Assurance AMO

Assurance amo rc pro

Assurance AMO Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Pour une Assurance AMO, Assistance à Maitrise d’ouvrage, consultez un spécialiste du secteur de l’assurance construction et de l’assurance de responsabilité civile au Tel 01 45 26 29 29 Cabinet Vallois. Dans le cadre de vos missions d’AMO, la souscription d’une assurance de responsabilité civile décennale n’est pas obligatoire car il n’y a pas de transfert de responsabilité issues à la fois de la maitrise d’ouvrage ou de la maitrise d’oeuvre. Sans que cela soit obligatoire ou régit par un texte réglementaire, le plus souvent un Maitre d’ouvrage qui contractera vos services vous demandera d’être assuré en responsabilité civile professionnelle. Comme vous le verrez un peu plus loin, l’analyse fine de votre convention d’AMO sera obligatoire. Cette convention régit contractuellement vos relations avec votre client le maître d’ouvrage. Nous devrons vérifier que votre contrat ne peut en aucun cas être requalifié en cas de litige ou de sinistre en contrat de maitrise déléguée d’ouvrage ou en maitrise d’oeuvre, car, si c’est le cas, vous alors tenu de souscrire un contrat d’assurance rc décennale et/ou un contrat d’assurance dommage-ouvrage.

AMO définition

La notion d’AMO s’analyse de la façon suivante : l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrages AMO repose sur un contrat dans lequel un maître d’ouvrage (qu’il soit public ou privé) fait appel aux services d’une personne (physique ou moral et publique ou privée) pour la réalisation des études nécessaires à la réalisation d’un projet. L’Assistant à maitre d’ouvrages a la tâche d’aider le maître de l’ouvrage à définir, piloter et exploiter, le projet réalisé par le maître d’œuvre. L’assistant à maitrise d’ouvrages occupe une fonction de conseil et de proposition, le décisionnaire demeurant le maître d’ouvrage. L’Assistant à Maître d’Ouvrage aide à mettre en place la coordonnation de projet et apporte au maître d’ouvrage la possibilité de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet en réalisant une mission d’assistance à maitre d’ouvrage (AMO). Les travaux de l’AMO ne sont donc pas soumis à une obligation réglementaire d’assurance décennale. Vous n’avez donc pas à souscrire une garantie de RC Décennale. Par conséquent, une simple RC Exploitation/Professionnelle sera suffisante. Cette assurance RC Prestations de services en assistance AMO sera méticuleusement étudiée par nos assureurs partenaires avec l’analyse précises des stipulations de la convention que vous signés avec vos clients afin d’en définir la portée et les limites contractuelles en matière de responsabilité.

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Assistant au Maitre d’Ouvrage : Rôle et Exclusions en Assurance

Le rôle de l’AMO ou Assitant au Maitre d’Ouvrage consiste à conseiller le Maitre d’ouvrage pour définir, piloter et exploiter dans ses aspects administratifs, juridiques et financiers, l’opération de construction réalisée par le(s) maître(s) d’oeuvre. SONT EXCLUS de notre contrat d’assurance :
– Tous dommages résultatnt d’une prise de décision pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
– Toutes Prestations de Maitrise d’oeuvre relevant des activités d’Architecte, d’Entrepreneur de Construction, de Contrôleur Technique, de Géomètre-Expert, de Métreur-vérificateur, de Bureau d’Etudes Techniques, d’Ingénieur Conseil, de Négociant ou Fabricant, de Coordonnateur  de Sécurité et Protection de la Santé SPS.
L’objectif est clairement ici d’exclure du périmètre de vos activité d’Assistance, tout activité qui pourrait revêtir de la MOE ou maitrise d’oeuvre.

AMO : Rc Pro ou Rc Décennale ?

En matière d’assurance AMO, on distingue l’assistance à maîtrise d’ouvrage AMO et la maîtrise d’ouvrages déléguée.
Le maître d’ouvrages délégué est la personne à qui le maître d’ouvrage donne un mandat d’exercer en son nom un certain nombre de missions. Par contre dans le cas d’assistance à maîtrise d’ouvrages l’AMO n’a pour mission que d’aider le maître d’ouvrage, il n’intervient que pour remplacer l’absence de savoir-faire du MOA ou maitre de l’ouvrage dans certains domaines notamment sur le plan des démarches réglementaires par exemple.

La limite de la mission d’AMO : l’OPC

Très souvent et surtout en phase de démarrage, il est important de bien délimiter les missions de l’AMO. En effet, le fait d’assurance un lien entre locateurs d’ouvrages et Maître d’ouvrage ne doit pas signifier que l’AMO va organier l’exécution d’un chantier. Sa mission entre alors dans ce cas dans le périmètre d’action de la mission d’OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination de Chantiers). L’Amo n’est pas soumis à l’obligation de Responsabilité Civile Décennalle. L’OPC pour sa part, de par son implication directe dans la réalisation des travaux, se trouve soumis à l’obligation d’assurance décennale.

Assurance AMO et Maitrise d’ouvrages déléguée

Dans le cas des assurances maîtrise d’ouvrage déléguée, il existe un transfert de responsabilité. Par conséquent, il incombe  au maître d’ouvrages délégué de contracter les assurances nécessaires comme s’il était ou se substituait au maître d’ouvrage (assurances dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale).

QUELLE DIFFERENCE ENTRE AMO ET MOD ?

Assurance Rc Pro AMO

De son coté, l’assistant Maitrise d’ouvrage en assurance AMO ne doit s’assurer que pour sa responsabilité civile en matière de prestation de service (assurance responsabilité civile professionnelle). C’est ici réellement une assistance à maitrise d’ouvrage (Assurance AMO). A noter, que cette assurance Responsabilité Civile Professionnelle  AMO n’est pas obligatoire. Elle sera cependant très souvent demandée par le maitre d’ouvrage dans le cadre de la signature d’un contrat de prestation de service.

Assurance AMO Assistance Maitre d’Ouvrages : notions importantes

Il conviendra d’étudier avec la plus grande attention le contenu du contrat d’AMO. En effet, son contenu peut très souvent revêtir une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée au delà du simple contrat d’AMO. Vous risquez dès lors en cas de sinistre de voir votre prestation requalifiée en maîtrise d’ouvrage déléguée et à ce titre tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurances approprié (dommage ouvrage et responsabilité civile décennale) pour l’opération concernée.
Pour vous proposer un contrat adapté à votre activité merci de nous adresser les éléments suivants : 
1/ Un CV 2/ Un KBIS de votre activité d’AMO 3/ Une copie de votre Convention d’AMO (Assistance Maître d’Ouvrage).

Vallois pour un devis d’Assurance AMO

Contactez nos experts du secteur Construction pour une étude votre futur contrat d’assurance AMO. Nous vous accompagnons dans l’étude et la mise en place de votre contrat d’assurance AMO. En 48H votre contrat peut être émis.

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Le Cabinet de courtage en Assuance Professionnelle Vallois est à la disposition de tous les professionnels du Secteur de l’assurance construction dans la mise en place de leurs assurances professionnelles. Il leur permet ainsi d’honorer sans difficulté leurs obligations réglementaires et contractuelles. Précision, Conseil à valeur ajoutée, Réactivité sont les points forts de la relation que nous développons au quotidien avec nos clients en Assurance. N’attendez plus et contactez immédiatement nos spécialistes du secteur BTP pour en savoir plus.  Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 nos spécialistes de l’assurance construction sont à votre disposition pour étudier tous vos projets et pour une prise de garantie immédiate. 

Pensez également aux assurances complémentaires en Assurance Rc Pro AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS AMO) pour assurer vos responsabilité de dirigeant de droit et couvrir également les dirigeants de fait de votre structure d’AMO. Profitez également d’un accompagnement sur mesure pour la mise en place de votre contrat Assurance  santé complémentaire pour votre structure d’AMO. Pour les ouvrages que vous aurez à superviser, le Cabinet Vallois Assurances vous accompagne dans tous vos projets d’assurance Dommage Ouvrage. Contactez nous pour nous demander le contenu de votre dossier de demande de tarification assurance DO Dommage Ouvrages. Nous complétons ainsi naturellement votre activité d’assistant à Maitre d’ouvrage de façon à optimiser votre relation client au maximum.

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