Assurance croisée entre associés : Quel est son intérêt ?

Qu'est ce qu'une assurance croisée pour les associés ?

L’assurance croisée entre associés : Qu’est ce ce que c’est ? Définition

Créer une entreprise en incluant un certain nombre d’associés est une bonne idée pour la répartition des risques financiers. Cela permet également à l’entreprise d’aller plus vite et plus loin. Chaque associé a généralement des parts sociales propres. Des situations comme la perte d’un associé peut rendre la poursuite de l’activité difficile et mettre en péril la poursuite de l’activité. rendent.  L’assurance dite croisée entre associés dans ce cadre sa raison d’être.

Quel est son principe ? Quelle est sa raison d’être ? Comment fonctionne-t-elle ? Qu’est ce qui la différencie d’une Assurance Homme Clé (appelée également Garantie Homme clé) ?

Qu’est-ce qu’une garantie croisée entre associés ?

La garantie croisée entre associés est une problématique qui peut toucher toutes les sociétés dans lesquelles 2 associés (ou plus) développent l’activité conjointement.  Le décès d’un associé au sein d’une entreprise est une situation redoutée. Il peut s’en suivre des conséquences émotionnelles et personnelles, et très souvent financières et stratégiques. Le rachat des parts du défunt associé est une question importante qui voit très vite le jour après le décès d’un des associés.

L’assurance croisée entre associés vient ainsi en aide aux associés survivants. Elle est pensée pour le monde des entreprises. Elle est fonctionnelle dès la disparition ou le décès d’un associé de la société. Sa mise en place permet au reste des associés d’avoir les moyens financiers de prendre possession des parts détenues par leur collègue défunt. Elle permet ainsi à l’entreprise de ne pas se voir déstabilisée par l’entrée de personnes extérieures.

L’autre but visé est de gérer la question des héritiers. Ces derniers voudront plutôt posséder un capital que quelques parts sociales. L’assurance dite croisée entre associés est donc une porte de sortie effective. Il s’agit de cotisations faites par un associé donné pour contribuer au rachat éventuel des parts de l’autre.

L’assurance n’est pas uniquement réservée à l’assurance du décès. En cas d’accident ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’associé peut bénéficier de ce dispositif de prévoyance. Le capital qui lui revient est ainsi versé par anticipation. Le rachat des parts se fait alors facilement.

Assurance croisée entre associés et pacte d’actionnaire

Un pacte d’actionnaire est souvent mis en place pour régir les relations entre associés en matière de gestion de la  société et d’évolution du tour de table des actionnaires. La mise en place d’une garantie croisée entre associés ou entre actionnaires permet d’évacuer la question du financement du rachat de parts d’un associé qui viendrait à disparaître subitement à la suite d’une maladie, d’un accident ou quel qu’en soit la cause.

Quelle est la raison d’être d’une garantie croisée associés ?

Quand l’un des associés d’une entreprise décède, les associés survivants peuvent être confrontés à un certain nombre de défis. Ces derniers sont pour la plupart financiers. En effet, les parts sociales ou actions détenues par l’associé défunt sont censés automatiquement revenir à ses héritiers. L’entreprise peut alors dans certains cas être obligée de s’endetter pour le rachat de ces parts chez les ayant-droits. Les héritiers peuvent ainsi réclamer le capital correspondant aux parts de leur défunt parent, associé de l’entreprise. On assiste dans ce cas bien souvent à une liquidation de l ‘entreprise afin d’effectuer le remboursement. Une autre situation que devront gérer le reste des associés est d’avoir à travailler avec un nouvel associé indésiré. Le fait est que les héritiers ont généralement le droit d’effectuer la vente de leurs parts à qui ils veulent. Ils peuvent vendre ces parts à un tiers avec qui vous serez obligés de travailler. Le problème qui se pose ici pour le/les associé (s) restants est de se trouver le capital nécessaire. Ce capital servira au rachat des parts de l’associé défunt afin de continuer par avoir le monopole de l’entreprise. Grâce à la garantie croisée, l’associé survivant de l’entreprise pourra librement continuer par travailler seul, si tel est son désir. Autrement, il pourra faire appel à un nouvel associé de son choix. Quoi qu’il en soit, il ne sera pas contraint de travailler avec quelqu’un qui ne l’inspire pas. La protection croisée a donc toute sa raison d’être au sein d’une entreprise. Elle assure ainsi la pérennité de l’entreprise.

Quel est le fonctionnement de la garantie croisée associés ?

L’assurance croisée a un mécanisme de fonctionnement relativement simple. Son fonctionnement est comparable à celui de la garantie homme cléDe leur vivant, chaque associé effectue une souscription à une assurance de prévoyance. A sa disparition, les parts qui lui reviennent doivent être rachetées ainsi préférentiellement par ses associés. L’assurance croisée versera l’indemnité due au titre du contrat aux associés désignés. L’assurance permet d’apporter des fonds permettant un rachat des parts de l’associé disparu prématurément. Le capital garanti représente ainsi la contribution du souscripteur au rachat de parts sociales, le moment venu. Ce sont les autres associés qui sont désignés en tant que bénéficiaires de la souscription d’un associé (et selon la part de chaque associé dans l’entreprise).

L’entreprise elle-même peut en effectuer la souscription (merci de nous consulter pour en connaitre les détails en matière de procédure et de conséquences fiscales). Les dernières sont juridiquement destinées à ses héritiers. Le rachat permet à l’entreprise de continuer son fonctionnement normal, sans avoir recours à d’autres options contraignantes (cession, relation avec les héritiers…).

La garantie croisée ne concerne pas cependant uniquement le décès de l’associé. Elle peut couvrir bien d’autres situations. Que vous soyez dans une petite ou une grande entreprise, vous pouvez y souscrire.

Fiscalité de l’assurance entre associés

Deux situations peuvent se présenter. L’entreprise peut souscrire le contrat pour le compte des associés ou chaque associé peut souscrire un contrat indépendant. Le capital à verser connait une exonération sur fiscalité. En terme de fiscalité, le capital est exonéré de tout ce qui concernent les droits de succession. Compte tenu de l’âge de l’associé à son décès, des exonérations peuvent intervenir.

Qui peut en bénéficier ?

Il s’agit évidemment des associés d’une entreprise. Il n’y a pas d’âge standard fixé. Les dirigeants peuvent souscrire dès qu’ils pensent que la perte d’un associé représenterait un important risque pour l’entreprise.

Garantie Croisée et Réciprocité entre associés

Lorsqu’un associé X souscrit, il est l’assuré du contrat mais c’est l’associé Y qui sera le bénéficiaire de la garantie (et vice versa). Ainsi réciproquement, l’associé Y peut être adhérent et assuré pour un contrat dont le bénéficiaire sera l’associé X.

De cette réciprocité nait la notion de “croisement”. L’associé est généralement assuré en fonction de sa part dans la société.

L’assurance dite croisée entre associés est un dispositif de prévoyance tout autant important pour les entreprises que les familles. Si vous voulez garder le contrôle de votre entreprise même après le décès d’un des vôtres, voilà une belle solution qui se présente à vous !

Assurance croisée entre associés et professions libérales

Par opposition aux société commerciales, les professions libérales n’ont pas la possibilité de souscrire une assurance homme clé. Seule l’assurance croisée entre associés est viable pour mettre en place une prévoyance visant à prévoir les conséquences de la disparition prématurée d’un associé.

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