DTU Norme bâtiment

Normes DTU BatimentC’est en 1958 que les DTU ont été établis pour la première fois en France avec le Groupe DTU qui est devenu plus tard en 1990, la commission générale de Normalisation du Bâtiment. Les DTU deviennent alors des normes en matière de procédures réglementaires. Pour édifier un immeuble, il faut respecter des réglementations consécutives aux DTU. Il existe plusieurs champs d’application pour chaque corps de la construction. En tant qu’architecte, entreprises BTP ou constructeurs, vous devez être en mesure de connaitre tous les aspects de ces documents normatifs et obligatoires et qui viennent s’imprégner à votre métier. Pour en savoir plus, nous relatons dans cet article tous les points qui nécessitent éclaircissement à ce sujet.

Dtu Définition : Qu’est-ce que c’est ?

Le DTU ou le Document Technique Unifié est un cahier des charges qui traduit les normes françaises sur les travaux effectués sur un bâtiment. Elles ont été créées dans le but de régir certaines situations d’urgence. Ce sont des directives et des procédés à mettre en œuvre selon les « règles de l’art ». Elles sont réalisées à l’initiative de la Commission Générale de la Normalisation du bâtiment. Si au départ, elles ont été instaurées pour la conception et la réalisation d’ouvrages, actuellement les normes DTU englobe les normes françaises homologuées et les normes à l’essai. Elles ont pour objet d’encadrer les techniques employées pour les différents secteurs du bâtiment. En ce qui concerne les marchés publics, depuis le décret du 26 janvier 1984 en son article 13, se conformer au DTU est obligatoire. Elles accentuent la sécurité en raison de sa normalisation européenne corollairement à un accord sur l’espace économique européen.
Pour les particuliers, ce document est pris à titre de référence lors de la souscription des assurances et en cas de litige devant les tribunaux. Les contrats d’entreprise sont libres de se référer ou non à ces normes. Le fait de se soustraire au DTU pourrait avoir des conséquences sur l’obtention ou non d’une garantie chez l’assureur.

Les statuts des DTU

– La norme française homologuée, qui par la sanction reçue des pouvoirs publics revêt une importance capitale et préserve une valeur technique en matière de construction. Souvent, en matière de marché public, elle peut être annexée dans les documents d’appel d’offres avec les dérogations prévues dans le décret de 1894.
– La norme expérimentale qui devient une norme française homologuée après amendement et une mise à l’épreuve pendant un certain temps
– Le fascicule de documentation qui s’apprécie en tant que document informatif
– Les DTU en eux-mêmes qui sont exclus des documents officiels. Ils ont alors un statut provisoire

Un DTU regroupe les écrits suivants :

– Le cahier des clauses techniques ou CCT
Il énonce les conditions lors du choix des matériaux à utiliser pour la construction des immeubles. Le CCT fixe les normes techniques à appliquer pour les prestations de même nature. Selon le Code des marchés publics, un arrêté ministériel doit l’approuver.
– Le cahier des clauses spéciales, souvent annexé au CCT.
Il expose l’étendue des prestations et rassemble les dispositions spécifiques concernant les travaux de bâtiment et de génie civil et traite des rubriques spécialisées.
– Le règle de calcul pour la dimension de l’ouvrage

La mise en évidence des DTU dans la pratique

L’application et la teneur du DTU peuvent varier en fonction de la nature des travaux. Son application s’observe surtout dans le cadre des assurances et des garanties. Mais il peut également faire l’objet d’un contrat entre un donneur d’ordre et un entrepreneur principal. Mais s’il est inclus dans les clauses du contrat, il engage donc les signataires dans toutes les phases des travaux.
Le contenu des DTU actuels se répercute dans les rubriques suivantes :
– Sur la fondation : les fondations superficielles. Cette norme prévoit les modes de calcul pour ces dernières.
– La maçonnerie : pour tous les ouvrages et les petits éléments, la toiture et l’étanchéité
– Les exécutions des travaux en béton armé qui sont réglementées par le DTU21 tandis que ceux en bétons divers sont encadrés par le DTU 23.
– Les travaux de fumisterie
– Les réalisations sur le plafond qu’il soit fixé, en enduit, en plaques de plâtre, en terre cuite
– La plomberie
– L’isolation thermique
– Le gaz
– Le chauffage
– La ventilation
– L’électricité

Les DTU et leur utilité dans les contrats d’assurance

Il est possible de se confronter à plusieurs risques quand on construit un bâtiment. Ainsi, il est nécessaire de se faire assurer pour ne pas avoir à supporter de lourdes conséquences.
Paradoxalement, dans la pratique, les travaux techniques peuvent faire l’objet de garanties spécifiques alors que les travaux de portée générale doivent être déclarés au préalable. Ces dernières sont alors reportées dans les conditions particulières de la police d’assurance. L’on considère que les travaux sont courants quand des produits incluent un avis technique de la liste verte. Ladite liste est un recensement de tous les produits et procédés spécifiques. Ils doivent attirer l’attention des constructeurs qui les utilise concernant les risques qu’elles peuvent entraîner sur la santé et la sécurité.

Les certifications complémentaires

Si les normes sont, en principe, catégoriques, les certifications volontaires ne se limitent pas seulement à ces dernières en raison des caractéristiques des matériels considérées comme des produits traditionnels. On entend alors parler de :
– Marques NF qui visent à garantir les produits aux normes
– Les avis techniques exprimés par les groupes spécialisés dans divers domaines (Construction de façades, composants de baie, structures du plancher, revêtements sol et produits connexes, vitrage,…)
– Le marquage CE qui est obligatoire pour tous les produits soumis des normes européennes spécifiques

Les questions pratiques

Il faut respecter l’essentiel des réglementations et les normes. On entend souvent parler de techniques « hors normes », mais cela ne veut pas dire qu’il faut écarter les règles de l’art nécessaires au déroulement des travaux. Si vous êtes autoconstructeur, vous devez faire attention lorsque vous revendez votre bien construit. Il est donc conseillé de prendre une garantie décennale pour vous prémunir contre certains risques de vices cachés ou de défectuosités de votre ouvrage.


Courtier Assurance Décennale par Métier Vallois:

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