Attestation Responsabilité Civile

Attestation Rc

Attestation Responsabilité Civile : Définition

Que ce soit dans la vie courante ou dans notre quotidien professionnel, et indépendamment de notre volonté, nous ne sommes pas à l’abri des risques susceptibles d’être causés aux tiers du fait de notre négligence, de la faute de nos enfants, de nos préposés, des animaux domestiques sous notre responsabilité ou des choses dont nous avons la garde. Souscrire une assurance RC est une nécessité absolue pour les particuliers, professionnels, entreprises et associations.

Comment cela fonctionne ?

Une assurance RC est souscrite auprès d’une compagnie d’assurance. La garantie protège l’assuré et ses proches en cas de survenance, dans la vie courante, d’événements susceptibles d’engager sa responsabilité à l’égard d’autrui. En pratique, voilà comment cela fonctionne : votre enfant joue au ballon dans votre cours et casse accidentellement la vitre du voisin. Celui-ci demande à vous voir, mais à sa grande surprise, vous n’étiez pas là en cet instant, mais avez oublié de fermer le portail. Ayant cru que vous l’avez laissé entrer, il s’est introduit chez vous et votre chien l’a mordu. Fort heureusement, vous arrivez à temps pour le sortir de l’embrouille. Furieux et mécontent, votre voisin voulait à tout prix intenter une action en justice à votre encontre, mais votre assureur s’est chargé de tout… Voilà l’intérêt de souscrire une assurance RC.

Les différents types d’assurances Responsabilité Civile :

Le particulier, tout comme le professionnel, n’est pas à l’abri des risques susceptibles de se produire résultant des dommages causés aux tiers et dont il est responsable.

elle a pour but de couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels causés à toute personne physique ou morale dans le cadre de l’exercice d’une profession. Un local professionnel ou un véhicule d’entreprise doit être garanti contre les dommages pouvant être occasionnés aux tiers. Selon la nature de l’activité, il convient de souscrire l’assurance multirisque la plus adaptée au risque de se retrouver avec une condamnation devant le Tribunal civil.

  • L’assurance RC Vie privée

Elle est obligatoire pour tous, cette assurance vise à protéger l’assuré et ses proches en cas d’éventuels dommages susceptibles d’être causés aux tiers dans le cadre de leur vie privée. L’étendue de la garantie couvre les dommages dont la faute est imputable à l’assuré, ainsi que les préjudices causés par son enfant mineur ou encore par ses biens, ses animaux domestiques ou des choses dont il a la garde.

Elle est obligatoire pour les professionnels de la construction et du bâtiment. L’assurance vise à couvrir la réparation de certains dommages susceptibles d’affecter une construction à l’issue de dix années à compter de la date de son achèvement. Plus précisément, le délai court à compter de la date de la réception de l’ouvrage. La garantie décennale assure la couverture des risques compromettant la solidité de l’ouvrage. Il en est de même pour les dommages qui affectent la construction dans l’un des éléments constitutifs ou dans l’un de ses éléments d’équipements, le rendant impropre à l’usage.

  • L’attestation nominative de chantier

Il s’agit d’un document permettant la justification vis-à-vis du tiers de la souscription de garanties spécifiques pour le type de chantier mentionné nominativement sur l’attestation RC.

La responsabilité civile d’une entreprise peut être engagée pour les préjudices causés à des tiers et dont les conséquences résultent d’une atteinte à l’environnement, qu’elle soit d’origine accidentelle ou graduelle du fait de l’exercice de ses activités. Cette forme de garantie peut être souscrite pour la couverture des dommages affectant les sols et les eaux, mais aussi pour risques de préjudices susceptibles d’être causés aux espèces et aires naturelles protégées. Les formes d’atteintes environnementales sont nombreuses. Il peut s’agir d’émissions, de dispersion, de rejet ou de dépôt de substances solides, liquides ou gazeuses nocives à l’atmosphère, aux sols et aux eaux, tout comme il peut s’agir d’émissions d’odeurs, de bruits, de vibrations ou de variations de températures, d’ondes, de rayonnement troublant le voisinage environnant.

Le chef d’entreprise est un professionnel dont la responsabilité peut être engagée tout au long de sa carrière d’entreprise. L’assurance RC dirigeants profite aux mandataires sociaux, c’est-à-dire aux membres du conseil d’administration, au conseil de surveillance, au directeur général et aux directeurs. L’assurance couvre les erreurs de droit ou de fait commises par les dirigeants, mais aussi les omissions, négligences et fautes de gestion commises dans le cadre de la direction d’une entreprise.

Sa souscription est nécessaire pour garantir les marchandises confiées à un transporteur contre les éventuels risques de perte, de vol ou de dommages quel que soit le mode d’acheminement : terrestre, ferroviaire, maritime, aérien ou multimodal (comme le ferroutage par exemple).

Demander une Attestation d’Assurance Responsabilité Civile

L’assurance responsabilité civile professionnelle est également connue sous le nom de RC PRO : elle consiste à apporter l’assurance nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise et de vos collaborateurs directs et indirects. Elle permet de vous protéger en cas de faute ou d’un dommage corporel causé sur l’un de vos salariés ou de vous même : en cas d’accident, personne n’est à l’abris ! Y compris quand on travaille dans un bureau. Elle constitue une couverture professionnelle indispensable pour prévenir de tous dommages corporels et matériels auxquels votre entreprise est exposée dans la vie de tous les jours.

Attestation Assurance Rc Pro et Assurance Rc Vie Privée

Comme son nom l’indique, l’attestation d’assurance Rc Pro est le document qui va attester vis à vis des tiers de l’entreprise de la souscription d’un contrat garantissant son activité professionnelle. L’attestation de Responsabilité civile vie privée a un rôle totalement différent. Elle garantit comme son nom l’indique votre responsabilité civile vis à vis des tiers dans le cadre de votre vie privée.

Disposer d’une Attestation d’Assurance Responsabilité Civile

Lorsque l’on gère une entreprise, il faut penser à tout et surtout en matière d’assurance. Vous êtes tenus de prendre vos dispositions pour la protection de votre local professionnel, du parc automobile et de tous les incidents qui peuvent survenir à n’importe quel moment. Ce sont des contrats imposés par la législation lors de la création d’entreprise qui doivent être justifiés par une Attestation d’Assurance Responsabilité Civile. Sans elle, vous ne pouvez pas démarrer votre activité. Certains en prennent le risque mais sont très fortement susceptibles de se retrouver dans une situation très délicate en cas de faute civile.

Une Preuve d’assurance Responsabilité Civile?

Peu importe l’activité de votre entreprise, elle doit être assurée sur tous les aspects et ce, sans exception : exploitation, commercialisation, masse salariale (…) pour la simple et bonne raison que des dommages corporels et / ou matériels peuvent être causés à vos salariés, mais également à des clients ou des tiers. Il faut également penser à vos collaborateurs qui sont souvent en déplacement : cette assurance vous permet de les protéger lorsqu’ils sont contraints de se déplacer pour le bon fonctionnement de l’entreprise. L’Attestation d’Assurance Responsabilité Civile vous apporte une sécurité fiable et constitue la meilleure solution de vous protéger contre les risques qui peuvent survenir par votre faute, par l’un de vos salariés ou par le matériel qui est utilisé, notamment si vous disposez de machines importantes et qui peuvent être dangereuses.

L’Attestation d’Assurance Responsabilité Civile : attention aux détails

Saviez vous que d’autres entreprises vous demanderont l’Attestation d’Assurance Responsabilité Civile lors de certaines opérations courantes? Par exemple, on peut exiger de vous une Attestation d’Assurance Responsabilité Civile lors d’un appel d’offre pour assurer le client potentiel de votre prévoyance à anticiper tous les dommages qui peuvent être causés s’ils font appel à vous pour une prestation de service au sein de vos locaux. C’est donc un élément à prendre en compte en priorité lorsque vous dirigez une entreprise : vous avez la responsabilités de vos salariés, de vos locaux et de votre matériel c’est pour cela que vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires à maintenir une atmosphère de sécurité. Elle vous sera très utile lorsque des incidents surviendront, notamment en cas d’accident du travail : ce sont des aléas très fréquents auxquelles rares les entreprises qui n’en sont pas victimes . Alors pour éviter toute situation désagréable, assurez vous grâce à l’assurance responsabilité civile professionnelle !


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Attestation Responsabilité Civile modif: 2016-02-19T22:11:22+00:00 par CabinetVallois
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