Garanties Financières des sites classés Seveso seuil haut
La Garantie financière d’un site Seveso
La Garantie financière d’un Site Seveso provient du fait que certains sites industriels présentent des risques pour leur entourage ou pour l’environnement. Cela vient du fait de l’utilisation de produits potentiellement dangereux. En cas d’accidents, ces sites pourraient causer des dommages d’une importance considérable. Il se peut également de ces entreprises connaissent quelques difficultés financières, jusqu’à se retrouver en faillite. Avec toutes ces éventualités, il est primordial que les dédommagements des victimes se déroulent convenablement, ou que les autorités puissent procéder au nettoyage des sites dangereux en faillite, sans en supporter les charges. Dans ce cadre, la garantie financière est sollicitée, et qui est une obligation à remplir de ce genre de site industriel.
Le point de départ historique de Seveso
La catastrophe qui s’est produite en Italie en 1976 a permis de tirer des leçons concernant la gestion des sites industriels à risque. Ainsi, un classement a été donné pour ces endroits, d’où l’apparition d’un site Seveso seuil bas et seuil haut. Avec cela, les garanties financières seveso ont également été mises en place. A noter qu’une garantie financière site Seveso est devenue une obligation pour les entités qui figurent dans le classement. Cela devrait permettre aux autorités de faire face aux dégâts causés par un accident ou par l’incapacité financière de l’entité pour prendre ses responsabilités.
L’utilité d’une garantie financière pour un site classé
La garantie financière est une forme d’engagement qui stipule un versement de fonds à des destinataires désignés lorsque une situation particulière se produit. Elle peut être délivrée par un établissement de crédit, un fonds de garantie ou une compagnie d’assurance. Evidemment, cette garantie a un coût, et ce dernier dépendra de l’étendue de la garantie ou de son montant global. Ce coût peut se référer à des commissions taxées périodiquement, à des cotisations régulières ou à des primes. Cependant, malgré ces charges qui y sont rattachées, la garantie financière peut être très utile. En effet, lorsque un événement imprévisible se produit, et qui aurait causé d’importants dégâts, l’entité qui bénéficie d’une garantie financière pourrait faire appel à son garant pour procéder aux réparations ou aux dédommagements. De nombreux types d’entreprise peuvent avoir besoin d’une garantie financière. Certains en souscrivent pour des raisons de prudence, mais d’autres sont obligés par les réglementations d’y souscrire. Tel est le cas pour une garantie financière site Seveso. Il s’agit d’une garantie particulière exigée par les autorités pour des sites qui présentent de gros risques pour l’entourage.
Les particularités d’un site classé Seveso
Un site Seveso est un site classé dans la catégorie de ceux qui présentent des risques technologiques majeurs. Cette appellation vient de la catastrophe de Seveso qui s’est produit en Italie en 1976. Ce drame a été géré de façon lamentable, ce qui a conduit l’Union Européenne à imposer des directives aux Etats membres, visant à ce que les autorités puissent se préparer et mieux gérer ce type de situation lorsqu’il se produit. Un site est classé Seveso lorsqu’il présente des risques technologiques majeurs, notamment avec l’accueil ou l’utilisation de produits dangereux. Il en existe près de 1.200 en France. Toutefois, selon la quantité et la nature des produits reconnus comme dangereux, deux différents seuils ont été mis en place, notamment un site Seveso seuil bas et un site seveso seuil haut. Malgré cela, il faut noter que même un site Seveso seuil bas présente quand même des risques, d’où la nécessité de prendre toutes les précautions nécessaires, entre autres les garanties financières Seveso. Il faut remarquer qu’une caution Seveso protège non seulement les autorités qui seront chargées d’assurer la sécurité des sites, mais également les exploitants, leur permettant d’éviter des poursuites en cas d’événement fâcheux comme un accident ou une faillite.
Les réglementations sur les garanties financières d’un site classé Seveso
La souscription à une garantie financière site Seveso ou caution Seveso est une obligation pour toutes les entités concernées par le classement. Le montant de cette caution Seveso doit être de 100.000 euros au minimum. Ainsi, même pour un site Seveso seuil bas, malgré le niveau de risque moins élevé par rapport à d’autre, les garanties financières Seveso sont toujours exigées. Cependant, le préfet de la localité où un site se trouve peut décider de faire augmenter le montant de la garantie financière site Seveso, s’il juge que le risque est assez élevé. En effet, les garanties financières Seveso vont servir à assurer la surveillance des sites, le maintien de la sécurité, la remise en état et la dépollution en cas de fermeture, ou les interventions à faire en cas d’accident, pendant et après.
De ce fait, lorsqu’un site figure dans le classement, car il manipule des déchets toxiques, des substances dangereuses, ou d’autres activités présentant des risques majeurs, qu’il soit un site Seveso seuil bas ou seuil haut, les garanties financières Seveso doivent être présentes. Ceux qui n’ont pas de caution Seveso sont passibles de sanctions. A noter qu’il est possible de comparer les offres de plusieurs prestataires entre elles pour la fourniture de cette caution Seveso.
Devis Caution d’un site Seveso
Les spécialistes Garanties financières du cabinet Vallois sont à votre disposition pour une étude en caution pour un site classé pour la protection de l’environnement. Contactez nous du lundi au vendredi et de 9h à 18h30.