Assurance BET Electricité et Energie
Découvrez l’Assurance Rc Décennale des Ingénieurs et BET en Electiricité
Quelle est le métier d’un BET Electricité ? Définition
Le métier de l’ingénierie Electrique du Bâtiment (ou de bureau d’étude électricité) est la mise en œuvre d’un ensemble de techniques et préconisations permettant une optimisation des éléments de électriques dans différents types de bâtiment ou dans le cas de différents usages au sein d’un même bâtiment.
Un bureau d’études techniques électricité est une société réalisant des prestations de services de nature intellectuelle dans le domaine du bâtiment.
L’ingénierie en électricité (courant fort ou courant faible) fait l’objet d’une obligation d’assurance décennale.
L'Assurance Rc Décennale BET Electricité
Parce qu’il exerce une profession délivrant des prescrtiptions techniques, l’ingénieur électricité (ou le Bureau d’Etude électrique) participe en tant qu’intervenant à l’acte de construire. Il se doit de posséder une assurance décennale Bet électricité afin de couvrir les éventuelles mises en causes de sa responsabilité en matière de prestation de services (prescriptions techniques, plan, préconisations et prestations en matière de calculs).
Ingénieur Electricité, quelles sont ses missions ?
Dans le cadre des ses missions, le BET Electricité réalise un certain nombre de prestations pour accompagner le maitre d’ouvrage dans son projet conjointement au Maitre d’oeuvre (MOE) et autres BET impliqués dans le projet (Structure, Fluides, études Synthèse, Bet Acoustique, thermique…etc.).
En ce qui concerne son domaine d’activité, le Bureau d’étude peut proposer les services suivants :
- L’ingénieur Electricité peut proposer des travaux d’esquisses dans une approche préalable. Il délivre dans cette phase des préconisations techniques liés aux systèmes électriques du bâtiment.
- Préparation d’un CCTP et d’un dossier de consultation des Entreprise pour les prestations en Electricité (phase DCE )
- il peut choisir les intervenants suite à la remise des (ACT : Assistance aux Contrats de Travaux), vise les plans d’exécution (VISA), suit le chantier (DET : Direction d’Exécution des Travaux), et réceptionne le chantier (Assistance aux Opérations de Réception) par la réalisation de mesures Electricité.
- L’ingénieur en Energie peut également avoir une mission d’AMO lors de la réception des travaux.
Ses travaux peuvent être intégrés dans les missions relevant du périmètre examiné par le controleur technique.
Une garantie sur la conception des installations électriques
La prestation d’un BET Eelctricité (appelé également BET Energie) peut revêtir une importance significative dans la réalisation d’un ouvrage de construction.
Dans votre activité, vous réalisez la conception des installations électriques que cela soit pour les courants forts ou les courants faibles.
Ces prestations concernent l’étude du réseau d’électricité. Les système de gestion techniques, les équipements de sécurité alerte incendie peuvent être concerné. Les réseaux de télécommunication peuvent également entre dans le périmètre des études menées par le bureau d’étude.
Outre la conception, le BET électricité va également recommander des équipements électriques à utiliser dans le projet de construction.
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Quels sont les besoins d’assurance d’un BET Energie ?
Dans le cadre de ses missions, le bureau d’étude énergie est amené à assumer un certain nombre de responsabilités. Elles peuvent être inhérentes au contenu de sa prestation intellectuelle. Elles peuvent également être liées à la réalisation sur le terrain de ses missions (comme tout BET : Fluides, Structures, Géotechnique, ou même pour un BETI…).
L’ingénieur Energie a besoin de garantir les fautes erreurs et omissions qui pourraient être contenues dans ses travaux de nature intellectuelle (Rc Professionnelle ou Rc décennale) ou avoir besoin de garantir les conséquences de sa prestation physique dans le déroulé de sa mission (réunion de chantier par exemple) avec une Rc Exploitation.
A noter que son intevention n’est pas systémique dans une opération de promotion immobilière. Les caractéristiques de cette opération vont déterminer son intervention.
L’assurance responsabilité civile décennale destinée aux ingénieurs énergie offre une garantie pour l’ensemble des projets de constructions réalisés, pour les cas de désordres importants, soit qu’ils affectent la solidité de l’ouvrage, soit que l’ouvrage soit rendu impropre à sa destination (selon les dispositions de la loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978). La garantie décennale pourra être actionnée durant dix années, à compter de la réception de l’ouvrage.
Ces dispositions s’appliquent sur tout le territoire français, y compris dans les DROM-COM.
Quels sont les risques non-couverts par l’assurance Rc BET Electricité ?
Dans l’exercice de votre activité, un certain nombre de risques peuvent se matérialiser dans l’exercice de votre activité, risques qui ne seront pas couverts par l’assurance de responsabilité civile. Voici quelques exemples qui doivent attirer votre attention et qui nécessitent la souscription d’extension ou garanties complémentaires.
La protection juridique professionnelle d’un BET Electricité
De façon simplifiée, la garantie défense recours incluses dans les contrats d’assurance RCD BET Energie vous permet de vous défendre dans la mesure où une des garantie du contrat RC sont touchées.
Cela implique deux situations :
- Vous pouvez vous défendre mais vous ne pouvez pas attaquer un client ou un tiers en général
- Si le litige n’est pas couvert par une garantie du contrat, vous ne pourrez pas utiliser la garantie défense et recours pour défendre.
La protection juridique professionnelle vous permet de bénéficier d’un barème de frais de défense. Ce contrat vous permet également de profiter de frais d’expertises pris en charge sans barème.
L’assurance Homme clé d’un Bureau d’études Energie
Dirigeant d’un bureau d’études Energie, votre rôle est déterminant pour la vie de votre société. La prévoyance du dirigeant permet de garantir les revenus professionnels du dirigeants en cas de maladie (ou un capital décès en cas de disparation prématurée).
L’assurance homme clé a pour fonction de faire profiter la société de prestations pour assurer la poursuite de l’activité de la société (ou assurer sa transmission). Les cotisations sont payées par la société et cette dernière est bénéficiaire de l’indemnisation prévue par le contrat d’assurance.
A noter, nous pouvons également vous proposer une garantie croisée entre associés.
L’assurance Rc du Dirigeant ou RCMS d’un BET Electricité
La responsabilité civile de l’entreprise peut laisser un certain nombre de risques non-couvert en matière de responsabilité du dirigeant d’un BET Electricité. Ainsi un certain nombre de risques devront faire l’objet de la mise en place d’un contrat séparé dit de RCMS couvrant par exemple les situtations suivantes :
- Faute de gestion et demande en comblement de passif
- Erreur dans la date de déclaration d’une cessation de paiement ou d’ouverture de procédure collective
- Problématique de harcèlement
- Non respect des statuts de la société
- Non respect de la réglementation
- Concurrence déloyale…
Assurance Décennale BET Electricité Tel 0145262929
1- Téléchargez notre Questionnaire et la liste des pièces à fournir
2- Joignez l’ensemble des documents mentionnés (limité à 20 Mo
ou envoyez les éléments par wetransfer à contact @ cabinetvallois.fr)
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Bon à Savoir :
- Nos partenaires : 3 grands assureurs Français
- Cotisation Minimale 5000 EUR TTC par an
- Créations acceptées
- CA minimum assurable 50 000 EUR
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