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Assurance Rc Pro Marchand de Biens

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Assurances et Rôle du Marchand de Biens : Définition

Le marchand de biens n’est pas soumis à une obligation d’assurance réglementaire. Le marchand de bien est un commerçant qui à titre habituel, achète des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières en vue de les revendre. Il peut également faire la souscription d’actions ou parts de SCI en vue de les revendre. Le marchand de biens est tenu par des obligations légales liées à son statut de commerçant (inscription au registre des commerces et des sociétés, tenue d’une comptabilité, comptes annuels…). Le rôle du marchand de biens est donc la revente de biens immobiliers, à titre professionnel, avec ou sans travaux de rénovation éventuels. Le marchand de biens est considéré comme un vendeur de biens immobiliers professionnel. A ce titre, vous êtes engagé en matière de responsabilité des vices cachés du bien vendu. Erreurs ou omission ou faute involontaire peuvent être engageantes en matière de responsabilité vis à vis des tiers dans votre métier. Le marchand de biens est également appelé rénovateur. C’est un professionnel de l’immobilier qui, à tire habituel, achète directement et en son nom des actifs immobiliers (bureaux, logements, surfaces commerciales…) qu’il réhabilite ces biens avec l’aide  d’un architecte ou d’un maitre d’œuvre dans le but de le revendre. Sur un plan économique et social, ce groupe de professionnels est donc important pour la vie et le renouvellement du parc immobilier ancien.

Assurance RC Décennale, Dommage ouvrage et Activité de Marchand de biens

Dans le cadre d’une transaction opérée par un marchand de bien, lors de la revente d’un immeuble qu’il a rénové, le marchand de biens entre dans le champ de la loi Spinetta. Le marchand de biens répond alors des désordres qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cette garantie doit être donnée pendant un délai de dix ans suivant la rénovation (article 1792 et suivants du code civil). Comme tout participant de l’acte de construire et tant que maître d’ouvrage, le marchand de biens est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile décennale dite également Assurance Dommage Ouvrage. Vallois Assurances accompagne également tous les marchands de biens dans la négociation de leur contrat d’assurance de dommage ouvrage, de tous risques chantier … etc.
Par opposition aux agents immobiliers, admnistrateurs de biens ou aux syndics de copropriété, l’exercice du métier de marchand de biens n’est pas une profession réglementée à proprement parler.

Bénéficiez de notre offre Assurance Marchand de biens

L’activité du marchand de bien est l’achat pour revendre de biens immobiliers ou de fonds de commerces. Il s’agit d’une activité exercée de façon professionnelle et à titre habituelle. Elle peut (ou non) s’accompagner de la réalisation de travaux de rénovation immobilières. Professionnel de la vente de biens immobiliers, le marchand peut être tenu pour responsable des vices cachés du bien vendu. Comme pour une agent immobilier, le marchand de biens n’est jamais totalement à l’abri d’une erreur, d’une omission, d’une faute involontaire dans la réalisation de son activité. Notre contrat d’assurance responsabilité Civile Professionnelle vous protège et vous apporte sérénité d’esprit. Vous effectuez vos opérations en confiance.

Une Assurance Rc Marchand de Biens : Quelle garantie ?

Nous proposons un contrat qui garantit votre responsabilité civile vis à vis des tiers et notamment les dommages engageant une indemnisation potentielle du fait :
– d’erreurs, fautes, destructions ou pertes involontaires de plans ou documents ;
– de recours exercés en raison du vice caché ;
– les dommages aux préposés …
Ce contrat peut vous donner accès à un certain nombre d’options complémentaires (coût des travaux de mise en conformité, impact des vices du sol…etc). Contactez notre équipe de souscription en assurance rc pro marchand de biens  pour en savoir plus.

Devis Assurance Rc Pro Marchand de Biens Vallois

Contactez nos experts en Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Marchand de biens si vous souhaitez obtenir rapidement une proposition d’assurance Rc Professionnelle. Nous pouvons également étudier la mise en place de vos contrats de Dommages Ouvrage (DO) et de tout risque chantier (TRC).  Les souscripteurs IARD du cabinet Vallois sont à votre écoute du lundi au vendredi et de 9h à 18h30.

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Courtier en Assurance Construction, le Cabinet Vallois est à l’écoute de tous les professionnels de l’immobilier et de la construction recherchant la mise en place de leurs contrats d’assurances professionnelles obligatoires. Nous vous permettons ainsi de faire face à vos obligations réglementaires et contractuelles en vue de l’obtention de votre carte professionnelle ou de votre assurance décennale (ou dommage ouvrage). Précision dans l’élaboration de vos devis, Conseils à forte valeur ajoutée et Réactivité dans la mise en place et la gestion de vos contrats sont les maîtres mots de la relation que nous développons au quotidien avec nos clients. N’attendez plus et contactez immédiatement nos spécialistes du secteur de la construction pour en savoir plus.  Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 nos spécialistes sont à votre disposition pour étudier tous vos projets et pour une prise de garantie immédiate. 

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