Assurance BET Thermique : Comment souscrire une décennale ?

Assurance Décennale

Avant de pouvoir mettre en place une assurance décennale bureau d’étude Thermique, il est important d’apprécier précisément la correspondance de l’activité exercée par la postulant à l’assurance et le métier de l’ingénierie et des études thermiques.

Quelle est l’activité d’un Bureau d’Etude Thermique ? Définition

Un bureau d’études Thermlique (ou BET Thermique) développe une activité de conseil dans le doamine thermique appliqué au bâtiment et au logement en particulier. Ces études techniques peuvent porter sur les logements de tous types : logement Collectif, individuel groupé ou maison individuelle.

Le contenu de ses études peut avoir pour objet de faire un état des lieux des dépenses énergétiques d’un logement mais aussi de proposer des solutions techniques en matière d’optimisation.

Le BET Thermique a pour mission d’analyser les dispositifs consommateurs d’énergie. Isolation, type de chauffage, systèmes de ventilation, production d’eau chaude sont les paramètres utilisés dans la réalisation de ses études.

Dans le cadre d’une construction neuve, dans l’exécution de son contrat avec le maitre d’ouvrage ou avec l’architecte en charge du projet, le BET thermique procède à un audit du projet. Il peut intervenir en parallèle des différents BET présents sur le projet (BET Structure, BET Acoustique, fluides, Ingénieur Etudes Synthèse …etc).

Le BET Thermique est incontournable dans la labellisation énergétique des opérations de promotion immobilière avec notamment l’obtention d’un label BBC dans la construction de logements.

BET Thermique et RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation RT 2012 s’applique à tous les permis de construire. Cette réglementation issue du Grenelle de l’environnement était initialement applicable depuis 2011 aux constructions dans le segment tertiaire (immeubles de bureaux par exemple). 

Au dépôt du permis de construire pour une construction neuve, la consommation moyenne d’énergie primaire est fixée à 50kWh/m² par an. Ce niveau inclut chauffage, climatisation, production d’eau chaude, éclairage et auxiliaires elctriques (ventilsation…). 

Dans ce contexte, le BET Tehrmique intervient en délivrant des conseils et solutions permettant de respecter les normes de performances thermiques imposée par la RT2012.

RT 2012 et Assurance décennale d’un BET Thermique

Dans sa participation dans la réalisation d’un projet de construction, sur la bases des calculs qu’il réalise et des préconisations qu’il peut produire, le Bureau d’étude thermique supporte nécessairement une responsabilité décennale sur un plan contractuel (tout comme un maitre d’oeuvre ou tout autre locateur d’ouvrage).

Erreurs de calculs, non-conformité à la réglementation, omission de certains aspects techniques peuvent rendre impropres à leur destination les ouvrages sur lesquels le BET Thermique a fourni une prestation de service.

Quels sont les risques couverts par l’assurance décennale d’un BET Thermique ?

Le contrat d’assurance d’un BET Thermique comprend différentes garanties indissociables :  Rc Exploitation, Rc Professionnelle et Rc Décennale en font nécessairement partie y compris pour les sociétés des départements d’outre mer.

La responsabilité civile exploitation d’un BET Thermique 

La garantie de Responsabilité Civile Exploitation entre en jeu pendant la réalisation effective (ou physique) de l’activité du bureau d’études. Par exemple, l’assurance d’un Bet thermique va couvrir les visites des techniciens sur les chantiers, les réunions clients ou encore pendant le présentation des résultat de son étude thermique.

La Rc Exploitation couvre les risque encourus par l’entreprise devant des juridictions civiles. Elle protège l’entreprise en cas de mise en cause suite à un préjudice causé à un tiers d’ordre matériel, corporel et immatériel.

Qu’est ce que la Responsabilité Civile Professionnelle d’un BET Thermique ?

La garantie de responsabilité civile professionnelle couvre les prestations de nature intellectuelles du BET Thermique. De façon simplifiée, cette garantie a pour objet de couvrir les fautes, erreurs ou omissions du bureau d’étude dans le contenu de sa mission ou prestation de service.

Comme pour toutes les garanties de responsabilité civile, une Rc Pro couvre les préjudices subis par les tiers qu’ils soient de nature coporels, matériels ou immatériels.

Quid de la Rc Décennale d’un BET Thermique ? Quand entre-t-elle en jeu ?

Incontournable dans l’assurance d’un bureau d’étude thermique, la garantie d’assurance décennale issue de la mise en place de la loi Spinetta, l’assurance décennale du BET Thermique protège le maître d’ouvrage contre les dommages structurels et les éléments qui pourraient le rendre “impropre à sa destination“.  Les dommages garantis peuvent également affecter l’ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement.

Dans le cas d’un BET Thermique ,  une erreur dans la conception des batiments issue des travaux du bureau d’étude (défaut de performance énergétique, erreur de calcul ne peremettant pas de respecter la RT 2012…)  peuvent entraîner la mise en jeu de la garantie décennale.

Ces prescriptions sont également valables en matière d’assurance décennale dans les Dom-Tom

Quels ont les risques non-couverts par l’assurance Rc BET Thermique ?

Dans l’exercie de votre activité, un certain nombre de risques peuvent se matérialiser dans l’exercice de votre activité, risques qui ne seront pas couverts par l’assurance de responsabilité civile. Voici quelques exemples qui doivent attirer votre attention.

La protection juridique professionnelle d’un BET Thermique 

De façon simplifiée, la garantie défense recours incluses dans les contrats d’assuance RC BET Thermique vous permet de vous défendre dans la mesure où une des garantie du contrat RC sont touchées.

Cela implique deux situations :

  • Vous pouvez vous défendre mais vous ne pouvez pas attaquer un client ou un tiers en général
  • Si le litige n’est pas couvert par le contrat, vous ne pourrez pas utiliser la garantie défense et recours pour défendre

La protection juridique professionnelle vous permet de bénéficier d’un barème de frais de défense. Ce contrat vous permet également de profiter de frais d’expertises pris en charge sans barème.

L’assurance Homme clé d’un Bureau d’études Thermiques 

Dirigeant d’un bureau d’études Thermique, votre rôle est déterminant pour la vie de votre entreprise. La prévoyance du dirigeant du BET permet de garantir les revenus professionnels du dirigeants en cas de maladie (ou un capital décès en cas de disparation prématurée).

L’assurance homme clé a pour fonction de faire profiter la société de prestations pour assurer la poursuite de l’activité de la société (ou assurer sa transmission). Les cotisations sont payées par la société et cette dernière est bénéficiaire de l’indemnisation prévue par le contrat d’assurance.

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