Assurance Bureau d’Etude

Assurance Bureau d’Etude

La souscription d’une assurance bureau d’étude est strictement préconisée pour toute entreprise. Ce type d’assurance a pour objet principal de garantir la protection de l’entreprise contre les éventuels dommages qu’il peut engendrer durant les différentes prestations que ce soit envers une personne ou une chose matérielle.

Les différents domaines d’intervention des bureaux d’étude technique

Que le bureau d’étude technique intervienne dans la conception du plan ou du projet en entier, ou qu’il serve tout simplement d’une assistance pour le contrat de travaux, ou autres, il doit souscrire une assurance bureau d’études. Le bureau doit également le faire au cas où il contribuerait à l’OPC, l’étude d’exécution, ou encore la maîtrise de l’ouvrage en entier ou seulement une part. Cette catégorie d’assurance est donc groupée en deux concepts qui sont les BET hors bâtiment et les BET bâtiment.
• Les bureaux d’études hors bâtiment : il est seulement apprivoisé lorsque l’assurance RC exploitation est exigée. C’est aussi le cas avec le RC professionnelle ou coordinateur SPS.
• Les bureaux d’études bâtiment : quant à ceux-ci, les BET participent à toutes les étapes du projet, pour qu’il puisse après observer, créer, reconnaître, et enfin évaluer l’ensemble des travaux effectués s’ils correspondent à la réglementation française. De ce fait, il doit par la suite adopter l’assurance bureau BET Décennale qui correspond le plus à ses activités ou encore ce qui couvre sa part décennale (comme par exemple pour BET structure, un BET Thermique… etc.).

Les solutions d’assurance pour les bureaux d’étude technique

Il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro et l’assurance décennale bureau d’étude technique.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
En quoi consiste le RC Pro ? : On peut dire que le RC Pro est le carburant qui fait marcher toute assurance professionnelle. Avec cette assurance, l’entreprise peut en quelque sorte réparer n’importe quelle erreur, mais surtout certifier les dégâts physiques et immatériels qu’il a provoqués envers un individu ou ses devoirs. L’assurance RC Pro varie en général selon le chiffre d’affaires, le nombre d’employés et les activités réalisées par l’entreprise.
• Pourquoi opter pour un RC Pro ?
Il n’y a pas que l’assurance pour un local professionnel ou pour le véhicule de votre entreprise que dépend le bon fonctionnement de toutes les activités de votre société. Lors de vos nombreuses prestations, il se peut que vous causer des dommages à vos clients, ou vos employés ou autres. C’est justement durant ces moments que l’assurance responsabilité civile est essentielle. Plus qu’une simple couverture ou d’un gage de sûreté, il est l’assurance idéale pour apporter une garantie permanente à votre entreprise sur les grands dangers potentiels.
La souscription de ce contrat d’assurances est donc la meilleure solution que vous pouvez adopter pour que votre entreprise, vos collaborateurs, ainsi que vos clients. Vous poursuivrez votre actviité l’esprit tranquille. De plus, ce contrat vous permet de décrocher facilement de nouveaux contrats. En général, lorsque les clients élaborent un appel d’offres, ils exigent obligatoirement la communication de la part d’une entreprise de son attestation d’assurance Rc Pro.

Quels sont les risques encourus en l’absence d’une Rc Pro ?

Les administrateurs d’une entreprise pensent souvent que le fait d’avoir une assurance professionnelle qui couvre plusieurs risques peut suffire à couvrir tous les dangers. En fait, le fait de ne pas avoir une assurance qui correspond parfaitement à votre activité peut vous coûter cher. Vous pouvez aussi vous retrouver dans une mauvaise condition si vous vous retrouvez face à une situation de sanction pour une violation civile. Vous serez dans l’obligation de réhabiliter tous les dommages et intérêts avec lesquels vous devez payer avec vos biens particuliers.
Important : L’assurance Rc Pro trouvera ses limites en matière de responsabilité civile dans le domande de la responsabilité civile des dirigeants. Une Rc Pro sera sans effet pour vous protéger en matière de faute de gestion du dirigeant et de mises en cause dans le domaine du hacèlement.

L’assurance décennale bureau d’étude technique

Le concept de l’assurance RC Décennale : L’assurance décennale ou assurance responsabilité civile décennale également connue sous le nom du RC Décennale est exigée par la loi Spinetta 78. C’est une assurance que tout propriétaire de bureau d’études doit avoir pour la sécurité du bureau lui-même et de ses clientèles. Toute entreprise et personne qui réalise un travail de construction doit avoir ce type d’assurance. Il a donc pour objectif de rembourser le signataire suite à un sinistre affectant la solidité d’une construction.

Quels types de dommages sont couverts par l’assurance RC Décennale ?

En général, l’assurance ne couvre que les dommages liés à l’habilitation de l’ouvrage ou encore sa solidité. Il peut donc s’agir d’une instabilité de la construction parce que celle-ci a été fondée sur un endroit qui ne convient pas, ou bien les études ont été mal faites. Il couve aussi une grande cassure sur les fondations. L’utilisation d’un matériel non spécifique à un ouvrage et qui a engendré des dégâts en fait aussi partie ainsi qu’une déformation ordinaire de performance, ou autres.
Le mode de facturation : Ce contrat a une durée d’un an renouvelable. Une prime partielle sera alors versée durant un an selon le chiffre d’affaires prévu ou à partir du dernier CA. Vous recevrez également une attestation qui contient la période que vous venez de couvrir. Enfin, dès que l’année se termine, vous devez signer une proclamation de vos activités durant cette année. Si votre CA est inférieur au somme que vous avez utilisé, vous ne devez pas rembourser. Et dans le cas contraire, l’assureur est en obligation de demander une prime additionnelle.

Quelles sont les limites de l’assurance ?

Le montant de la prestation que toute entreprise peut facturer doit se limiter à 1 000 000 d’euros au minimum. Dans le cas où vous devez assurer le marché en entier, vous devez vous limiter à 5 000 000 d’euros. Mais si vous dépassez ses limites, il est impératif que vous rédigiez un CCRD. C’est un document qui contient les parts de l’assurance selon les différents acteurs. Il doit mentionner les montants maximaux. Ce document est régenté par l’assureur de la société principale notaire du marché.

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Assurance Bureau d’Etude
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Assurance Bureau d’Etude modif: 2016-12-19T10:10:34+00:00 par CabinetVallois
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