Assurance Prospectus IPO Introduction en Bourse

Comment souscrire une assurance introduction en bourse ?En matière de risque financier, les opérations en bourse sont encadrées par des réglementations lourdes, strictes et liées à l’information financière. En matière d’introduction en bourse, les émetteurs, leurs équipes de direction ou les actionnaires vendeurs des titres sont engagés dans le contenu des documents financiers qu’ils créent et communiquent à la place financière. Si un litige se présente, les autorités de régulation peuvent intervenir pour diriger et diligenter une enquête. À la suite de ceci, elles peuvent annoncer une condamnation ou une sanction lourde qui peut conduire une entreprise à la faillite. Dans ce type de situation, il n’y a pas que la société cotées en bourse qui est touchée, car les dirigeants, en tant que personnes physiques, peuvent également être touchées. Il est donc crucial d’avoir une bonne couverture pour avoir une protection en cas de litige lié à l’information contenu dans un prospectus d’introduction en bourse. Il ne faut pas attendre que le problème se présente pour prendre une assurance de responsabilité civile liée à une introduction en bourse ou IPO.

Qui peut adhérer à un contrat d’assurance Prospectus d’IPO ?

Le contrat d’assurance introduction en bourse est recommandé à toutes les entités opérant à une opération boursière sur un marché boursier réglementé. Que vous effectuiez une introduction en bourse, une offre secondaire (bookbuilding), d’un placement obligatoire ou que vous souhaitiez lancer une opération d’augmentation de capital, vous pourrez souscrire un contrat d’assurance de ce type. Peu importe l’ampleur de votre structure ou la fréquence de vos activités en bourse, vous trouverez un contrat d’assurance IPO qui est adapté à votre situation. Rappelons que la souscription n’est pas obligatoire mais elle sera très certainement imposée par vos partenaires financiers (actionnaires de référence, Venture Capital Investors, fonds d’investissements…).

Pourquoi est-il si important d’avoir cette assurance introduction en bourse ?

Comme évoqué ici, en tant que dirigeant de société, pouvez être impliqué par les conséquences d’un litige lié à une opération : introduction, augmentation de capital, offre de retrait… Dans ce cas, les autorités de régulation comme l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ou toute autorité légale compétente peuvent agir contre vous. Au delà du régulateur, les actionnaires, les dirigeants passés, les créanciers et les concurrents peuvent également faire une procédure contre la société. Les salariés ou toute autre personne ou entité ayant intérêt à agir peuvent aussi se retourner contre la société. Dans ce type de procédure, le dirigeant peut être recherché en responsabilité mettant ainsi en jeu son patrimoine personnel. Pour l’entreprise, les risques peuvent se traduire par une baisse du chiffre d’affaires et déstabiliser toute l’entreprise.

Que peut vous apporter l’assurance prospectus ?

Votre compagnie d’assurance vous apportera une couverture aux risques de « Responsabilité des Dirigeants » liés aux activités boursières. Pour toute mise en cause, cette couverture sera toujours valide. Selon le type de contrat, vous pourrez avoir une police spécifique correspondante à l’opération boursière que vous voulez effectuer. Pour ce faire, on vous accompagnera et conseillera sur les différents vocabulaires et les concepts juridiques ainsi que les documents liés aux opérations. Vous pourrez également bénéficier d’une couverture des offres secondaires, une garantie sur certaines actionnaires de la société émettrices et une garantie dans le cadre d’une hypothèque d’une introduction en bourse d’une filiale. Lorsque vous vous prenez l’assurance prospectus, vous devez bien comprendre et relire les termes et les conditions, notamment sur la durée et les garanties qui ne sont pas valables.

Les garanties du contrat IPO

Dans ce type de contrat, les compagnies d’assurances proposent une couverture pour les frais de défense, le paiement des dommages et les intérêts si l’assuré ou un membre actionnaire de référence désigné par la société émettrice commet une faute professionnelle. L’assureur peut également vous rembourser les indemnités payées à un intermédiaire teneur de marché. Une garantie additionnée est dédiée aux administrateurs indépendants du souscripteur, mais pour la plupart des cas, un plafond est fixé. Vous aurez aussi une aide financière pour les frais d’urgence pré-approuvés pour la gestion de crise et de communication en liaison avec l’annulation ou le report d’une transaction boursière avec des frais de gestion de crise, de réhabilitation et de soutien psychologique si l’opération a touché à la réputation d’un tiers.

Une couverture complète ou une couverture sur mesure ?

La validité et la durée de vie dans le temps d’une assurance IPO peut aller de 3 à 6 ans. Si vous choisissez une formule complète, vous serez couvert pour les risques de responsabilité, mais aussi pour les frais de défense ainsi que les autres frais que vous devriez verser si vous avez créé un préjudice de réputation. Avec l’assurance complète, on peut également avoir une clause pour faire couvrir les actionnaires vendeurs et les autres personnes qui collaborent avec vous, notamment l’avocat et l’expert-comptable. Certes, elle est celle qui offre la meilleure couverture, mais c’est aussi la plus coûteuse. Si vous n’êtes pas concernés par certaines garanties proposées, vous pouvez prendre une assurance sur-mesure. Pour ceci, nos partenaires assureurs proposent des clauses qui sont adaptées sur mesure à votre entreprises, mais aussi aux opérations boursières que vous effectuez. Pour avoir ce contrat sur-mesure, l’assureur demandera à analyser votre situation et votre activité afin d’offrir la solution la plus adaptée.

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Assurance IPO Introduction en Bourse modif: 2018-10-18T20:06:05+00:00 par CabinetVallois
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