Honoraires agence immobiliere

Aujourd’hui, les agences immobilières ont toujours la côte et jouent toujours un rôle dans de nombreuses transactions malgré l’essor des sites de particulier à particulier. En effet, les consommateurs ont besoin de l’avis et des compétences de professionnels, comme les agents immobiliers, pour trouver le bien qui leur convient le mieux, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Seulement, de nombreuses questions subsistent, telles que : À quoi servent les frais d’agence ? Quand faut-il les payer ? À qui revient la charge ?

La rémunération des agents immobiliers

Les agents immobiliers sont les professionnels pouvant intervenir pour mettre en relation les vendeurs et les acheteurs ou les bailleurs et les locataires. Travaillant au sein d’agences immobilières, ils ont pour tâche de s’occuper du bon déroulement d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Leur travail est alors rémunéré suivant un système d’honoraires (en transaction ou en gestion locative), appelés « commissions ». Généralement, les commissions sont des pourcentages lorsqu’il s’agit d’une transaction de vente et d’un forfait calculé sur le montant du loyer dans le cadre d’une transaction locative. Auparavant, les commissions étaient plafonnées par un barème national, mais depuis 1986, elles ne le sont plus.

À quoi peuvent bien servir les frais d’agence ?

Les frais d’agence se présentent comme les honoraires perçus par les agents immobiliers. Il faut dire que sans eux, les vendeurs ni les bailleurs n’auraient sans doute pas trouvé des acheteurs ni des locataires. Les agences immobilières justifient leurs frais puisqu’elles mettent à disposition de leur clientèle leur réseau, la fréquentation de leurs annonces sur internet, mais également la visibilité de leur vitrine. Les agents immobiliers sont chargés d’accueillir toute personne souhaitant acquérir ou louer un bien immobilier et réalisent des visites gratuites. Ensuite, ils s’occupent de la rédaction du bail ou du compromis de vente.

Comment se calculent les honoraires d’un agent immobilier ?

Tout d’abord, il faut savoir que les honoraires d’un agent immobilier à l’occasion d’une vente ne sont pas encadrés par la loi contrairement aux commissions perçues par le notaire. De ce fait, les frais d’agence sont fixés de façon libre et peuvent ainsi faire l’objet d’une négociation entre les agents immobiliers et les personnes qui souhaitent céder leurs biens, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Dans la plupart des cas, le montant des commissions est défini par rapport au prix de vente. Ainsi, plus la valeur du bien est élevée, plus le montant des frais d’agence le sera également. Généralement, le pourcentage perçu par les agents immobiliers est dégressif. Par exemple, un bien immobilier d’une valeur assez importante se verra appliquer un pourcentage amoindri qu’un petit bien de faible montant. Sur une transaction classique, le taux appliqué se situe le plus souvent entre 4 et 10 % du prix de vente toutes taxes comprises. S’il s’agit d’une transaction concernant les fonds de commerce, les magasins ou encore les hôtels, les honoraires sont évalués à 8 % du montant du bien hors taxes.
Bien que les tarifs soient définis librement, il faut comprendre que les agents immobiliers sont soumis à certaines règles pour ce qui est d’afficher les frais de commission. Tous les frais devront être alors affichés de manière lisible et visible à la vue de tout le monde à l’entrée de l’agence et en vitrine. Les honoraires doivent aussi figurer dans le mandat de vente pour que les agents immobiliers puissent avoir un aperçu des revenus générés par la transaction. Il en va de même pour le contrat de vente.

Comment et quand se fait le paiement des honoraires ?

Une fois la transaction effectuée, les honoraires sont alors versés à l’agent immobilier. Dans le cas d’une vente, la règle du partage des frais d’agence en cas de location n’est pas applicable. De ce fait, il n’existe aucune obligation de partager les frais d’agence pour moitié entre les vendeurs et les acheteurs. Ce sont les propriétaires-vendeurs qui doivent régler les honoraires des agents immobiliers étant donné qu’ils ont fait appel à l’agence immobilière pour qu’elle puisse leur trouver des acheteurs, sauf en cas de clause contractuelle prévoyant que le paiement serait dû par l’acquéreur ou que les frais soient répartis entre le vendeur et l’acheteur.
Le vendeur répercute préalablement les frais d’agence sur le prix de vente du bien. Il fixera d’abord le prix net qu’il souhaite obtenir de la vente de sa maison ou de son appartement et l’agent immobilier ajoutera alors ses honoraires à ce montant. Contrairement aux idées reçues, les commissions des agents immobiliers ne sont pas ajoutées au prix affiché en vitrine. En effet, celui-ci tient déjà compte des frais d’agence. Toutefois, il y a un léger inconvénient puisque ces honoraires gonflent les frais notariés, qui sont calculés sur le prix de vente des biens immobiliers et qui sont supportés par les acheteurs. Pour que cela ne les fasse pas fuir, les agents immobiliers proposant un bien dans le cadre d’un mandat de vente chargent le vendeur pour qu’il fasse signer un mandat de recherche à l’acquéreur intéressé. Les frais d’agence sont alors exclus du prix de vente pour ainsi réduire les frais du notaire.
Le paiement des honoraires des agents immobiliers se fait uniquement lorsque la vente est conclue. Donc lors du moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Dans le cas où l’acte authentique de vente n’est pas signé, l’agent immobilier n’aura pas droit au versement de sa commission. Cependant, si cela se produit, il est en mesure d’agir en justice pour percevoir des dommages et des intérêts.

La location sans frais d’agence

Les agents immobiliers sont les professionnels incontournables à contacter pour réaliser une vente. Par contre, il est possible d’éviter de solliciter leurs services dans le cas d’une location. Effectivement, dans les grandes villes, les bailleurs peuvent être mis en relation avec de potentiels locataires en passant des petites annonces. Ce procédé est appelé location sans frais d’agence et c’est une pratique assez courante. En faisant cette démarche, les bailleurs n’ont pas à se soucier des honoraires des agents immobiliers. Malheureusement, l’inconvénient est que ni eux ni les locataires ne bénéficient des garanties ni de l’expertise de ses professionnels en transaction immobilière.