Service Commercial Tel 01 45 26 29 29
Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise depuis 1959
Du lundi au vendredi de 9h à 18h00 | email : contact@cabinetvallois.fr

Assurance Maitre d’Oeuvre Rc Décennale

assurance-rc-maitre-d-oeuvre

Vous recherchez une Assurance Maitre d’Oeuvre ?

Tel 01 45 26 29 29 Pour une étude de vos garanties en Assurance Rc Maitre d’oeuvre ou maitrise d’oeuvre Rc décennale. Maîtres d’oeuvre, architectes, économistes de la construction, ingénieurs conseils… vous êtes soumis à cette obligation d’assurance Rc maitre d’oeuvre ou Rc Décennale Maitrise d’oeuvre que cela soit en Rc Décennale et en responsabilité civile générale.

Une Assurance Responsabilité Civile Maitre d’Oeuvre est obligatoire

Face aux mises en cause qui peuvent être multiples, vous pouvez faire l’objet d’une recherche de responsabilité aussi bien avant la réception de l’ouvrage qu’après.

Assurance Maitre d’Oeuvre implique une Rc décennale de votre activité

Le maître d’œuvre, lié par contrat avec le maître d’ouvrage, fait partie de la catégorie des constructeurs (voir art. 1792-1 code civil) et fait l’objet d’une présomption de Rc décennale et donc soumis à la nécessité de souscrire une  assurance maitre d oeuvre. L’activité du maitre d’oeuvre tourne essentiellement autour de la conception de l’ouvrage mais dans sa forme la plus achevée, elle englobe la surveillance et la réception des travaux, pour le compte du maître d’ouvrage. Selon les missions exercées par le maitre d’oeuvre, la part de d’assurance maitre d’oeuvre / maitrise d’oeuvre en responsabilité décennale est plus ou moins importante.

ASSURANCE MOA ou MOE.. ?

Quid de la présomption responsabilité civile décennale en assurance MOE ?

En revanche, l’obligation d’assurance ne s’applique pas à tous les ouvrages. L’article L243-1-1 du code assurances établit la liste de ceux qui sont non soumis à obligation d’assurance RC Décennale. A contrario, tous les ouvrages non cités dans la liste relèvent de l’obligation d’assurance.

Quel est le Code Ape d’un Maitre d’oeuvre MOE ?

Enfin, dans le dispositif de la loi du 04 janvier 1978, si la garantie de parfait achèvement pèse uniquement sur l’entrepreneur, en revanche, la garantie de bon fonctionnement s’applique aux missions du maître d’œuvre (et donc à son contrat d’ assurance maitres d oeuvres ou assurance rc matrise d oeuvres). De même, le maître d’œuvre devra la réaliser la réparation des dommages immatériels consécutifs à un désordre de nature décennale qui lui serait imputable, ou consécutifs à la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement. Ici aussi, cet élément fait partie intégrante du contrat d’assurance rc maitrise d’oeuvre.

Les responsabilités qui incombent à l’assurance Rc Décennale Maitre d’oeuvre

En dehors de l’ assurance rc maitres d’oeuvres de responsabilité civile décennale, l’assurance maitrise d’oeuvre encourt, dès la conclusion de son contrat, responsabilités délictuelles, quasi délictuelles (dommages causés aux tiers dans l’exercice de son activité) ou contractuelles (assurance dommages causés du fait d’erreurs, omissions, fautes dans la réalisation de son contrat).

TOUT SAVOIR SUR L’AMO…

Quelles sont les missions couvertes en RC Décennale Maitre d’Oeuvre ?

Tout d’abord le contrat d’assurance Maitrise d’Oeuvre couvre sa mission en Maitrises d’oeuvres (comme son nom l’indique) : La mission de maîtrise d’oeuvres comporte la conception et/ou le suivi de la réalisation d’un ouvrage, dans le cadre des règlements en vigueur. Chacune de ces missions de conception ou de direction de l’exécution peut être exécutée complètement ou partiellement.

La mission de maîtrise d’œuvre de conception a pour objet la conception générale de l’ouvrage en Assurance Responsabilité civile Maitres d’oeuvres

Avec la validation du programme du maître d’ouvrage à construire ; élaboration du projet général, en concertation avec le maître d’ouvrage en vue de sa validation (le projet architectural est établi par un architecte, le projet technique général peut être établi par le maître d’œuvre qui assume la synthèse technique, sauf mission spécifique confiée à un bureau d’étude) ; Consultation d’entreprises : rédaction de marchés de travaux, assistance au maître d’ouvrage pour le choix des entreprises.
La phase conception se déroule en plusieurs étapes successives :

– Etudes d’avant-projet (AVP) rc maitres d’oeuvres,

– Etudes de projet (PRO) rc maitres d’oeuvres,

Assistance au maître d’ouvrage

pour la passation de contrats de travaux (ACT) rc maitre d’oeuvre comprenant l’établissement du dossier de consultation d’entreprises.

La mission de maîtrise d’oeuvre peut comporter la Direction des travaux (DET)

Avis sur la qualité des ouvrages exécutés, coordination générale des entreprises, validation des situations présentées par les entreprises, assistance au maître de l’ouvrage lors de la réception des travaux. Le MOE est tenu a une obligation de conseil dans son activité envers le maître d’ouvrage. Cette obligation vaut également à l’égard de l’ensemble des partenaires actifs sur le projet. Le MOE doit les informer et leur apporter toute information et conseil de nature permettre une évaluation appropriée des risques et des avantages des solutions techniques proposées.

Mission d’Ingénieur conseil – assurance responsabilité civile maitre d’oeuvre

La mission a pour objet la réalisation d’études d’exécution, fondées sur le projet établi par l’équipe de maîtrise d’oeuvre et les méthodes de l’entrepreneur. Ces études permettent la réalisation de l’ouvrage et ont pour objet, pour les seules spécialités concernées : l’établissement de tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier, l’établissement, sur la base des plans d’exécution, d’un devis quantitatif détaillé. Cette mission est le plus souvent réalisée en sous-traitance de l’entrepreneur.

Mission OPC Assurance RC Ordonnancement Coordination Pilotage Chantier

Cette mission a pour objet: l’ordonnancement et la planification par vos études d’exécution des travaux, détermination des enchaînements et du chemin critique, mise en oeuvre les mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et répartition appropriée des éventuelles pénalités. Elle inclut également la coordination dans le temps et l’espace des actions des différents intervenants aux travaux, le pilotage (application des diverses mesures d’organisation arrêtées). Cette mission peut comprendre la participation à la gestion financière des chantiers. le MOE en charge de l’OPC doit également vérifier qu’avant l’ouverture du chantier que l’ensemble des intervenants sont correctement assurés pour l’opération envisagée.

Mission d’Economie en Assurance Responsabilité Civile Maitre d’oeuvre

En collaboration avec le concepteur, l’économiste réalise dans les phases économiques et financières de la conception et de l’exécution des travaux, tout ou partie des missions : estimation des travaux, élaboration des pièces écrites techniques, élaboration des pièces administratives, analyse économique des offres des entreprises et la mise au point marchés, suivi économique d’opérations, vérification d’acomptes mensuels et de décomptes définitifs…

Demandez un Devis Assurance Responsabilité Civile Maitre d’oeuvre MOE

Vous recherchez une Assurance maîtrise d’œuvre en meilleur prix ? Contactez sans attendre nos spécialistes en responsabilité civile décennale pour une étude rapide de vos garanties. Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 sans interruption.

Assurance Maitre d’oeuvre MOE
TEL 01 45 26 29 29 29

Résumé fiche Moe

Contact Devis Assurance Vallois 

 


Courtier en Assurances décennale, les professionnels du Cabinet Vallois sont à la disposition de tous les professionnels du secteur de la construction recherchant la mise en place de leurs contrats d’assurances professionnelles obligatoires (peintres ou autres…). Nous leur permettons ainsi de faire face à leurs obligations réglementaires et contractuelles. Précision dans l’élaboration de vos devis, Conseils à forte valeur ajoutée et Réactivité dans la mise en place et la gestion de vos contrats d’assurance de responsabilité civile décennale sont les maîtres mots de la relation que nous développons jour après jour avec nos clients. N’attendez plus et contactez immédiatement nos spécialistes du secteur de la construction pour en savoir plus sur nos conditions d’assurance.  Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 nos spécialistes sont à votre disposition pour étudier tous vos projets et pour une prise de garantie immédiate.

Assurance Maitre d’Oeuvre Rc Décennale
4.5 (90%) 6 votes
Back to top