Assurance Rc Pro des Sociétés de Conseil

En tant que société de conseil (informatique, management, communication) vous pouvez, vous ou vos employés, réaliser des erreurs entraînant des fautes graves. En cas de litige avec vos clients, ceux-ci peuvent vous poursuivre en justice. C’est pour cela que le Cabinet Vallois propose la RC pro aux sociétés de conseils, afin de protéger celles ci de tout dommages corporels, matériels et immatériels.

Qu’est ce qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

comment assurer une société de conseil ?Qu’est ce qu’une assurance de responsabilité civile ? Appellée RC Pro société de conseil, l’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre toute faute professionnelle et civile envers un tiers. C’est base de la couverture professionnelle. Vous garantissez à votre entreprise la prise en charge de tout dommage (immatériel, matériel, corporel). Cette assurance base son indice sur vos activités, votre chiffre d’affaire et le nombre d’employés au sein de votre entreprise. Elle est destinée à tout type de société de conseil (informatique, business et management, marketing et communication). Etant donné le nombre de réclamations de vos clients, vous pouvez risquer d’avoir de mauvaises conséquences sur l’activité que vous entretenez au sein de votre entreprise. Vous serez responsable de tout dommage causé si vous ne disposez pas de RC Pro. Les principales garanties de l’assurance RC pro couvrent les défauts de conseils, la perte et la destruction de données clients, la violation des droits de propriété intellectuelle, la divulgation d’informations, les fautes professionnelles, l’atteinte à la vie privée, la transmission de virus, etc. Elle inclut également une Rc exploitation qui garantit les dommages potentiels pendant la réalisation effective de votre prestation de services.

La RC pro société de conseil peut vous couvrir totalement ou partiellement. Il est possible de prendre seulement la responsabilité civile exploitation, employeur et la protection juridique. La responsabilité civile exploitation couvre toute activité annexe dans le cadre de l’entreprise. Par exemple, lors d’un dîner avec des clients dans vos locaux, un bout d’un mur tombe sur un de celui-ci, l’entreprise assurée sera couverte de ce dommage collatéral. La responsabilité civile Employeur couvre toute personne physique placée sous l’autorité de l’employeur. Par exemple, si un de vos employés, lors d’une visite chez un client, casse une vitre, l’entreprise n’aura pas à débourser quoi que ce soit si elle est assurée. La protection juridique vous assure une couverture totale si un de vos clients décide de vous poursuivre en justice.

Vous pouvez aller plus loin en assurance votre matériel professionnel en tous risques avec un contrat bris de machines. Il vous couvre des casses, vols de vos matériels professionnels. Il peut protéger votre matériel professionnel n’importe où (garantie en tous lieux). Vous n’aurez plus de soucis à vous faire et pourrez vous concentrer tout au long de l’année sur l’amélioration de la qualité de votre entreprise.

La RC conseil aux entreprises au Cabinet Vallois est sûre, efficace et très attentive à chaque entreprise qu’elle couvre. Depuis plus de 50 ans, notre cabinet est spécialiste de l’assurance professionnelle. Grâce à la force des partenariats avec les plus grandes compagnies d’assurance, le Cabinet Vallois trouve toujours une solution aux problèmes rencontrés au sein d’une société de conseils.

Quelques exemples de sinistres

  • Si, par exemple, un des employés d’une entreprise est, contre sa volonté, le responsable d’un oubli envers un client qui crée de lourdes conséquences pour celui ci, la RC Pro prend en charge tous les frais concernant le règlement de la problématique. Autre exemple : Un employé peut, lors d’un déplacement chez un client, causer un dommage à celui-ci. La RC Pro couvre l’ensemble des frais pour réparer le problème causé par l’employé.
  • Un employé peut donner un conseil qui crée des résultats négatifs envers un client, par exemple dans le cadre d’une opération de recrutement. Votre cabinet n’a pas vérifié la véracité du CV du candidat…
  • Un employé de la société de conseil peut divulguer des informations confidentielles sur l’entreprise d’un client, notamment, par exemple, ses stratégies. Dans ce cas, le client pourra se retourner contre l’entreprise et décider de porter cette affaire en justice.
  • Un autre exemple de sinistre peut être le retard dans une prestation d’un employé d’une société de conseil envers un client qui n’a pas livré à temps le projet demandé. Dans ce cas, le client peut demander d’être indemnisé.

Et si je ne souscrit pas à une RC Pro ?

Si vous gérez une société de conseils et que vous ne disposez pas de RC conseil aux entreprises, vous risquez d’être face à une situation difficile si vous êtes condamné pour faute civile. Vous devrez des compte et aurez la nécessité de piocher dans le patrimoine personnel de la société. Cela peut entraîner la faillite de votre entreprise, une perte importante de clients et la démission de vos employés. Il est absolument indispensable de couvrir totalement une société de conseil qui n’est pas à l’abris d’accidents dont elle pourrait être responsable juridiquement.

Par ailleurs en cas de litige, la garantie défense recours débloque une envelope de moyens afin de vous permettre d’assurer votre défense.

Quelles sont les conditions à respecter pour notre contrat Rc Pro Société de Conseils

En quelques minutes, vous pouvez recevoir en quelques minutes un devis et souscrire votre contrat dans la foulée.
Il convient de respecter un certain nombre de conditions :

  • Exercer l’activité de conseil aux entreprises
    Management, recrutement, ressources humaines, communication, relations publiques, études de marchés et sondages, gestion administratives, etc…
  • Ne pas exercer directement ou en sous-traitance les missions suivantes :
    – Conseil en communication en matière de gestion de crise,
    Conseil environnemental, ou le conseil en Ingéniérie
    – Conseil en sécurité/prévention des biens et des personnes y compris coordonnateurs de chantiers « sécurité santé » (SPS),
    – Conseil et audit financier, conseil en communication financière, conseil en gestion de patrimoine, en matière de placement ou d’investissement et de façon générale en ingénierie financière,
    Conseil en assurance.
    – Toute activité soumise à obligation d’assurance ou relevant d’une profession réglementée  (type Orias par exemple et exceptée la pratique du droit accessoire lorsqu’elle est exercée dans les conditions précisées à l’article 54-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971).
    – Ne pas intervenir dans les domaines financier, politique, pharmaceutique, médical, ingénierie industrielle ou construction, aéronautique, spatial, nucléaire, armement.
    – Ne pas intervenir dans la mise en oeuvre des solutions qu’il préconise dans le cadre de sa mission de conseil.
    – Ne pas avoir connaissance d’événements survenus au cours des cinq dernières années (ou depuis la création de la société) et susceptibles d’engager sa responsabilité.
    – Ne pas avoir fait l’objet de résiliation pour sinistres.
  • Formaliser par écrit ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients (cahier des charges … ).
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire) au cours des trois dernières années.
  • Ne pas renoncer à recours envers ses co-contractants ni accepter dans ses contrats des clauses d’aggravation de responsabilités (clause pénale, transfert de responsabilité …).
  • Exercer ses activités dans les pays de l’Union Européenne, la Suisse, Andorre et Monaco. Les activités exercées par des établissements ou installations permanentes situées en dehors de la France, d’Andorre et de Monaco restent exclues.

Demander un devis avec Vallois

Vous savez tout sur les assurances professionnelles adaptées aux sociétés de conseil. Prenez contact au plus vite avec le Cabinet Vallois qui pourra personnaliser votre assurance en fonction des demandes spécifiques de votre société de conseils. Nous pouvons également assurer les risques financiers des entreprises de conseil (Rcms, Fraude, garantie employeur…).

Une question ? Une demande de tarification ?

Tel 01 45 26 29 29 

Faites appel à une équipe de spécialistes pour l’étude de votre assurance de responsabilité civile professionnelle. Du Lundi au Vendredi et de 9h00 à 17h30.

Vous pouvez nous consultez dans les domaines suivants : 

Assurance Rc Pro des Sociétés de Conseil modif: 2018-06-12T08:27:54+00:00 par CabinetVallois
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