Valeur Déclarée Valeur Agréée

Le débat Valeur déclarée / Valeur agréée est un sujet incontournable dans tout contrat d’assurance de dommage aux biens. Dans le domaine de l’assurance IARD que votre contrat porte sur des biens privés ou professionnels ; une question contractuelle récurrente se pose : sur la quelle valeur êtes vous assuré ?
En réalité, votre contrat d’assurance porte non-pas sur le bien en lui même mais plutôt sur la valeur de ce dernier. En général, vous, en tant qu’assuré, avez le plus souvent deux alternatives à savoir opter pour une valeur déclarée ou une valeur agréée pour établir la base de capital à assurer dans votre assurance.

Valeur déclarée : Plus facile à mettre en œuvre mais…

Sur la la base du principe de valeur déclarée, vous allez déclarer vous-même lors de la souscription du contrat la valeur estimée de vos biens. Seule votre déclaration fera foie vis à vis de la compagnie d’assurance.
Cependant, c’est lors du sinistre que devrez justifier de la valeur des biens assurés afin d’en obtenir l’indemnisation et cela par tout moyen. La compagnie mandatera le plus souvent une expertise. C’est ici que peut se matérialiser un désaccord avec votre assureur. Ce conflit pourra naître de plusieurs cas de figure :
– La valorisation a fluctué dans le temps depuis la date de souscription du contrat
– Le contrat a sous-estimé ou surestimé la valeur du bien assuré. Pour rappel, en matière d’assurance nul n’est supposé bénéficier d’un enrichissement au titre d’un contrat d’assurance.

Valeur Agréée : Moins facile mais plus sûr

Le fonctionnement d’un contrat d’assurance basé sur une valeur agrée possède une articulation en quelque sorte inversé par rapport à la valeur déclarée. Dans le cas de la valeur déclarée, les discussions relatives à la détermination de la valeur d’indemnisation prennent place après la signature du contrat et après la survenance d’un sinistre.
Le mécanisme de la valeur déclarée suppose une négociation sur la détermination de la valeur d’indemnisation de façon précontractuelle. La détermination de la valeur à indemniser se fait donc avant la signature du contrat et avant la survenance d’un sinistre en dommages aux biens assurés.
Sur cette base,  la valeur agréée des biens à assurer fera l’objet d’une estimation par un expert (à la charge de l’assuré) pendant l’étape de souscription du contrat d’assurance.
lors d’un sinistre, l’assureur indemnisera l’assuré sur la base de cette valeur agréée pour laquelle il aura donné son accord au travers du contrat d’assurance.
La valeur agréée permet aux parties de déterminer de façon précontractuelle une sorte de limite contractuelle d’indemnisation sur la base du montant à assurer. En cas de sinistre, la phase d’indemnisation sera donc plus rapide et moins conflictuelle entre les parties en présence.

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Valeur Déclarée Valeur Agréée
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Valeur Déclarée Valeur Agréée modif: 2016-01-24T15:38:34+00:00 par CabinetVallois
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