Assurance Rc Pro Agence WEB / WEB Agency et Webmaster

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Assurance responsabilité civile professionnelle d’une agence web

De par ses activités quotidiennes, une agence web est exposée à plusieurs risques pouvant aboutir à la mise en jeu de sa Responsabilité Civile Professionnelle. On cite par exemple l’erreur de programmation, la violation d’un droit à l’image, le retard de livraison d’un site web marchand et bien plus encore.
En outre, l’activité d’une agence web ne se limite pas uniquement à la création d’un site web, mais aussi à la création d’applications mobiles, d’applications pour site web et bien plus encore. Il est donc important pour cette dernière de disposer d’une RC Pro agence web. Elle peut faire partie des couvertures proposées pour les sociétés de service informatique.

Les risques à assurer par une agence web

La responsabilité civile de l’agence web

L’usage d’Internet en tant qu’outil de commercialisation et de communication est une arme qu’il convient de manier avec beaucoup de prudence. La visibilité et la viralité d’un message au travers des réseaux sociaux et de la publicité en ligne permettent de vite toucher de nombreux internautes, mais elles augmentent également les conséquences financières de la toute petite erreur dans le code d’une application (ou page web) ou dans un message.
En effet, un retard de livraison ou encore un simple oubli lié au projet peut conduire à une réclamation de la part du client à l’encontre de l’agence web, qui devra dans certains cas couvrir des dommages et intérêts considérables si sa responsabilité civile est engagée. C’est pour cette raison qu’il est important de disposer d’une assurance agence web.

Quelques exemples de dégâts RC Pro agence web

Livraison en retard d’un site marchand

Votre agence web devait assurer la livraison d’un nouveau système de site e-commerce (back et front office) à une entreprise de vêtements pour adultes. Toutefois, le développement a connu d’importants retards pour diverses raisons : mauvaise estimation des difficultés techniques provenant du cahier des charges du client, renouvellement perpétuel du personnel de l’agence, sous-traitants défaillants et bien plus encore).
Près d’un an après le délai de livraison tel qu’initialement prévu par le contrat du système, le client mécontent, annule le contrat pour manquements de l’agence web à ses exigences contractuelles et le cite en justice devant le Tribunal de commerce dans l’optique d’obtenir réparation des atteintes subies à cause de l’insuccès du projet.
La requête de dommages et intérêts est supérieure à 1 million d’euros sur l’ensemble des chefs d’atteintes allégués, à l’exemple de la perte du chiffre d’affaires, du temps gaspillé par les prestataires externes et les salariés, la perte d’image de marque et bien plus encore, afin de compenser les manques de l’agence. L’agence web est finalement vouée à verser près de 300 000 euros au client pour dommages et intérêts.

 

La protection des bases de données et du code source du webmaster

Il peut en effet arriver que dans certains cas, le client continue de solliciter les services de l’agence web pour assurer la maintenance et la gestion de son produit (application mobile ou web, page web, etc.). Dans ce cas, l’agence est garante du code source et des bases de données de ce dernier. En effet, le caractère sensible des informations qu’elle stocke à la demande du client (images, chartes graphiques, codes sources, logiciels, etc.) ainsi que sa présence sur le net l’exposent spécialement aux risques de piratage et autres dangers du web tels que la perte de données, et bien plus encore (notamment les risques cybers).

Il convient par ailleurs de noter que les risques de malveillance informatique en relation à l’usage de CMS open source (programme informatique gratuit facilitant la création d’un site web) mal sécurisé et mal configuré, que ce soit à l’utilisation de l’agence ou à celle du client sont très élevés. En outre, les logiciels CMS qui ne sont pas fréquemment mis à jour sont une porte largement ouverte aux intrusions dans les codes sources et la base de données du site web ou de l’application, causant ainsi d’importants dégâts pour le client.

Les activités assurées par le contrat

D’une manière générale, les activités garanties par le contrat dépendent de l’activité principale de l’agence web. Toutefois, les activités suivantes sont assurées la plupart du temps : la conception, la création, la gestion, l’administration et la maintenance de sites web, d’applications mobiles et d’applications pour sites Internet et bien plus encore.
Dans certains cas, cette assurance agence web comprend également la formation, l’aide et le support technique sur les produits livrés. N’hésitez surtout pas à en discuter avec votre assureur, afin d’être informé sur les activités qui sont assurées et sur celles qui ne le sont pas. Vous pouvez également négocier l’insertion de certaines activités dans le contrat. Ce dernier est à mi-chemin entre services informatique et économie collaborative.

Contrefaçon d’images et Assurance

Une agence web livre à son client une nouvelle charte graphique ainsi qu’une nouvelle identité pour son application mobile. Pour la création de cette dernière, le créateur de l’agence a tiré son inspiration d’un dessin qu’il a trouvé sur le web. Quelques semaines suivant la diffusion de la nouvelle identité de l’application, le client de l’agence est contraint par un dessinateur, qui estime que cette identité constitue une contrefaçon de la sienne et demande l’arrêt de son exploitation et la communication par le client des informations comptables sur les montants relatifs à sa création et le rayon de sa diffusion, afin d’évaluer les préjudices subis.
Le client ordonne à l’agence de trouver une solution au problème sans que le contentieux n’intervienne dans l’exploitation commerciale de l’identité visuelle. L’agence n’arrive pas à trouver un arrangement à l’amiable avec l’auteur principal de l’identité. Ce dernier cite en justice le client pour contrefaçon, dans le dessein d’arrêter l’exploitation de l’identité visuelle et d’obtenir des dommages et intérêts.
Le client attrait directement l’agence web dans la procédure, pour que cette dernière le garantisse non seulement de toutes condamnations potentielles envers le propriétaire originel de l’identité, mais aussi dans le dessein de voir l’agence web condamnée à lui réparer ses propres préjudices causés par les troubles commerciaux engendrés par la réclamation du propriétaire de base.
L’agence web et le propriétaire de base finissent par trouver un arrangement : une solution transactionnelle au titre de laquelle le propriétaire originel cède les droits d’auteur qui permettent l’exploitation de l’identité visuelle et arrête les poursuites judiciaires, moyennant le paiement par l’agence d’une compensation forfaitaire d’environ 50 000 euros.

En somme, une RC Pro agence web est une assurance qui couvre les dommages causés par les prestations de l’agence. En effet, toute négligence, omission, dégât, oubli ou erreur commise dans l’exécution d’une activité peut engager la responsabilité d’une société. La RC Pro garantit plus les prestations de services effectuées par la société et couvre les négligences ou erreurs commises durant leur exécution. En optant pour cette assurance agence web, vous serez à l’abri de nombreux soucis pouvant nuire à la croissance de votre agence web. En effet, toutes les activités de cette dernière seront assurées par un même contrat d’assurance.

Les conseillers de notre cabinet se tiennent par ailleurs à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet. N’hésitez surtout pas à nous contacter !

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Faites appel à une équipe de spécialistes pour l’étude de votre assurance de responsabilité civile professionnelle. Du Lundi au Vendredi et de 9h00 à 17h30.

Tel 01 45 26 29 29

Assurance Rc Pro Agence WEB / WEB Agency modif: 2018-04-30T19:46:24+00:00 par CabinetVallois
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