiciaire vierge en se référant aux propres casiers des différents dirigeants. Par ailleurs, le demandeur doit impérativement garantir les fonds qu’il détient en présentant une assurance procurée par sa banque ou toutes autres formes de société de caution mutuelle. Enfin, le plus important est de jouir d’une assurance en RC professionnelle.

 Le Syndic de copropriété bénévole :

Selon la loi, la gestion d’une propriété appartenant à plusieurs personnes peut être faite par un Syndic bénévole (non professionnel). Encore une fois, c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui procède à la désignation par élection de ce Syndic. Très souvent, le Syndic coopératif est une option pour les copropriétés de taille modeste, dans la mesure où la gestion de ce type de bien n’est pas vraiment rentable pour les professionnels.

Ce que l’on attend du Syndic de copropriété

L’on peut affirmer que le Syndic de copropriété assure un rôle de protection pour l’ensemble des propriétaires. D’autre part, il s’agit d’une entité exécutive avec plusieurs attributions comme la mise en pratique de toutes les dispositions et les décisions convenues au cours des réunions de tous les membres.

1. Quelques obligations du Syndic de copropriété

L’exécution des décisions englobe notamment l’ensemble des travaux à faire au sein du bien commun, ainsi que la gestion du personnel et tout ce qui concerne les charges.
Ensuite, le Syndic de propriété doit impérativement se charger de l’administration de l’immeuble. Cela sous-entend la prise en charge de tout ce qui concerne la conservation du bien avec tous les entretiens nécessaires. D’autre part, si un cas urgent se présente, le Syndic a le droit d’agir de la manière dont il croit nécessaire pour maintenir la propriété en état.
Après, le Syndic de copropriété a pour mission d’établir un budget prévisionnel et se doit également d’avoir une notion de comptabilité dans la mesure où il lui appartient de tenir une comptabilité pour chaque copropriétaire tout en donnant toutes les informations relatives à la trésorerie.
Enfin, il est élu pour représenter tout le Syndicat dans toutes les démarches civiles et judiciaires.
Sur le plan des assurances, le syndic de copropriété doit être pourvu d’un garantie financière syndic de copropriété et d’une Rcp Syndic adaptées à l’obtention d’une carte S professionnels de l’immobilier.

2. D’autres obligations assignées au Syndicat de copropriété

La loi ALUR établit de nouvelles obligations pour le Syndic de propriété qui est actuellement dans l’obligation de la tenue d’un carnet d’entretien qui doit être accessible à tous les copropriétaires si auparavant, ce carnet n’était seulement porté qu’à la connaissance de futurs propriétaires. Parallèlement à cela, le Syndic est tenu d’informer l’ensemble des copropriétaires des décisions et informations recueillies au cours des réunions. Pour faciliter l’accès aux données, ce représentant des copropriétaires doit permettre l’accès de toutes les informations par intranet. D’autre part, cette loi stipule également l’immatriculation de la copropriété à partir de 200 lots et cela dès le début de l’année 2017. Pour les copropriétés de 50 à 200 lots, l’immatriculation doit être effective dès le 1er janvier 2018.

Des astuces pour choisir son Syndic de copropriété

90 % des copropriétés en France sont sous la gestion de Syndic de copropriété professionnelle. Cela prouve l’efficacité de ce type de service. Néanmoins, l’on ne peut pas se permettre de choisir son Syndic professionnel à l’aveuglette dans la mesure où l’administration et l’entretien de la copropriété reposent entièrement entre ses mains. Avant de choisir son Syndic, les propriétaires doivent avant tout, définir la nature de leurs besoins par rapport à leur bien. Ainsi, il faut commencer par dresser une liste des lots et des bâtiments tout en mentionnant par exemple la présence ou non d’un espace vert. D’autre part, définir les travaux à faire et leur étendue est nécessaire.
Après avoir défini les attentes, il faut maintenant comparer différents organismes afin d’apprécier le tarif le plus accessible et compatible avec le budget, tout en tenant compte de la qualité du service proposé. Il ne faut pas non plus négliger l’importance de connaitre les frais de gestion demandés par le Syndic en question pour les réunions, la tenue des comptes et bien d’autres opérations. Il en est de même pour les frais liés aux réunions extraordinaires et le recouvrement des charges.
Par ailleurs, avant de signer, il ne faut surtout pas oublier de vérifier les clauses du contrat.

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Le rôle du Syndic de copropriété
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Le rôle du Syndic de copropriété modif: 2017-01-10T21:32:08+00:00 par CabinetVallois
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