L’assurance Pisciniste Etancheur pour le constructeur de piscines

Assurance Etancheur PiscinisteSi le mot peut paraître assez atypique, le pisciniste est bien le professionnel qui fabrique et installe des piscines, que ce soit dans des espaces extérieurs ou intérieurs soumis à une assurance décennale. Travaillant aussi bien avec des particuliers que des professionnels, il leur propose alors des solutions adaptées à leurs besoins. Après avoir réalisé l’étude de projets de construction, il s’occupera de la conception de leur piscine avant de construire un abri et mettre en place des équipements indispensables à l’entretien et à l’utilisation d’une piscine. Après la fabrication de la piscine, il aura encore pour mission de sécuriser la construction en y apportant tous les dispositifs de sécurité, comme les barrières de protection et les alarmes. Lors de la livraison de l’ouvrage, le pisciniste doit offrir des garanties à ses clients. Il s’agit de la garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement et de la garantie décennale. Il y a également l’assurance de responsabilité civile professionnelle dont doit souscrire obligatoirement le pisciniste.

La garantie de parfait achèvement

Il s’agit là de la première garantie qui prend immédiatement effet dès la livraison de la piscine. Celle-ci concerne les malfaçons apparentes ou les défauts de conformités, hors usure normale. Les clients peuvent alors demander réparation en signalant les éventuelles malfaçons sous forme de réserves sur le procès-verbal de réception. Dans le cas où des défauts, non visibles au moment de la livraison, apparaîtraient durant la première année, cette garantie de parfait achèvement entre encore en vigueur. Pour ce qui est des réparations, le pisciniste dispose alors d’une période d’une année calendaire pour pallier des malfaçons signalées par ses clients.

La garantie de bon fonctionnement

Il s’agit là de la deuxième garantie imposée par le Code Civil aux piscinistes. Celle-ci stipule alors que le constructeur de la piscine doit obligatoirement assurer le bon fonctionnement des équipements dissociables de l’ouvrage (le bassin), tels que les vannes et les canalisations. Tout élément pouvant être retiré sans endommager la construction elle-même est considéré comme étant un équipement dissociable. Cette garantie a une durée de validité de 2 ans à compter de la date de réception des travaux. Durant ce laps de temps, le pisciniste doit alors réaliser tous les travaux de réparation des défauts signalés ou des dysfonctionnements.

La garantie décennale ou l’assurance décennale pisciniste

Le 4 janvier 1978, la loi Spinetta a introduit une obligation d’assurance pour les travaux de construction. La notion d’ouvrage immobilier ou de bâtiment englobe alors différentes sortes de construction, dont la piscine, qu’elle soit intérieure ou extérieure. Le pisciniste doit alors souscrire à une assurance décennale. Selon la loi, tout constructeur de piscines doit assumer la réparation des vices cachés, non apparents au moment de la livraison de l’ouvrage, pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Cette assurance entre alors en vigueur lorsqu’un « désordre de nature à rendre l’usage de l’ouvrage impossible » survient. Il peut s’agir de défauts d’étanchéité pouvant compromettre la solidité de la piscine ou de défauts empêchant la baignade. Grâce à cette garantie décennale pisciniste, les clients recevront toujours une réparation en cas de dommages, même si ceux-ci résultent d’un défaut du sol et même en cas de faillite ou de défaillance du constructeur. Concernant les ouvrages couverts par cette police d’assurance, il s’agit de :

  • Piscines de 100 m² au maximum et de 2,5 m de profondeur
  • Piscines coques
  • Piscines avec liner et membrane
  • Travaux divers, dont la création de fosses, de dallage de béton en pourtour ou d’une assise de piscine en sous-œuvre.

Il existe deux types d’assurance responsabilité décennale concernant les piscines, qui sont l’assurance décennale Génie Civil et l’assurance décennale Bâtiment.

L’assurance décennale Génie Civil

Celle-ci concerne uniquement la construction de piscines situées en plein air. Dans ce cas précis, le contrat d’assurance fonctionne sur le principe de répartition. Toutes les garanties sont obsolètes à l’expiration du contrat. Le constructeur de piscine sera alors le seul responsable durant la période de garantie légale qui reste. Toutefois, contre le paiement d’une prime à son assureur, il peut maintenir les garanties.

L’assurance décennale Bâtiment

Quant à la seconde assurance, celle de la responsabilité décennale Bâtiment, elle prend uniquement en charge la construction de piscines d’intérieur. Contrairement au précédent contrat, celle-ci fonctionne sous le principe de la capitalisation. Le pisciniste dispose alors des garanties légales tout au long de la durée de validité de la garantie, c’est-à-dire 10 ans, notamment en cas de cessation d’activités.

Formalisation et respect des procédures

Il faut savoir que le constructeur de piscines doit veiller à respecter certaines procédures dans le cadre d’une assurance décennale pisciniste. Celles-ci concernent alors les devis, les travaux et les obligations de chaque partie ainsi que les documents à fournir aux clients. Il y a également le certificat communal ou le document de carrière donnant des informations sur la nature du sol, qui est fourni par le propriétaire ou la mairie. En cas de risque, le pisciniste sera dans l’obligation de réaliser une étude géologique. Le constructeur doit également fournir une copie de l’attestation d’assurance en responsabilité décennale, en cours de validité, mentionnant qu’il s’agit d’une assurance décennale par capitalisation ou par répartition avec pour objet la construction de piscines.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Hormis les trois garanties énoncées ci-dessus, il y a une dernière assurance dont doit souscrire obligatoirement tout pisciniste. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Concernant les grandes lignes de cette police d’assurance, il s’agit d’un contrat couvrant les différents dommages pouvant être occasionnés aux ouvrages, mais également les dommages corporels et immatériels pouvant être causés à un tiers par l’un des employés de l’entreprise de construction de piscines. La garantie de responsabilité civile professionnelle permet alors d’obtenir une prise en charge immédiate des travaux relevant de la garantie décennale. La compagnie d’assurance débloquera alors les fonds pour que les réparations soient faites sans l’attente de l’issue des éventuelles procédures judiciaires engagées. Le champ d’application de l’assurance responsabilité civile professionnelle inclut alors la période de construction de l’ouvrage, mais également la période située après la réception de la piscine et cela jusqu’à la cessation du contrat de garantie décennale.

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