Assurance Rc Pro Portage Salarial

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Rc Pro Portage Salarial

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle protège les entreprises de Portage Salarial contre les erreurs qu’elles pourraient avoir fait, ou que leurs salariés portés pourraient commettre dans le cadre de leur prestation de service. Ce contrat de Responsabilité Civile Professionnelle protégera  l’entreprise si elle est mise en cause en tant que responsable d’un dommage causé à un tiers, qu’il soit client, fournisseur… dans le cadre de son activité professionnelle. Cette mise en cause peut être due à une détérioration de matériel, des blessures, un préjudice financier… Une erreur, une omission, un retard de livraison d’un projet peut avoir des conséquences importantes au point d’amener vos clients à vous réclamer une lourde indemnisation.

COUT GARANTIE FINANCIERE PORTAGE SALARIAL ?

Portage Salarial Définition

Grâce à l’hébergement sous la coupe d’une société de portage salarial, un consultant peut exercer son activité professionnelle en totale autonomie. Il facture ses missions et interventions professionnelles sous la forme d’honoraires grâce à la société de portage. Cette opération permet au consultant d’éviter l’ensemble des procédures administratives, juridiques, fiscals et comptables liées à une activité en freelance. L’hébergement sous cette structure permet de plus conserver tous les avantages liés au statut de salarié. Initialement mis en place en 1988, le portage permet de transformer des honoraires en salaires. Cette prestation de  service a été imaginée pour aider des cadres en transition professionnelle à se reconvertir ou pour simplifier les procédures pour des consultants souhaitant d’un cadre professionnel avantageux pour la réalisation de leurs missions en entreprise.
La société de portage salarial évite le besoin de créer une entreprise de s’inscrire en entreprise individuelle ou d’utiliser le statut d’auto-entrepreneur. Dans l’ensemble de ces cas, ces solutions ont pour effet de faire perdre les droits à l’indemnisation chômage de ces ex-salariés.

Les Société de portage Salarial : obligations

Ce schéma professionnel est une nouvelle forme d’emploi peu courante.  Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté signe un contrat de travail avec une entreprise de portage. Le salarié effectue alors une prestation pour le compte d’entreprises clientes qui seront réglées et contractualisées avec le porteur. De son coté l’entreprise porteuse doit exercer de manière exclusive cette activité. Seul ce type d’entreprise a la faculté de conclure des contrats de travail en portage pour un salarié. Cette entreprise peut accepter uniquement des missions de services  comme dans le domaine de la communication, de la finance, des ressources humaines ou du conseil en général. Afin de signer ces contrats avec ces salariés qu’elle va porter, l’entreprise porteuse doit en outre posséder de façon obligatoire une garantie financière ou caution financière.

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L’obligation de garantie financière

L’entreprise de portage a pour obligation de souscrire une garantie financière pour garantir le paiement des salariés portés (salaire et indemnités incluses) et le versement des cotisations sociales. Cette garantie est là pour faire place à une défaillance potentielle et un risque de défaut de l’entreprise face à ses obligations financières envers les salariés. Cette garantie financière est représentée par un engagement contractuel de caution de la part d’une société de caution mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier. Vis à vis des salariés portés, l’identité de  garant financier ou de cette société de caution financière figure nécessairement dans le contrat de prestation de service du salariés porté.

Devis Rc Pro société de Portage Salarial

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Assurance Portage Salarial Vallois
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