Assurance Rc Pro Agence de communication

Responsabilité Civile Professionnelle : Une couverture plus poussée des dommages de l’agence de communication

Vous venez de créer votre propre agence de marketing, de communication, de publicité ou d’évènementiel et misez sur votre créativité et votre professionnalisme. Comme la qualité des prestations se base sur les plus petits détails, une simple erreur de choix peut entièrement nuire à votre image de marque et provoquer des pertes financières considérables. A la tête de l’agence, votre assurance rc pro agence de publicité peut être engagée en cas d’erreur, de négligence ou d’omission dans la réalisation de la prestation pour laquelle vous vous êtes engagé contractuellement. En cas d’accident subi par le chef de projet par exemple et provoquant un retard dans la mise en vente d’un produit ou encore de divulgation de données suite à un vol d’ordinateur ou d’une erreur de destinataire au cours de l’envoi d’un email. L’assurance responsabilité civile professionnelle pour agence de communication assure le fonctionnement de toute entreprise en cas de sinistre. En effet, tout le parc informatique, les pièces essentielles des activités et les biens professionnels doivent être protégés contre les sinistres et le vol.

La rc pro agence de publicité

L’évolution des comportements et de la jurisprudence est telle que maintenant, le marketing, la communication et la création sont devenus des professions à risque. Il est important de bien saisir ce qu’est une l’assurance Rc Pro. Si vous ne disposez pas de couverture particulière pour vous défendre dans des mises en cause au droit d’atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée et à l’image de marque, vous serez confronté à des risques dangereux pour la perpétuité de vos activités. En tant que dirigeant, vous êtes soucieux de l’intérêt de votre société et de celui de vos employés et de vos clients (on parle aussi de responsabilité contractuelle). La rc pro agence de publicité intervient lorsqu’un sinistre est remarqué par un tiers, un dommage provoqué dans le cade de vos activités professionnelles et de vos services. Il est question de :

  • Dommage matériel : au cours de la réalisation de votre service, vous avez endommagé un bien d’un de vos prospects.
  • Dommage corporel : un de vos clients tombe sur le sol glissant de votre société et se brise une jambe par exemple.
  • Dommage immatériel : une perte financière causée par la suppression de données d’un client professionnel.

Cela dit, l’assurance agence de communication désigne l’ensemble des règles qui vous obligent à réparer un dommage en proposant à la victime une compensation pécuniaire. Elle se rapproche sous certains points de la Rc Pro Agence WEB. A noter, dans certains cas la responsabilité de l’employeur peut être couverte.

Agence de communication : Les différents préjudices concernés par la RC professionnelle

En principe, les activités d’une agence de publicité consistent à assister et prendre en charge une partie ou la totalité des attentes des clients dans plusieurs domaines : conception et réalisation de promotions publicitaires, conception et diffusion de publicités dans les différents médias, diffusion publicitaire à l’extérieur sur les panneaux, les moyens de transport et autre. La rc pro agence de communication vous permet de couvrir dans les différents cas suivants :

  • Retard dans la livraison de votre service
  • Manque de prudence
  • Faute professionnelle
  • Non-conformité des produits
  • Recommandation insuffisantes
  • Recommandations inadéquates
  • Non-respect du droit à l’image
  • Assistance technique inadéquate
  • Abus de propriété intellectuelle

Les points d’attention à surveiller

Pour l’assurance d’un agence de pub, Il est vivement recommandé de ne pas s’engager au-delà de ce qui est professionnellement acceptable. Votre responsabilité repose en majorité sur une obligation de moyens et non de résultat.
Vos risques peuvent également résultat d’une omission, d’une erreur ou d’une incompréhension et engager votre rc pro agence de communication.

Les risques à assurer en communication, publicité et en marketing

La Responsabilité Civile Professionnelle de l’agence

Une mise en cause de la assurance agence de communication commence par une petite faute aux effets grandioses, pouvant provoquer les réclamations importantes des prospects. Votre niveau de risque est supérieur, comparé aux petites erreurs survenant pendant votre prestation :

  • Une faute de frappe dans un mailing qui sera diffusé à de nombreux clients
  • Une erreur d’inattention dans la couleur de logo

La mise en cause directe du chef de l’agence publicitaire

Le défaut d’assurance agence de publicité, la défaillance financière de l’entreprise ou la mise en cause directe au titre du droit du travail sont les situations qui déterminent la responsabilité du directeur de l’agence. Dans le cas où le dirigeant a commis une faute, c’est son patrimoine personnel qui supportera les frais. Pour se protéger, il a la possibilité de souscrire une assurance Dirigeant ou RCMS.

La perte et le vol de données confidentielles

Il est vrai que vous devez avoir besoin des données personnelles de vos clients pour bien mener votre service. Dans ce cas, vous êtes entièrement responsable des données sensibles qui vous ont été confiées. Leur perte ou encore leur désintégration à la suite d’un piratage ou d’une erreur informatique entraîne la mise en cause de votre responsabilité.

Certaines illustrations de vos risques

  • L’utilisation d’un visuel, même s’il ne constituait pas un signe distinctif de produits à vendre, peut être jugée comme la contrefaçon du visuel d’un concurrent.
  • La publicité peut être mensongère ou parasitaire par un concurrent ou un consommateur.
  • Le non-respect des règles régissant la publicité comparative.
  • Le non-respect de la confidentialité des données et des informations concernant la société cliente.
  • Le retard accidentel de la réalisation des services (défaillance du sous-traitant ou du fournisseur, l’erreur du planning…).
  • Le défaut de choix et de qualification des sous-traitants ou des intervenants ou d’une erreur commise par ces derniers.
  • La non-conformité des services ou des produits au cahier des charges et à vos engagements contractuels (que l’on peut aussi retrouver dans le secteur de l’ecommerce.

Divers exemples qui s’avèrent être vrais

  • Une agence prenait en charge la communication d’un constructeur d’appareils électroménagers. Au cours d’une campagne pour un produit saisonnier, l’agence a diffusé des photos relatives à un autre produit. Une grave erreur qui a causé une importe perte financière pour le prospect.
  • Une agence a pris en charge l’identité graphique d’une agence d’intérim, avec tous les supports nécessaires : plaquette, en-tête, site web, carte, communication média… Un concurrent, pensant que cette identité parasitait la sienne, a intenté contre l’agence une action pour plagiat d’image.
  • Au cours d’une campagne publicitaire, une agence de communication a affiché dans un magazine une photo achetée à centre documentaire sur laquelle figurait quelques personnes. L’une de ces dernières s’est prise à l’agence pour atteinte à la vie privée pour la diffusion non autorisée de son image.

A noter : il convient de ne pas confonde responsabilité civile professionnelle et Assurance Rc des dirigeants. La RCDD couvre en effet (par exemple) l’erreur de gestion du dirigeant et ses conséquences financières (cessation de paiement ou liquidation judiciaire). Vous pouvez également nous consulter pour des activités plus traditionnelles comme l’assurance rc d’une entreprise de nettoyage.

 

Une question ? Une demande de tarification ?

Faites appel à une équipe de spécialistes pour l’étude de votre assurance de responsabilité civile professionnelle. Du Lundi au Vendredi et de 9h00 à 17h30.
Assurance Rc Pro Agence de communication modif: 2018-05-09T20:26:26+00:00 par CabinetVallois
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