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Rc Environnementale

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Devis RC Environnementale et Atteintes Environementales

Pour votre projet d’Assurance RC atteinte à l’environnement et RC Environnementale, Appelez le cabinet Vallois au 01 45 26 29 29. L’ Assurance Rc Environnementale garantit les dommages environnementaux liés à réalisation de votre activité. La loi du 01/08/2008 crée la notion de « pollueur-payeur » et de responsabilité civile environnementale (RC Environnementale). En matière de pollution et d’atteintes à l’environnement, les Polices de « Responsabilité Civile Entreprise » (ou Responsabilité Civile Générale) ne traitent que les phénomènes soudains, inattendus et accidentels et non les atteintes graduelles à l’environnement. Les entreprises sont de plus en plus informées des potentielles conséquences d’un sinistre environnemental. Afin de compléter la couverture des contrats d’assurance de responsabilité encourues par les entreprises ainsi que les obligations qui lui incombent de par la loi du 01 août 2008, une police d’assurance spécifique RC Atteinte à l’Environnement doit être souscrite par l’entreprise concernée. En tant qu’exploitant, vous pouvez être obligé par le Préfet à prendre des mesures de prévention et de réparation des dommages environnementaux causés au patrimoine naturel commun à tous.

Assurance Rc Environnementale : Portée et enjeux

Avec le concept de pollueur payeur, la Rc environnementale de l’exploitant d’un site économique peut être engagée dans le cadre de :
– un dommage environnemental avéré
– ou d’une menace imminente.
La notion de menace imminente correspond au moment où le dommage environnemental n’est pas encore matérialisé mais impose d’agir pour éviter sa réalisation (ou dans le but d’en limiter les effets).
En tant qu’exploitant d’un site économique, vous êtes dans l’obligation, en cas de dommage, d’informer le préfet et de prendre, à vos frais, les mesures de prévention ou de réparation appropriées.Ce volet, comme toute garantie de Responsabilité Civile, satisfait au principe d’indemnisation.
Cela signifie que sont prises en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, ces derniers exerçant leur recours en cas de pollution ou d’atteinte à l’environnement dont ils sont victimes.
Comparativement à la Police de RC entreprise, cette police Responsabilité civile Atteinte à l’Environnement offre un champ de garantie plus large : elle intervient, que les établissements soient classés ICPE ou non, que les dommages causés soient accidentels ou graduels, y compris en cas d’incendie survenant dans les locaux de l’assuré (ce qui est généralement exclu des polices de Responsabilité Civile Générale).
Du fait d’une sensibilisation croissante sur ces enjeux environnementaux, les entreprises portent de plus en plus d’attention au risque de mise en cause de leur nouvelle responsabilité environnementale et de leur responsabilité civile en cas d’atteintes à l’environnement. Cependant, elles sous-estiment généralement les dommages qu’elles peuvent subir directement. En effet, la pollution du sol de l’entreprise est l’une des premières conséquences d’un sinistre environnemental. De récents sinistres ont mis en évidence que les conséquences financières d’une pollution du site de l’entreprise peuvent être très importantes. Elles peuvent dépasser largement le montant de l’indemnisation des dommages causés au tiers et représenter la quasi-totalité du coût sinistre environnemental et causer la faillite de l’entreprise.

Une Assurance RC Environnementale couvre vos responsabilités dans le cas :
– d’une contamination des sols entraînant un risque d’atteinte grave à la santé publique ;
– les dommages aux eaux qui affectent de manière grave et négative leurs états écologiques, chimiques ou quantitatifs ou leur potentiel écologique ;
– les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.

RC Atteinte à l’Environnement (RCAE) et RC Environnementale

L’assurance RC Atteinte à l’Environnement (RCAE) peut être mise en cause au cours d’un sinitre corporel, matériels et/ou immatériel subis par un ou des tiers, et résultant d’une atteinte environnementale consécutive à un incident ou une action attribuable à votre activité professionnelle.
Votre Responsabilité Civile est engagée si votre action est à l’origine d’une pollution qui entraîne auprès des tiers qu’ils soient particuliers privés, professionnels ou simples avoisinants, pour des dommages matériels, corporels et/ou immatériels.
Votre Responsabilité Civile Environnementale interviendra quant à elle sans dommage auprès d’un tiers mais plus simplement à cause des dommages à l’environnement ou à l’écologie dont votre activité serait la source.

RC Environnementale contactez Vallois Assurances

Les experts du cabinet Vallois sont à votre disposition pour la mise en place de vos contrats d’assurance RCAE / Rc Environnementale.

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La valeur ajoutée d’un courtier en Assurance spécialiste de l’assurance Responsabilité civile environnementale : Vallois est une société de courtage en assurances dédiée aux petites et moyennes entreprises de tous secteurs d’activité. Vallois vous offre son assistance et vous accès aux meilleurs produits du marché aux meilleures conditions tarifaires. Notre spécificité réside dans la gestion de notre relation clients et la force de notre réactivité. En quelques minutes vous pouvez obtenir une tarification de votre contrat et un devis. Pensez également à nos garanties complémentaires pour vous donner plus de confort et de sérénité au quotidien avec notamment une assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS), le contrat santé collective obligatoire pour vos salariés, mais également l’assurance flotte automobile pour assurer tous vos véhicules professionnels dans un seul contrat. Pensez enfin à un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle qui vous apportera sécurité et sérénité dans votre activité professionnelle au quotidien. Vallois courtier en Assurance professionnelle et spécialiste de l’assurance rc environnementale depuis 1959 à Paris.

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