Assurance Rc Aéronautique et Aviation

Découvrez notre service dédié aux entreprises aéronautiques

La garantie des professionnels de l’aviation et de l’aéronautique en Rc Pro

Vous possédez une activité dans le secteur aéronautique et recherchez à ce titre une assurance de responsabilité civile professionnelle et entreprise Aéronautique. Vallois, courtier en assurances peut vous apporter sa connaissance des intervenants du secteur : constructeur, équipementiers de l’industrie aéronautique ou spatiale.

Quelle sont les garanties souscrites en Responsabilité Civile Aéronautique ?

Votre métier peut être occasionner un sinistre et créer des dommages corporels, matériels ou immatériels auprès d’un tiers de l’entreprise (client…). Vallois Assurances est en mesure de vous donner accès à ses partenaires assureurs en vue de vous proposer une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Aéronautique permettant de garantir l’activité professionnelle de votre entreprise ou la commercialisation d’un produit défectueux.

Les garanties les plus courantes d’une RC Aéronautique

La Responsabilité Civile Après Livraison aéronautique

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré en raison des dommages subis par les biens ou les personnes à la suite d’un accident imputable à un produit aéronautique livré

La Responsabilité Civile Exploitation Aéronautique

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré à l’égard des tiers pendant la prestation de l’activité aéronautique

La responsabilité civile des biens confiés Aéronautiques

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré en raison de dommages matériels causés de manière accidentelle à des biens confiés à l’assuré.

La garantie des frais de rappel de produits Aéronautiques

Cette garantie couvre les conséquences financière dues à un rappel de produits aéronautiques faisant suite à une décision impérative des autorités officielles.

Responsabilité civile Produits Aéronautiques (OEM Aviation third party liability)

Quelle assurance souscrire dans l'aéronautique ?La couverture d’assurance Responsabilité Civile dite « Produits » du secteur aéronautique (OEM Aviation industry) a pour fonction de vous couvrir contre les risques liés à vos responsabilités vis à vis des tiers dans le cadre d’une activité d’équipementier ou de sous-traitant de l’industrie aéronautique, que ce soit pour des aéronefs, des pièces détachées, des systèmes informatiques embarqués ou tout autre type de produit vendu par votre société. La responsabilité civile produits aéronautiques inclut les dommages matériels et immatériels consécutifs aux tiers. 

Nous pouvons également vous proposer une extension risques cyber RGPD pour vos activités informatiques.

Responsabilité civile Biens confiés Aéronautique et Aviation

Dans le cadre d’une activité d’équipementier, certains de vos clients sont amenés à vous confier certains produits (aéronefs, avions, modules, moteurs…etc). La garantie sur les biens confiés couvrira les conséquences financières vous incombant sur la base de dommages matériels et corporels.

Responsabilité civile Exploitation Aéronautique Aviation

L’assurance « RC exploitation » aéronautique aviation va couvrir ici les conséquences de vos responsabilité dans le cadre du déroulement de effectif de votre activité notamment dans le cadre d’une activité de service comme de la maintenance / entretien d’aéronefs ou de réparation dans le secteur aéronautique.

Nous pouvons également vous délivrer les garanties suivantes :

• La couverture dommages immatériels non-consécutifs.
• La couverture des frais de rappel des produits défectueux en aéronautique
• Une garantie des frais de dépose et repose
• Une Garantie « Arrêt des vols »

Nous pouvons assurer un large spectre d’activités Aéronautiques

  • Les constructeurs d’aéronefs
  • Les distributeurs de pièces des destinées au secteur Aéronautique
  • Les Equipementiers ou OEM (Original Equiment Manufacturer)
  • Les sous-traitants du secteur aéronautique
  • Les ateliers de maintenance et de réparation du secteur aéronautique
  • Entreprises de l’industrie aérospatiale…

Responsabilité Civile Aéronautique Aviation
Vallois – Tel 01 45 26 29 29

A quoi correspond l'assurance d'un risque produit Aéronautique ?

L’assurance d’un risque portant sur la vente d’un produit dans le domaine Aéronautique repose sur l’existence d’un défaut quelconque dans un PRODUIT AERONAUTIQUE livré par l’Assuré. La garantie couvre l’entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que l’accident ou incident survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. Le contrat produira ses effets aux dates et heures indiquées aux sur le contrat.

Qu'appelle-t-on produit Aéronautique ?

Un aéronef complet, les éléments qui le composent et tout équipement ou matériel installé soit à bord d’un aéronef, soit au sol et utilisé pour la mise en œuvre au sol ou en vol des aéronefs ou comme pièce de rechange pour leur entretien ou réparation est considéré comme étant un produit aéronautique. Il faut entendre également les matériels d’entraînement, manuels et matériels d’instruction, plans, notices, guides d’exploitation, d’utilisation, de maintenance et tous autres matériels ou documents pour lesquels des avis techniques ou autres et /ou des services et /ou des travaux ont été fournis en rapport avec l’aéronef ou le matériel considéré, ainsi que les missiles autres que ceux destinés à placer un objet dans l’espace, et tout élément qui les compose.

Quels sont les produits qui net sont pas des produits Aéronautiques ?

N’est pas considéré comme PRODUIT AERONAUTIQUE tout produit livré destiné aux activités spatiales, en particulier aux Véhicules Spatiaux et/ou Véhicules de Lancement, Satellites et assimilés. On entend par Véhicule de Lancement tout véhicule (y compris les missiles destinés à placer un satellite ou tout autre objet dans l’espace), avec ou sans équipage, destiné à placer dans l’espace un objet ou un satellite.

Quels sont les exclusions courantes d'une assurance Rc Produits Aéronautiques ?

Très souvent, ne sont pas couverts par un tel contrat, les dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non, causés directement ou indirectement par les faits suivants, ou survenant par suite ou en conséquence des faits suivants :

  •  Bruit (perceptible ou non à l’oreille humaine), vibrations, bang sonique et tous autres phénomènes s’y rapportant,
  • Pollution ou contamination de quelque nature que ce soit, c’est à dire : production de bruits, vibrations, variations de température, ondes, radiations et rayonnements (y compris nucléaires),
  • Emission, dispersion, rejet, dépôt, ou infiltration de toute substance qu’elle soit solide, liquide ou gazeuse, diffusée dans quelque lieu ou milieu que ce soit, y compris dans l’atmosphère, le sol, le sous-sol, les eaux (y compris les eaux souterraines).
  • Interférence d’ordre électrique ou électromagnétique,
  • trouble de jouissance provoqué par les phénomènes énumérés ci-dessus. Il est fait exception à ces exclusions si ces faits ont pour cause ou provoquent la chute d’un aéronef au sol, un incendie, une explosion, une collision ou un événement imprévu intervenant en cours de vol, dans la mesure où cet événement a été dûment constaté et entraîne une évolution anormale de l’aéronef.

Une question ? Une demande de tarification ?

Tel 01 45 26 29 29 

Faites appel à une équipe de spécialistes pour l’étude de votre assurance de responsabilité civile professionnelle. Du Lundi au Vendredi et de 9h00 à 17h30.

Assurance Rc Aéronautique modif: 2017-11-26T20:13:02+00:00 par CabinetVallois
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