Assurance Risque Employeur Litiges Sociaux

Assurance Risque Employeur et garantie litiges liés à l’emploi

En matière de risque financier, dans la vie d’une entreprise, les relations individuelles sont définies par les termes du contrat de travail. Des accidents peuvent survenir et mettre à mal les relations entre les employés et leur employeur. Lorsqu’un employé s’estime lésé, il peut faire des réclamations auprès de son employeur qui est tenu de prendre des mesures. Que les accusations de l’employé soient fondées ou non, elles créent des litiges liés à l’emploi. Dans ce cas, une assurance risque employeur un outil qui peut être d’un grand secours.

Assurance risque employeur : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance risque employeur est un contrat de garantie auquel l’entreprise souscrit afin de pouvoir faire face aux réclamations des salariés. Cette assurance offre aux employeurs une protection contre les litiges liés à l’emploi. Il existe différents types de litiges liés à l’emploi et ceux-ci peuvent être réels ou allégués au droit du travail.

Les litiges employeurs en quelques chiffres :

  • 149806 saisines des prud’hommes en 2016.
  • 210 conseils de prud’hommes en France
  • 80% contentieux sont liés à un licenciement
  • La durée d’une procédure aux prud’hommes est comprise entre  14 et 15 mois
  • Le taux d appel suite à une 1er décision : 67%
  • Baisse de 20% des saisines des prud’hommes en 2016 
    Source AIG

Les différents types de litiges liés à l’emploi

Les litiges liés à l’emploi peuvent être de nature physique ou morale. Il s’agit entre autres du harcèlement physique ou moral qui est l’un des problèmes majeurs auxquels les employés sont confrontés. L’agression d’un employé à travers des propos diffamants ou humiliants, ou une attente à sa vie privée, relève du harcèlement. En milieu de travail, cet acte peut avoir de grandes conséquences pour le salarié victime de harcèlement. Les réclamations de l’employé peuvent donc être assez élevées en fonction du préjudice subi. Le licenciement abusif est également sujet à des réclamations et est classé dans la catégorie des litiges liés à l’emploi. Un employeur n’a en effet pas le droit de licencier un employé ou de résilier son contrat sans raison valable.
En outre, toutes les pratiques discriminatoires en entreprise sont aussi des sources de litiges liés à l’emploi. Ces actes peuvent concerner la race, la couleur, l’origine, l’âge, le sexe, l’appartenance politique, la religion, le handicap, ou les mœurs. Si un employeur refuse la candidature d’un postulant pour l’un de ces motifs, il se rend ainsi coupable de discrimination. Les abus sur un employé à travers une rétrogradation, des représailles ou des mesures disciplinaires injustifiées sont également à éviter. Les fausses promesses relatives à l’emploi et les refus de titularisation sans motifs solides peuvent aussi donner lieu aux réclamations. Par ailleurs, les privations d’opportunités de travail et les évaluations négligentes sont considérées comme des fautes graves. Ce ne sont pas uniquement les employeurs qui peuvent être mis en cause pour ce genre de litiges. Un salarié ou un dirigeant de l’entreprise peuvent aussi porter la responsabilité. Mais dès lors que la faute a été commise dans l’environnement de travail, l’entreprise est tenue pour responsable.

80% des litiges portes sur un motif de rupture de contrat de travail. Une source de litige également importante porte sur des problématiques de discrimination en matère de recrutement. Elles s’appuient sur des préjudice à la conclusion du contrat de travail mais également pendant l’exécution du contrat de travail :

  • discrimination raciale
  • Salaire moindre en raison du sexe, de responsabilités syndicales…

Pourquoi souscrire à une garantie litiges liés à l’emploi ?

Un protection juridique entreprise trouve rapidement des limites en matière de couverture lors d’un litige social. Il est préférable de souscrire à une garantie employeur afin d’avoir les moyens de faire face aux litiges. Généralement, les entreprises ne sont pas en mesure de déployer des fonds afin de se défendre ou de régler les litiges. Avec ce genre d’assurance, l’entreprise n’aura pas d’inquiétude quant au financement de la procédure visant le règlement du litige. Le contrat d’assurance permet ainsi à l’employeur de faire face aux imprévus sans porter préjudice au budget de la société. La garantie employeur est une couverture dont les offres peuvent être adaptées à toutes les entreprises. Ainsi, aussi bien les PME que les grands groupes peuvent bénéficier de la garantie litiges liés à l’emploi. Tous les secteurs d’activités sont pris en compte et les contrats sont conçus en fonction des besoins de chacun. La protection offerte par ce type de contrat d’assurance est très large et variée. Elle va du règlement amiable du litige jusqu’à l’assistance juridique pour une procédure contentieuse.

Les garanties offertes par un contrat d’assurance pour litiges liés à l’emploi

Une garantie employeur offrant une protection contre les litiges liés à l’emploi peut prendre en charge le règlement amiable. Un règlement amiable permet à l’entreprise de ne pas se retrouver au cœur d’un scandale. L’entreprise pourra ainsi préserver son image et éviter la perte de valeur et d’investissement. C’est la solution la plus utilisée dans les entreprises. Elle se conclut généralement par le paiement de dommages et intérêts. L’entreprise d’assurance peut également prendre en charge le paiement de ces dommages et intérêts. Pour une procédure pénale, l’assureur met à disposition de l’entreprise un avocat chargé de défendre les intérêts de ce dernier. Les enquêtes à mener afin de démentir les accusations ou de sanctionner le responsable sont aussi incluses dans le contrat. La couverture offerte est donc très complète, mais il est possible d’en modifier les clauses et d’inclure d’autres garanties.

Ce qui est prit en charge par une assurance litiges sociaux

• Les dommages et intérêts versés au salariés
• Les Rappels de salaires
• Les cotisations salariales liées à la condamnation
• Les Frais de publication

Ce qui n’est pas pris en charge par une assurance litiges sociaux entreprise

• Les salaires du salarié
• L’Indemnité légale
• Les cotisation salariales et de sécurité sociales

Il existe des garanties complémentaires pour votre entreprise

  • Une garantie « e-réputation ».
  • Les frais d’un enquêteur privé.
  • Le soutien psychologique d une victime
  • Garantie de médiation

Contactez Vallois pour en savoir plus.

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Assurance Risque Employeur Litiges Sociaux modif: 2018-09-23T15:21:58+00:00 par CabinetVallois
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