Assurance BET Génie Civil et Décennale Ingénieur TP

Assurance Décennale

Découvrez l’Assurance Rc Décennale pour les Ingénieurs Génie Civil

Qu’est ce que le Génie Civile ? Définition

On appelle “génie civil” toutes les techniques mises en oeuvre pour réaliser la conception et réalisation / construction d’ouvrages d’infrastructures. Le génie civile inclut la construction d’ougrages d’art. Un ouvrage d’art est une construction de grande importance et de grande taille. Un ouvrage d’Art doit faire partie au moins à une des catégories suivantes : ouvrage permettant de franchir un obstacle par voie routière, ferroviaire ou fluviale ; dispositif de protection contre l’action de la terre ou de l’eau.

Un ouvrage de Génie Civil inclut également les bâtiments lorsque ceux-ci sont dits exceptionnels. 

Cette activité ne fait nécessairement l’objet d’une obligation d’assurance décennale. On parle d’ouvrages non-soumis à l’obligation d’assurance décennale.

Les ouvrages de Génie Civil, d'Art et d'Infrastructure

Les travaux de Génie Civil sont, en tant qu’ouvrage, compris dans les prévisions de l’article 1792 du code civil.

La liste en été donnée par la circulaire n°79-38 du 5 avril 1979 du ministère de l’environnement et du cadre de vie fixant les “modalités pratiques d’application des textes relatifs à l’assurance construction des marchés plublics de travaux”. le Génie Civil recouvre les travaux de construction appartenant aux domaines “infrastructure et industrie”. Il comprend :

  • Le génie civile Industriel ;
  • Les ouvrages d’art ;
  • Les ouvrages martimes et fluviaux ;
  • les routes et autoroutes ;
  • les voies ferrées ;
  • les travaux relatifs à la distribution et l’assainissement des eaux ;
  • les travaux de transports de fluide à grande distance, les canalisations de chauffage urbain et les réseaux d’incendie ;
  • les équipements sportifs (piscines non-couvertes, stades et autres à l’exclusion des tribunes couvertes et des locaux annexes (vestiaires…)
  • une station souterraine de metro
  • un talus…

Avec l’évolution de la jurisprudence, le terme Génie Civil est utilisé pour désigner la destination des ouvrages. La jurisprudence l’a inclut progressivement dans le champ d’application de l’obligation d’assurance décennale. 

Les ouvrages exclus de l'obligation d'Assurance Décennale

Avec l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 établit une liste exhaustive des ouvrages exclus de cette obligation (nouvel art. L. 243-1-1, I du code des assurances). Ne sont pas soumis aux obligations d’assurance édictées par les articles L. 241-1, L. 241-2, et L. 242-1 : 

  • les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d’effluents, ainsi que les éléments d’équipement de l’un ou l’autre de ces ouvrages.
  • Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d’énergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d’équipement, sont également exclus des obligations d’assurance mentionnées au premier alinéa, sauf si l’ouvrage ou l’élément d’équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d’assurance.

L'assurance Rc Décennale du BET Génie Civil

En matière d’assurance, une Rc Décennale Ingénieur et BET Génie Civil couvrira la conception, la réalisation, la mise en exploitation et de la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructures et des ouvrages d’Art. L’ingénieur Génie Civil sera ainsi couvert pour les risques répondant non-seulement à la construction des ouvrages mais également à leur mise en exploitation ou encore les désordres environnementaux qui pourraient apparaitre.

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Quels sont les besoins d’assurance d’un ingénieur Génie Civil ?

Dans le cadre de ses missions, l’ingénieur ou le Bureau d’Etude Génie Civil est amené à prendre en charge un certain nombre de responsabilités. Elle peuvent être inhérentes au contenu de sa prestation de services. Elles peuvent également être liées à la réalisation sur le terrain de ses missions (comme tout maitre d’oeuvreAMO ou BET : Fluides, Structures, Géotechnique, synthèse, Bet Acoustique…).

L’ingénieur Génie Civil a donc besoin de garantir les fautes erreurs et omissions qui pourraient être contenues dans ses travaux de nature intellectuelle (Rc Professionnelle ou Rc décennale) ou avoir besoin de garantir les conséquences de sa prestation physique dans le déroulé de sa mission (réunion de chantier par exemple) avec une Rc Exploitation.

Bien que l’assurance décennale ne soit pas nécessaire pour une intervention non-soumis, l’évolution de la jurisprudence a rendu nécessaire l’inclusion d’une garantie Décennale dans le contrat d’assurance d’un ingénieur en Génie Civil. En effet, un nombre restreint d’ouvrages de génie civil demeure non-soumis à l’obligation d’assurance décennale.

L’assurance responsabilité civile décennale destinée aux ingénieurs Génie Civil offre une garantie pour l’ensemble des projets de constructions réalisés, pour les cas de désordres importants, dans le cas où ils affectent la solidité de l’ouvrage ou dans le cas où l’ouvrage serait rendu impropre à sa destination (selon les dispositions de la loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978). La garantie décennale pourra être actionnée durant dix années, à compter de la réception de l’ouvrage.

Ces dispositions s’appliquent sur tout le territoire français, y compris dans les DROM-COM.

Quels sont les risques non-couverts par l’assurance Rc Génie Civil ?

Dans l’exercice de votre activité, un certain nombre de risques peuvent se matérialiser dans l’exercice de votre activité, risques qui ne seront pas couverts par l’assurance de responsabilité civile. Voici quelques exemples qui doivent attirer votre attention et qui nécessitent la souscription d’extension ou garanties complémentaires. 

La protection juridique professionnelle d’un BET Génie Civil

De façon simplifiée, la garantie défense recours incluses dans les contrats d’assurance RCD BET Synthèse vous permet de vous défendre dans la mesure où une des garantie du contrat RC sont touchées. 

Cela implique deux situations :

  • Vous pouvez vous défendre mais vous ne pouvez pas attaquer un client ou un tiers en général
  • Si le litige n’est pas couvert par une garantie du contrat, vous ne pourrez pas utiliser la garantie défense et recours pour défendre.

La protection juridique professionnelle vous permet de bénéficier d’un barème de frais de défense. Ce contrat vous permet également de profiter de frais d’expertises pris en charge sans barème.

L’assurance Homme clé d’un Ingénieur Génie Civil

Dirigeant d’un bureau d’études Synthèse, votre rôle est déterminant pour la vie de votre société. La prévoyance du dirigeant permet de garantir les revenus professionnels du dirigeants en cas de maladie (ou un capital décès en cas de disparation prématurée).

L’assurance homme clé a pour fonction de faire profiter la société de prestations pour assurer la poursuite de l’activité de la société (ou assurer sa transmission). Les cotisations sont payées par la société et cette dernière est bénéficiaire de l’indemnisation prévue par le contrat d’assurance.

A noter, nous pouvons également vous proposer une garantie croisée entre associés.

L’assurance Rc du Dirigeant ou RCMS d’un BET Génie Civil

La responsabilité civile de l’entreprise peut laisser un certain nombre de risques non-couvert en matière de responsabilité du dirigeant d’un BET Synthèse. Ainsi un certain nombre de risques devront faire l’objet de la mise en place d’un contrat séparé dit de RCMS couvrant par exemple les situations suivantes : 

  • Faute de gestion et demande en comblement de passif
  • Erreur dans la date de déclaration d’une cessation de paiement ou d’ouverture de procédure collective
  • Problématique de harcèlement 
  • Non respect des statuts de la société
  • Non respect de la réglementation 
  • Concurrence déloyale…

Assurance Décennale Génie Civil Tel 0145262929

1- Téléchargez notre Questionnaire et la liste des pièces à fournir

 

Formulaire d'étude Géotechnicien Vallois

2- Joignez l’ensemble des documents mentionnés (limité à 20 Mo
ou envoyez les éléments par wetransfer
à contact @ cabinetvallois.fr)

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Bon à Savoir : 

  • Nos partenaires : Assureurs Français uniquement
  • Créations acceptées
  • CA minimum assurable 50 000 EUR 

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