Assurance BET Fluides : Quelle assurance décennale pour ce métier ?
Avant de pouvoir mettre en place une assurance décennale bureau d’études fluides, il est important d’apprécier précisément la correspondance de l’activité exercée par la postulant à l’assurance et le métier de l’ingénierie des fluides.
Quelle est l’activité d’un Bureau d’Etudes Fluides ? Définition
Un bureau d’études fluides (ou BET fluides) développe une activité de conception dans le secteur de la construction. Il a pour mission de réaliser la conception des lots techiques concernant les fluides dans une opération de construction ou de promotion immobilière : plomberie, systèmes de chauffages, aération ventilation climatisation, etc…
Mise au point et conception des lots Chauffage, Plomberie, Climatisation, rédaction du cahier des charges , mise en place d’un dossier de consultation des entreprises, sont autant de missions qui peuvent incomber au bureau d’étude fluides dans sa mission d’ingénierie.
Dans l’exécution de son contrat avec le maitre d’ouvrage ou avec l’architecte en charge du projet, le BET Fluides procède à un audit du projet. Il peut intervenir en parallèle des différents BET présents sur le projet (BET Structure, Acoustique, Bureau d’étude thermique, Ingénieur Synthèse ou encore un Ingénieur Electricité…etc).
Le BET Fluides étudee la faisabilité du projet compte tenu des contraintes techniques imposées par le maître d’ouvrage. Il sensibilise les intervenants sur les risques potentiels.
Quels sont les risques couverts par l’assurance décennale d’un BET Fluide ?
Le contrat d’assurance d’un BET fluide comprend différentes garanties indispensables et indissociables. Rc Exploitation, Rc Professionnelle et Rc Décennale en font partie (dans tous les contrats français y compris dans les DOM-TOM).
Quel est le rôle de la responsabilité civile exploitation ?
La garantie de Responsabilité Civile Exploitation entre en jeu pendant la réalisation effective (ou physique) de l’activité de l’assuré. Dans le cas de l’assurance d’un Bet Fluides, une RC Exploitation va couvrir l’assuré par exemple dans ses visites de chantiers, ses réunions clients ou encore pendant le présentation des résultat de son étude.
La Rc Exploitation couvre les risque encourus par l’entreprise devant des juridictions civiles. Elle protège l’entreprise en cas de mise en cause suite à un préjudice causé à un tiers d’ordre matériel, corporel et immatériel.
Qu’est ce que la Responsabilité Civile Professionnelle d’un BET Fluides ?
La garantie de responsabilité civile professionnelle couvre quand à elle les prestations intellectuelles du BET Fluides. Basiquement, elle a pour objet de couvrir les fautes, erreurs ou omissions du bureau d’étude dans le contenu de sa mission (que cela soit dans le logement ou pour une intervention en ouvrages d’art).
Comme pour toutes les garanties de responsabilité civile, une Rc Pro couvre les préjudices subis par les tiers qu’ils soient de nature coporels, matériels ou immatériels.
Quid de la Rc Décennale d’un BET Fuides ? Quand entre-t-elle en jeu ?
Incontournable dans l’assurance d’un bureau d’étude fluide, la garantie d’assurance décennale issue de la mise en place de la loi Spinetta, elle protège le maître d’ouvrage contre les dommages structurels et les éléments qui pourraient le rendre « impropre à sa destination« . Les dommages garantis peuvent également affecter l’ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement.
Dans le cas d’un BET Fluides, une erreur dans la conception des batiments issue des travaux du bureau d’étude (défaut de performance des systèmes de chaffauge, de ventilation ou autre…) peuvent entraîner la mise en jeu de la garantie décennale.
Quels sont les risques non-couverts par l’assurance Rc BET Fluides ?
Dans l’exercice de votre activité, un certain nombre de risques peuvent se matérialiser dans l’exercice de votre activité, risques qui ne seront pas couverts par l’assurance de responsabilité civile. Voici quelques exemples qui doivent attirer votre attention.
La protection juridique professionnelle d’un BET Fluides
De façon simplifiée, la garantie défense recours incluses dans les contrats d’assurance RC BET Fluides vous permettent de vous défendre dans la mesure où une des garantie du contrat RC sont touchées.
Cela implique deux situations :
- Vous pouvez vous défendre mais vous ne pouvons pas attaquer un client ou un tiers en général
- Si le litige n’est pas couvert par le contrat, vous ne pourrez pas utiliser la garantie défense et recours pour défendre
La protection juridique professionnelle vous permet de bénéficier d’un barème de frais de défense. Ce contrat vous permet également de profiter de frais d’expertises pris en charge sans barème.
L’assurance Homme clé d’un Bureau d’études fluides
Dirigeant d’un bureau d’études fluides, votre rôle est déterminant pour la vie de votre société. La prévoyance du dirigeant permet de garantir les revenus professionnels du dirigeants en cas de maladie (ou un capital décès en cas de disparation prématurée).
L’assurance homme clé a pour fonction de faire profiter la société de prestations pour assurer la poursuite de l’activité de la société (ou assurer sa transmission). Les cotisations sont payées par la société et cette dernière est bénéficiaire de l’indemnisation prévue par le contrat d’assurance.
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