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Assurance Batiment et Travaux Publics

Assurance Batiment et Travaux Publics

Pour des raisons diverses, un entrepreneur de bâtiment et de travaux publics peut être traduit en justice à cause d’un événement ayant causé un préjudice à autrui. Nombreux sont les risques que l’on peut rencontrer dans les activités d’une entreprise de travaux publics : les vols de matériaux de construction, incendies, dommages aux avoisinants… Ce dommages peuvent engager votre responsabilité. Si vous exercez votre activité dans le BTP, nous vous proposons notre offre de service afin de vous accompagner dans les questions pratiques de votre assurance BTP et notamment vos obligations pour garder votre entreprise et vos collaborateurs correctement protégés par vos différents contrats d’assurances.

Les obligations légales d’un entrepreneur de travaux publics

Le dirigeant d’une entreprise est toujours responsable des sinistres qui surviennent durant l’exécution des travaux s’il en a été directement ou indirectement l’origine. Par exemple : à la survenance d’un incendie, l’entrepreneur doit réparer toute détérioration ou préjudice subi par une victime du dommage en question.
Les entreprises œuvrant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics quelle que soit leur forme juridique sont tenues de contracter une police d’assurance BTP. Tout simplement parce que la Loi Spinetta les y contraint. Une assurance BTP assure tout sinistre concernant à la fois la partie gros oeuvres mais également les lots techniques comme les domaines de l’électricité, la plomberie, la maçonnerie, la charpente, la menuiserie, l’aménagement urbain… etc. Bref, tout métier qui pourrait engendrer des dommages corporels, matériels ou immatériels sur un tiers.

La loi française impose globalement trois obligations pouvant affecter les entreprises travaillant dans le secteur du BTP :

– La Responsabilité Civile Décennale

Elle est consacrée par l’article L241 -1 du Code des Assurance qui dispose que : « La souscription d’une responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les constructeurs intervenants en France pour réaliser des travaux de construction dans le neuf ou la rénovation ».
En ce qui concerne les polices de chantier, L’assurance BTP (appelée ici Assurance Dommage Ouvrage) doit être souscrite en amont des travaux ou du commencement du chantier. La responsabilité civile décennale assure un plafond n’excédant pas 150 000 000 d’euros. Le sinistre couvert correspond à tout type de dommages pouvant survenir en raison de la qualité de l’ouvrage lui-même. L’assurance dommage ouvrage couvrira les désordres entre la date de livraison et les 10 années suivantes. Cette assurance est généralement associée à une assurance tous risques dite Tous Risques Chantier (TRC). Par opposition à l’assurance DO, la TRC garantira les risques entre la DOC et la date de livraison de l’ouvrage.
Ces assurances couplées offrent une solution clé en main pour vos obligations légales. Avec la souscription de ce type d’assurance décennale, l’assuré pourrait bénéficier d’un régime de protection avant, pendant et après les travaux de construction. Bien évidemment, comme son appellation l’indique, l’assurance s’étend sur 10 ans, prenant effet à la réception des travaux, permettant à l’assuré et aux tiers en général de demander réparation.

– La garantie parfait achèvement

Cette assurance couvre en principe tout risque pouvant affecter les équipements et la réalisation d’un ouvrage. Ainsi, en cas de défauts ou de mauvais fonctionnement des équipements, l’assuré (le maitre d’ouvrage) bénéficie d’une garantie parfait achèvement qui permet de faire intervenir l’assureur pour la réparation des malfaçons ou dysfonctionnements. L’entreprise de bâtiment doit être en mesure de réparer tout défaut lors de la réception. Cependant, au-delà de deux ans de l’achèvement des travaux, il n’est plus possible pour le client de se prévaloir de la garantie parfait achèvement.

– La garantie de bon fonctionnement

L’entreprise doit réparer les problèmes de fonctionnement des équipements (éléments ne concernant l’ouvrage lui même). Cette garantie ne se souscrit pas en police séparée. Elle fait partie des obligations imposées par le législateur dans le but d’améliorer la protection du consommateur.

Des conseils pratiques pour votre assurance BTP

– Sur la sous-traitance

Attention, il faut se rappeler que même si l’entreprise a sous-traité les travaux à une autre entreprise exerçant dans le même domaine, l’entreprise propriétaire du marché est toujours tenue responsable des dommages vis-à-vis du client. Elle devra donc se retourner contre l’entreprise à qui elle a fait appel pour réparer le préjudice qu’elle a subi en réparant l’erreur de celle-ci. D’où l’intérêt d’une responsabilité civile décennale pour la couverture totale de ces dommages. Dans ce cas, c’est l’assureur qui prendra en charge la mise en place des recours contre le sous-traitant.

– Sur les assurances facultatives

Pour se prémunir contre de graves incidents, il est préférable de souscrire un pack complet d’assurances de chantier : DO et CNR mais également RCMO (Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage) et CNR (Assurance Constructeur non réalisateur).

– Au moment de la souscription de votre assurance

Nous accompagnons tous les professionnels de la construction (Promoteurs, Etablissements publics d’aménagement, Architectes…) dans la mise en place de leurs contrats d’assurance BTP.
Pour être efficaces, vous devrez fournir tous les détails de vos activités avant de pouvoir vous délivrer une proposition pour assurer aussi bien vos travaux ou vos chantiers. A noter qu’en cas de sinistre vous devez en faire la déclaration à la compagnie par notre intermédiaire.

– Sur les formalités

Pour limiter les risques, appliquez à la lettre les normes en vigueur : les règles professionnelles, les règles d’urbanisme. Ceci limitera amplement les dégâts. Les engagements contractuels de votre entreprise doivent être portés à la connaissance de vos collaborateurs pour éviter toute confusion. Mettez-leur à jour de toute éventuelles modifications.

Bénéficiez de notre savoir-faire pour votre Assurance BTP

Contactez les spécialistes de Vallois Assuranes pour bénéficier d’un accompagnement clair et précis dans la mise en place de votre contrat d’assurance. Pour les promoteurs immobiliers, nous pouvons également vous accompagner dans la négociation de votre Garantie Financière d’Achèvement.

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