Assurance Entreprise Générale de Bâtiment et Rc Décennale
Comment fonctionne une Entreprise Générale de Bâtiment ?
Les projets de construction sont confiés à des spécialistes de bâtiments et travaux publics. Ce secteur professionnel fait intervenir une multitude de spécialistes de divers domaines (maitre d’oeuvre, architecte, controleur technique, acousticien…etc.) . Pour éviter la multiplication des intervenants et des contrats à négocier, il est parfois jugé beaucoup plus simple, notamment pour les clients particuliers, de signer un contrat de louage d’ouvrage avec une entreprise générale de bâtiment. Ainsi, une seul entreprise prendra en charge l’ensemble des interventions prévue pour une opération de construction, de rénovation, d’extension d’un logement. Il s’agit ici d’un avantage en matière de simplicité de gestion. A noter, ce type d’intervenant est très populaire auprès des clients particuliers et plus rarement utilisée par des promoteurs qui gèrent leurs marchés lot par lot dans une opération de promotion immobilière.
Généralités sur l’ Entreprise Générale de Batiment
La loi (spinetta en particulier) et les règlements ne définissent pas de façon exacte de l’entreprise générale de bâtiment. Au niveau européen, certains textes à l’instar de la Charte européenne de l’Entreprise générale et du guide publié par la FIEC (Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction) évoquent son existence et définissent ses contours. Une telle entreprise résulte des dispositions de la norme AFNOR P03-001.
De son coté, QUALIBAT (association loi 1901 qui a pour mission de promouvoir la fiabilité dans le bâtiment par la délivrance de certifications), a instauré une certification qui sera octroyée à des sociétés de BTP qui remplissent certains critères. En effet, cette certification permet de distinguer les sociétés de BTP en les qualifiant d’entreprise générale de bâtiment. Ce titre est octroyé en fonction des compétences et des performances de la société. Une entreprise générale de batiment peut etre ainsi officiellement reconnue. Elle reflète une certaine compétence, une certaine qualité dans la prestation et dans la conception de délai de livraison… Cette certification est une sorte d’agrément qui inspire confiance. Elle s’applique aussi en terme d’assurance dans les Dom Tom.
Définition de l’activité d’une entreprise générale de bâtiment
L’entreprise générale de bâtiment se trouve dans le secteur des BTP (Bâtiment et Travaux Publics). C’est une entreprise qui exerce plusieurs activités en regroupant des compétences et spécialités de la construction. Elle s’occupe de la réalisation et de la livraison d’ouvrages dans un délai déterminé en utilisant divers matériaux de construction. Elle est capable de réaliser des bâtiments complets tout en tenant compte de ses spécificités.
Quel est le le fonctionnement d’une entreprise générale de bâtiment ?
L’entreprise générale de bâtiment est la société qui, grâce à ses compétences reconnues, signe le contrat de construction. La certification d’entreprise générale permet de prendre en charge la direction de la construction de manière générale. Au cours de l’exécution des travaux, elle détermine l’organisation et le déroulement des activités. L’entreprise générale possède un savoir-faire qui lui permet de conseiller et de faire des propositions concrètes et spécifiques. Elle se différencie par ses atouts et son expérience en ingénierie. Elle est bien organisée et collabore avec tous les spécialistes de BTP tels que les architectes… L’entreprise est également en relation avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et autres. Elle est donc responsable du bon fonctionnement du projet de construction. Pour cela, elle procède par la sous-traitance pour mener ses activités de construction et de rénovation des projets. L’entreprise générale de bâtiment, s’occupe de la construction avec ses propres ouvriers. Elle répond de tous les actes effectués par les sous-traitants car elle est responsable de l’exécution du projet. L’entreprise générale de bâtiment négocie le prix et coordonne les travaux. Elle effectue les études techniques et se charge de faire la livraison des travaux dans le délai.
Spécificités d’une Entreprise Générale de Batiment
La spécificité de l’entreprise générale du bâtiment est la pluralité de ses compétences. En effet, elle est en mesure de conduire tous les travaux de construction jusqu’à la livraison de la construction. Elle possède ses artisans et le propriétaire ne pourra traiter qu’avec elle. Cette dernière a une grande compétence et une haute performance avérée et certifiée. Cette particularité constitue sa plus-value. Cette entreprise est aussi solide dans son organisation que dans sa gestion de projet.
Par ailleurs, toutes les clauses liées à l’exécution du contrat de construction doivent être fixées au contrat. Autrement, elles ne sont pas valables. Le contrat devient le guide des rapports entre le propriétaire et l’entreprise générale. La date de démarrage des travaux est mentionnée dans le contrat. Il en est de même pour les travaux supplémentaires éventuels que le propriétaire pourrait demander. Un devis doit être établi et annexé au contrat. Il doit comporter de façon générale
- La description des travaux de chaque corps de métiers ;
- La description des matériaux ;
- Le prix y compris la main d’œuvre.
Ces dispositions permettent au propriétaire d’espérer la livraison de son ouvrage dans le délai et les conditions requis conformément aux clauses contractuelles. La résiliation éventuelle du contrat ne peut intervenir que pour des raisons légales. Ces dernières doivent se rapporter au contenu du cahier de charge.
Quelle particularité pour l’assurance décennale d’une entreprise générale ?
Pour l’exercice de son activité, l’entreprise générale de batiment est soumise à l’obligation de souscription d’une assurance de responsabilité civile décennale. Par opposition à un contractant général, l’entreprise générale de batiment ne sous-traite pas l’ensemble de ses activités. Il s’agit d’une véritable entreprise de travaux pluridisciplinaire (gros oeuvre, maçonnerie, plomberie, électricité…).
A noter, le contrat de responsabilité civile décennale ne se substitue pas à l’assurance obligatoire de dite de Dommage Ouvrage.
Pour plus de détail sur cette assurance de responsabilité civile, contactez un de nos conseillers.
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