RCMO Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage

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RCMO : Définition

Comment souscrire une assurance RCMO ?Il existe une assurance de chantier qui en complément de l’assurance Dommage Ouvrage revêt une très grande importance. La Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage est également appelée assurance RCMO. Dans une opération de construction, cette garantie garantit la responsabilité civile vis à vis des tiers du maître d’ouvrage. Elle intervient pour indemniser à la fois des dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient intervenir pendant la réalisation de l’ouvrage de construction. L’assurance RCMO ne fait pas partie des assurances obligatoires régies par la loi Spinetta mais est indispensable afin de garantir une opération de construction sous tous ses aspects.

Qu’appelle-t-on le Maître d’ouvrage ?

Le Maître d’Ouvrage ou Maître de l’Ouvrage est le propriétaire de l’ouvrage devant être construit. C’est pour son compte en vertu d’un contrat de construction (contrat de maitrise d’oeuvre ou de locateur d’ouvrage) que les différents intervenants de l’acte de construire vont intervenir sur une opération de construction.

Le Maître d’Ouvrage peut avoir différents statuts :

  • Il peut être un particulier qui construit par exemple sa résidence principale ou qui réalise des travaux d’extension de son logement
  • Il peut avoir une personnalité Morale. Il peut s’agir dans ce cas d’une société (promoteur, marchand de biens) ou un donneur d’ordre public (collectivité locale, office HLM…).

Le maître d’ouvrage peut agir en vu de conserver l’ouvrage construit tout comme il peut réaliser une opération en vue de la vendre (promotion immobilière). Dans ce dernier cas, une extension de garantie facultative revêt une importance particulière : L’assurance CNR ou Assurance Constructeur Non Réalisateur.

Que couvre une assurance Rcmo ?

L’assurance RCMO possède une importance réelle quand au déroulement d’un chantier de construction. En effet, l’assurance TRC (Tous risques chantiers) va couvrir les désordres qui pourraient apparaître dans la réalisation des travaux par les différents intervenants. En revanche, certains dommages accidentels peuvent intervenir sans pour autant qu’un des intervenants du chantier en soit à l’origine.

Par exemple : Un passant qui est blessé par un matériau qui provient du chantier lors d’un coup de vent…

Le maitre d’oeuvre et les sociétés de travaux (locateurs d’ouvrage) peuvent ne pas être impliqués dans un sinistre, sinistre qui peut trouver son origine dans la réalisation de ce chantier. C’est ici que la responsabilité du maitre d’ouvrage peut être engagée.

Quelles sont les garanties de l’assurance RCMO ?

Cette garantie doit être souscrite en parallèle de l’assurance tous risques chantiers (TRC) dès l’ouverture du chantier.  Les garanties couvrent le maître de l’ouvrage de la souscription du contrat jusqu’à la date de livraison ou de réception prévisionnelle du chantier. A l’issue de la livraison de l’ouvrage, ce contrat bénéficie d’une garantie dite subséquente pendant 5 ans.

L’assurance RCMO apporte une couverture en cas de dommages qui peuvent être matériels, corporels ou encore immatériels.

Quand souscrire une assurance RCMO ?

La Responsabilité Civile du maitre d’ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux et obligatoirement de façon conjointe à une assurance tous risques chantiers (TRC).

Cette garantie ne peut être souscrite seule et sans TRC. Une assurance RCMO ne peut être souscrite après la fin d’une opération de construction et après la livraison d’un chantier.

Pour les opérations de taille importante (promotion immobilière par exemple), un AMO ou un assurance en matrise d’ouvrage déléguée peuvent apporter leur concours pour la souscription d’une assurance RCMO.

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RCMO Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage modif: 2018-06-09T15:24:07+00:00 par CabinetVallois
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