Rc Pro Editeur de logiciel Informatique

Responsabilité civile professionnelle

Qu'est ce qu'une Rc Pro pour un éditeur de logiciels ?

 

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle d’un éditeur de logiciels  est une assurance qui permer de couvrir les préjudices issus de votre prestation de services de natures intélectuelle. Les dommages garantis peuvent être causés aux tiers de l’entreprise dans le cadre de l’exercice de votre activité.

L’assurance garantira aussi bien vos relations contractuelles avec vos clients, avec vos fournisseurs mais également avec vos salariés (faute inexcusable de l’employeur).

On différencie en général Rc Exploitation (qui couvre le déroulement physique de votre prestation) et la rc Professionnelle qui garantira les erreurs ou les omissions de votre prestation de services.

Pour un éditeur de logiciel ou un éditeur d’applications mobilies, on parlera également de Responsabilité après livraison (qui garantira votre prestation après la livraison de votre presation).

A noter, ce produit comporte un volet responsabilité civile risque Cyber. Par contre, l’assurance fraude malveillance pour protéger votre entreprise doit être souscrite séparément. 

Qu'est-ce-que un éditeur de logiciels ?

Un éditeur de logiciel est une activité professionnelle dont le contenu est la conception, le développement et la vente / commercialisation de produits informatiques. L’éditeur peut développer lui même son contenu ou sous-traiter tout ou partie de la conception, intégration ou Elle peut confier la mise en œuvre, l’intégration et la réalisation des aspects de création et programmation informatique.

Une Société de services informatque (SSII) ou ESN peut à la fois être éditeur de logiciels (ou d’applications web) et être sous-traitant pour un éditeur (les logiciels peuvent également faire l’objet d’un hébergement web). 

Quelles sont les activités couvertes par une RC PRO Edition de logiciels ?

Dans le cadre d’une assurance Rc Pro éditeur de logiciels, nous couvrons l’édition, la vente, l’installation, l’installation, l’intégration et la maintenance de logiciels et d’applications.

Notre Rc Pro couvre également la vente et la location de logiciels et progiciels informatiques édités par des tiers.

Nous avons listé les activités assurables dans notre produit standard : 

  • Edition de logiciels de systèmes d’exploitation
  • Edition de logiciels de réseaux
  • Edition de logiciels outils de développements et de langages de programmation informatique
  • Edition de logiciels professionnels ou à usage domestiques (loisirs, éducation, gestion) tels que : Applications de bureautique,  gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc…
  • Edition de logiciels utilitaires
  • Edition de logiciels de gestion de base de données
  • Edition de logiciels sur mesure et d’applications spécifiques 
  • L’adaptation de logiciels, la modification et la configuration d’une application existante par la rendre opérationnelle et adaptée  à l’environnement informatique du client.
  • L’édition de logiciels et progiciels de type antivirus, firewall, solutions de sécurité et d’authenticité
  • Edition vente maintenance de logiciels liés à la blockchain
  • Développement de chatbot
  • Développemet de plateforme de mise en relation (plateforme d’intermédiation de personnes, de produits et services)
  • Installation, programmation et maintenance de logiciels.

 

Quelles sont les activités exclues et nécessitant une étude spécifique ?

Les activités suivantes nécessitent une étude spécifique car exclues du produit standard Rc Pro édition de logiciels :

  • Logiciels de traitements de transactions financières
  • Logiciels de paiement sécurisés
  • logiciels embarqués d’aide à la navigation aéronautique, aérospatiale, routière, ferroviaire, maritime et fluviale
  • logiciels intégrés et/ou matériel médical
  • logiciels permettant un diagnostic médical
  • toute prestation informatique liée à la cryptomonnaie
  • logiciels biométriques
  • logiciels de controle de processus industriel (Type SCA, DCS)
  • logiciels liés au fonctionnement, à la conception, la fabrication, la maintenance d’appareils médicaux, d’aéronefs, missiles, engins spatiaux, ferroviaires, automobiles.

Contactez Vallois si vous développez une de ces activités (elles peuvent être ajoutées à votre contrat par avenant de dont-acte).

Quel est la différence entre Rc Pro Editeur de logiciel et RCMS ?

La responsabilité civile professionnelle est une assurance incontournable pour l’exercice de l’activité d’un éditeur de logiciels. 

Malheureusement, un certain nombre de situations n’entrainent pas une mise en jeu de la RC PRO. La responsabilité civile des mandaires sociaux s’avère également indsipensable pour l’exercice d’une activité professionnelle en toute sérénité. 

L’assurance RCMS est utile dans les situations suivantes : 

  • Recherche de la responsabilité des dirigeants en matière de faute de gestion (permettant de toucher son patrimoine personnel)
  • Recherche de responsabilité en matière de non-respect des statuts de la socité
  • Recherche de responsabilité du dirigeant dans le cas de non-respect de textes réglementaires
  • Manquement à une obligation d’hygiène et sécurité
  • Recherche de responsabilité pour harcèlement,
  • Concurrence déloyale…

Cette liste est non exhaustive.

Nous pouvons vous proposer cette garantie en extension de votre contrat d’assurance Rc Pro. Consultez Vallois pour en savoir plus.

A noter enfin, que l’assurance Rc Pro, ne couvre pas le bris des équipements informatiques de la société ou leur vol.

Vallois RC PRO Editeur de logiciel ou d’applications mobiles – Tel 01 45 26 29 29

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