L’Assurance Responsabilité Civile d’une Institution Financière

Responsabilité civile professionnelle

Tout ce qu’il faut savoir sur les institutions financières

Les institutions financières englobent une grande variété d’opérations commerciales dans les services financiers, notamment les banques et sociétés d’assurance, les établissement de crédit Etc… Chaque activité implique une très grande variété de risques financiers associés. Dans les sociétés modernes, toute personne partie prenante d’une économie développée a un besoin continu des services proposés par les institutions financières. Les institutions financières sont des organisations essentielles procurant de nombreux bénéfices aux personnes, aux entreprises .et plus généralement au bon fonctionnement de l’économie.

Qu’est-ce qu’une institution financière ? Définition

Une institution financière ou société financière est une entreprise spécialisée dans les transactions financières et monétaires telles que les dépôts d’argent, les prêts et les investissements. Les institutions financières sont également responsables de la circulation de la monnaie dans l’économie. Les institutions financières sont des intermédiaires permettant aux consommateurs d’avoir accès au marché de dette et des services bancaires. Une institution financière peut être publique (Banque de France, Caisse des Dépôts et Consignations, BPI…) ou privée (Banques commerciales, établissements de crédits…etc).

Types de sociétés financières

De manière générale, il existe trois principaux types d’institutions financières : les institutions de dépôt, les institutions contractuelles et les institutions d’investissement.

  • Les institutions de dépôt sont des institutions qui acceptent et gèrent les dépôts et effectuent des prêts, y compris banques, sociétés de construction, coopératives d’épargne et de crédit, sociétés de fiducie et sociétés de prêt hypothécaire. Ces institutions sont généralement appelées des banques. Les institutions de dépôt sont constituées de quatre types d’institutions bancaires. Il s’agit des banques commerciales ; les associations d’épargne et crédit, les coopératives de crédit et les caisses d’épargne mutuelles.
  • Les institutions contractuelles sont des intermédiaires financiers qui acquièrent des fonds périodiquement sur une base contractuelle qu’ils investissent. Ils investissent principalement des ressources dans les titres à long terme tels que les actions et des obligations de sociétés. Les principales catégories de sociétés financières contractuelles sont les sociétés d’assurance vie, les sociétés d’assurance dommages, les fonds de pension et les fonds de pension publics.
  • Les institutions d’investissement sont des espaces de services financiers détenant des titres d’autres sociétés uniquement à des fins d’investissement. Ils comprennent les banques, les compagnies d’assurance, les fonds de pension, et les fonds spéculatifs (fonds de capital risque, opcvm ou autres…).

Quels sont les fonctions d’une institution financière ?

Les avantages de la collecte des fonds par le biais d’institutions financières sont multiples. Les institutions financières offrent une large gamme de produits et service aux particuliers et aux entreprises. Les services spécifiques offerts varient considérablement entre les différents types d’institutions.

Les institutions financières fournissent généralement des financements à long terme, qui ne sont pas fournis par les banques commerciales. De même, les fonds seront disponibles même en période de dépression, lorsque d’autres sources de financement ne sont pas disponibles. Il est également possible d’obtenir un prêt auprès d’institutions financières augmentant l’écart d’acquisition de l’emprunt sur le marché des capitaux. Par conséquent, une telle entreprise peut facilement lever des fonds auprès d’autres sources. En plus de fournir des fonds, nombre de ces institutions offrent des conseils d’investissement et des conseils financiers, en matière de gestion et techniques aux entreprises. Puisque le remboursement du prêt peut être effectué en plusieurs versements, cela n’est pas une lourde charge pour l’entreprise.

Quels sont les risques encourus par une institution financière ?

Risque systémique et de marché ne sont pas des risques assurables, ils font partie des risques d’entreprise liés à l’exercice de l’activité.

La responsabilité Civile Entreprise ou Professionnelle de l’institution financière

Les garanties RC Professionnelle de ce type de contrat sont adaptées aux problématiques des institutions financières. Plusieurs assureurs ont développé des solutions spécifiques aux différentes activités du secteur de la Finance. Faute professionnelle, erreur ou omissions réalisées par l’institution financière et ses préposé dans l’exercice de leur activité .

La responsabilité civile des dirigeants

Appelé également RCMS (RC des mandataires sociaux), l’assurance Rc des mandataires sociaux apporte (en inclusion dans le contrat d’assurance Rc de l’institution financière) la prise en charge des frais de défense des dirigeants mis en cause dans le cadre d’une recherche de responsabilité personnelle :

  • Elle permet le paiement des condamnations civiles (comblement de passif ou autres) auxquelles les dirigeants pourraient être confrontés
  • Elle couvre à la fois les dirigeants de droit et les dirigeants de fait

Les autres garanties pour les institutions financière ?

Fraude et garantie employeur peuvent faire partie de l’assurance mise en place à destination des institutions financières.

Un contrat sur mesure peut vous être mis en place avec l’objectif de couvrir au mieux les spécificités de votre activité.

Quelles sont les institution financière assurables ?

L’assurance des institutions financières s’adresse à l’ensemble des intervenants du segment des institutions financières :

  • banque de détail (Retail banking) domestique ou internationale
  • Banques d’investissement (Investment Banking)
  • Sociétés de gestions (Asset Managers)
  • Société de Capital Risque (Venture Capital)
  • Sociétés de bourse (Brokerage Firm)
  • Compagnies d’assurance
  • Réassureur
  • Mutuelles

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