Assurance Maitre d’Oeuvre Rc Décennale

Assurance Décennale

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Assurance des Maîtres d’Oeuvres : Savoir-faire spécifique et des activités variées

Pour une étude de vos garanties en Assurance Rc Maitre d’oeuvre, les conseillers de Vallois Assurances vous apportent leur savoir-faire.

Maîtres d’oeuvre, architectes, économistes de la construction, ingénieurs conseils, OPC… vous êtes soumis à une obligation d’assurance en Responsabilité civile Décennale Maitrise d’oeuvre dans le respect de la loi Spinetta.

Une Assurance Responsabilité Civile Maitre d'Oeuvre est obligatoire

Face aux mises en cause qui peuvent être multiples, vous pouvez faire l’objet d’une recherche de responsabilité aussi bien avant la réception de l’ouvrage qu’après la fin des travaux de réalisation (que cela soit dans le cadre d’une opération de promotion immobilière ou pour une opération de rénovation). La nature de l’ouvrage ou sa destination  (batiment / logement) est le fait générateur de la soumission à l’obligation d’assurance décennale.

L'activité de Maître d'Oeuvre implique une Rc décennale pour votre activité

Le maître d’œuvre, lié par contrat avec le maître d’ouvrage, fait partie de la catégorie des constructeurs ou locateur d’ouvrage (voir art. 1792-1 code civil) et fait l’objet d’une présomption de Rc décennale. Le maître d’oeuvre est donc soumis à la nécessité de souscrire une  dédiée à son activité (y compris dans départements d’outre-mer).

L’activité du maître d’oeuvre tourne essentiellement autour de la conception de l’ouvrage mais dans sa forme la plus achevée, elle englobe la surveillance et la réception des travaux, pour le compte du maître d’ouvrage. Selon les missions exercées par le maitre d’oeuvre, on parlera tour à tour de maitrise d’oeuvre de conception, d’exécution ou de mission complète.

Quid de la présomption de responsabilité civile décennale pour un MOE ?

De par la loi (Spinetta), le Maître d’Oeuvre d’une opération de construction est sujet à une présompation de responsabilité décennale. Cette présomption est un élément de “droit positif”. Elle s’applique à tous les intervenants des activités de maitrise d’oeuvre sur le territoire français. Elle visant à réparer les dommages les plus graves (défaut de solidité ou impropriété à destination), dans les dix années suivant la réception des travaux (DACT).

Dans le dispositif de la loi du 04 janvier 1978, si la garantie de parfait achèvement pèse uniquement sur l’entrepreneur, en revanche, la garantie de bon fonctionnement s’applique aux missions du maître d’œuvre (et donc à son contrat d’ assurance maitres d oeuvres ou assurance rc matrise d oeuvres). De même, le maître d’œuvre devra la réaliser la réparation des dommages immatériels consécutifs à un désordre de nature décennale qui lui serait imputable, ou consécutifs à la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement. Ici aussi, cet élément fait partie intégrante du contrat d’assurance rc maitrise d’oeuvre.

En revanche, l’obligation d’assurance ne s’applique pas à tous les ouvrages. L’article L243-1-1 du code assurances établit la liste de ceux qui sont non-soumis à obligation d’assurance RC Décennale (comme dans les Travaux Publics et le génie civil). A contrario, tous les ouvrages non cités dans la liste relèvent de l’obligation d’assurance.

Quid des activités de conception ou d’exécution d’un Maitre d’oeuvre MOE ?

On distingue en général deux sous-activités en maîtrise d’oeuvre : L’activité de conception et d’exécution. La maîtrise d’oeuvre de conception comme son nom l’indique couvre les activités liées à la conception des ouvrages de construction. L’exécution couvre quand à elle, la réalisation et le suivi de l’ouvrage de construction.

Certains contrats d’assurance peuvent assurer les activités de conception (architecture, BET, etc…), d’autres la maitrise d’oeuvre d’exécution (OPC notamment). Enfin, il est possible  

Les responsabilités qui incombent à l’assurance Rc Décennale Maitre d’oeuvre

En dehors de l’ assurance rc maitres d’oeuvres de responsabilité civile décennale, l’assurance maitrise d’oeuvre encourt, dès la conclusion de son contrat, responsabilités délictuelles, quasi délictuelles (dommages causés aux tiers dans l’exercice de son activité) ou contractuelles (assurance dommages causés du fait d’erreurs, omissions, fautes dans la réalisation de son contrat). A noter que l’assurance MOE est à distinguer de l’assurance Rc AMO ou de la responsabilité civile du MOD. A noter également que cette garantie ne couvre pas la responsabilité du dirigeant avec notamment les fautes de gestion pour la société de maitrise d’oeuvre, la concurrence déloyale ou le non-respect des textes réglementaires.

La mission de maîtrise d’oeuvre peut comporter la Direction des travaux (DET)

Avis sur la qualité des ouvrages exécutés, coordination générale des entreprises, validation des situations présentées par les entreprises, assistance au maître de l’ouvrage lors de la réception des travaux. Le MOE est tenu a une obligation de conseil dans son activité envers le maître d’ouvrage. Cette obligation vaut également à l’égard de l’ensemble des partenaires actifs sur le projet. Le MOE doit les informer et leur apporter toute information et conseil de nature permettre une évaluation appropriée des risques et des avantages des solutions techniques proposées.

Mission d’Ingénieur conseil – assurance responsabilité civile maitre d’oeuvre

La mission a pour objet la réalisation d’études d’exécution, fondées sur le projet établi par l’équipe de maîtrise d’oeuvre et les méthodes de l’entrepreneur. Ces études permettent la réalisation de l’ouvrage et ont pour objet, pour les seules spécialités concernées : l’établissement de tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier, l’établissement, sur la base des plans d’exécution, d’un devis quantitatif détaillé. Cette mission est le plus souvent réalisée en sous-traitance de l’entrepreneur.

Mission OPC Assurance RC Ordonnancement Coordination Pilotage Chantier

Cette mission a pour objet: l’ordonnancement et la planification par vos études d’exécution des travaux, détermination des enchaînements et du chemin critique, mise en oeuvre les mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et répartition appropriée des éventuelles pénalités. Elle inclut également la coordination dans le temps et l’espace des actions des différents intervenants aux travaux, le pilotage (application des diverses mesures d’organisation arrêtées). Cette mission peut comprendre la participation à la gestion financière des chantiers. le MOE en charge de l’OPC doit également vérifier qu’avant l’ouverture du chantier que l’ensemble des intervenants sont correctement assurés pour l’opération envisagée.

Mission d’Economie de la construction pour le Maître d’Oeuvre

En collaboration avec le concepteur, l’économiste réalise dans les phases économiques et financières de la conception et de l’exécution des travaux, tout ou partie des missions : estimation des travaux, élaboration des pièces écrites techniques, élaboration des pièces administratives, analyse économique des offres des entreprises et la mise au point marchés, suivi économique d’opérations, vérification d’acomptes mensuels et de décomptes définitifs…

1- Téléchargez notre Questionnaire et la liste des pièces à fournir

 

Formulaire d'étude Géotechnicien Vallois

2- Joignez l’ensemble des documents mentionnés (limité à 20 Mo
ou envoyez les éléments par wetransfer à contact @ cabinetvallois.fr)

Comment souscrire une assurance décennale MOE ?

Gagnez du temps et réunissez les éléments nécessaires à l’étude de votre demande d’assurance décennale Maitre d’Oeuvre.

Important : Nous ne travaillons qu’avec les plus grands assureurs français .

En maîtrise d’oeuvre, nous acceptons les créations d’activités avec expérience justifiée, diplômes et 50 000 € de CA prévisionnel.

Appelez-nous pour toute question Tel 01 45 26 29 29  

Quelles sont les missions couvertes en RC Décennale Maitre d’Oeuvre ?

Dans le contrat qu’il passe avec le maitre d’ouvrage, la mission de maîtrise d’oeuvre comporte la conception et/ou le suivi de la réalisation d’un ouvrage, dans le cadre des règlements en vigueur et des contraintes imposées par le projet du maître d’ouvrage . Chacune de ces missions de conception ou de direction de l’exécution peut être exécutée complètement ou partiellement voir être sous-traitées (à un OPC pour le pilotage par exemple).

La phase conception se déroule en plusieurs étapes successives :

Avec la validation du programme par le maître d’ouvrage (qu’il soit public ou privé), le maître d’oeuvre élabore le projet général (en concertation avec le MOA).

De façon classique, le projet architectural est établi par un architecte. Le projet technique général peut être établi par le maître d’œuvre qui assume la synthèse technique, en dehors de toute mission spécifique confiée à un bureau d’étude technique par exemple (comme un Bureau d’Etude Structure, Thermique, un BET Fluides, un géotechnicien ou encore un coordinateur SSI …).

Le maître d’oeuvre gère également la Consultation des entreprises (en réalisant le Cahier des charge technique CCTP). Il rédige les marchés de travaux et assiste le maître d’ouvrage pour le choix des entreprises. On parle ici d’ACT pour la passation des contrats de travaux.  Cette phase comprend l’établissement du dossier de consultation d’entreprises appelé également DCE.

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Vous recherchez une Assurance maîtrise d’œuvre en meilleur prix ? Contactez sans attendre nos spécialistes en responsabilité civile décennale pour une étude rapide de vos garanties. Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi et de 9H à 17h30 sans interruption.

Courtier en Assurances décennale, les professionnels du Cabinet Vallois sont à la disposition de tous les professionnels du secteur de la construction recherchant la mise en place de leurs contrats d’assurances professionnelles obligatoires (peintres ou autres…). Nous leur permettons ainsi de faire face à leurs obligations réglementaires et contractuelles. Précision dans l’élaboration de vos devis, Conseils à forte valeur ajoutée et Réactivité dans la mise en place et la gestion de vos contrats d’assurance de responsabilité civile décennale sont les maîtres mots de la relation que nous développons jour après jour avec nos clients. N’attendez plus et contactez immédiatement nos spécialistes du secteur de la construction pour en savoir plus sur nos conditions d’assurance.  Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 nos spécialistes sont à votre disposition pour étudier tous vos projets et pour une prise de garantie immédiate.

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