RC après livraison

Rc après livraisonSouvent en raison d’une faute indépendamment de sa volonté, le professionnel va engager sa responsabilité et réparer les préjudices causés à un tiers. Lorsque l’on parle de la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise, on fait tout de suite allusion au non-respect du terme du contrat. Mais elle peut également être à l’origine d’un fait délictuel. Pour faire face à ce type de risque, on préconise souvent les solutions d’assurances qui sont toujours efficaces et permettent de prendre en charge les dommages causés sans pour autant interrompre le cours de vos activités. Pour entrer dans le vif du sujet, nous vous invitons à explorer les paragraphes suivants.

L’assurance responsabilité civile de l’entreprise

Dans le cadre de ses activités, une entreprise est responsable des dommages matériels ou immatériels causés à des tiers, que ce soit des clients ou des simples visiteurs au niveau du local de l’entreprise. Que vous soyez prestataire de service, concepteur de produits, vos clients ne sont pas à l’abri des conséquences de vos actes. Plusieurs circonstances vont permettre d’engager la responsabilité du fait professionnel :

– La faute commise par l’entreprise au cours de ses activités, notamment à l’aval de la livraison des produits ou de la prestation.
– Le non-respect ou non-exécution d’un contrat
– Le fait du chef d’entreprise ou de l’un des employés au sein de l’entreprise
– Les dommages qui touchent les personnes amenées à interagir avec l’entreprise (clients, fournisseurs, visiteurs)
Consécutivement à ce que l’on vient de citer, l’assurance civile exploitation va permettre de remédier aux dommages qui surviennent après la réalisation de la livraison des produits. Si certaines garanties relèvent de l’assurance RC pro, d’autres intègrent en revanche des contrats spécifiques comme le contrat d’assurance des mandataires sociaux.

Les garanties de base de la Rc après livraison

Pour bien comprendre le fonctionnement de la responsabilité civile : L’objectif de cette garantie est de prendre en charge les dommages causés par :
– Le vice interne de la chose livrée
– Les erreurs dans sa conception ou son exécution
– Les erreurs dans l’indication des conditions d’utilisation
– Le risque d’intoxication alimentaire pour les professionnels de l’alimentation
Vous avez donc ’intérêt à souscrire une assurance RC pro livraison.

Après la livraison, il est possible que les produits se désaltèrent à cause d’une infection causée par une bactérie. C’est à ce moment que l’assurance prend le relais et se charge de payer les frais de communication de l’entreprise. Sachant que le retrait des produits infectés doit faire l’objet d’une injonction au niveau de la DGCCRF pour relever un danger pour les consommateurs. Les frais engagés pour la destruction de ces produits sont également à la charge de l’assurance.
L’indemnité qui survient après une livraison défectueuse a pour but de couvrir les frais de défense ou les dommages-intérêts alloués à la victime.
Les principaux types de dommages garantis sont :
– Les dommages corporels ayant causé le décès ou des blessures à la victime
– Les dommages matériels en cas de destruction ou d’endommagement d’un bien
– Les dommages immatériels en cas de pertes financières
– Les dommages immatériels non consécutifs (frais de retrait, frais de dépose ou repose par exemple)

Lorsque le produit est vendu et livré, il devient un produit de consommation. Le contrat RC après livraison des produits peut inclure :

– Les frais de retraits engagés par les tiers

Ce sont généralement les garanties prises pour assurer les dommages immatériels non consécutifs

– Les frais de retraits engagés par l’assuré

Ils servent à financer les procédés de mise en garde du public quant aux dangers que peuvent causer
les produits. Il faut toutefois se rappeler que la garantie frais de retrait ne peut jouer que s’il existe un plan de rappel des produits définissant sa traçabilité.

– Les frais de dépose et de repose

Ils sont alignés au même titre que les dommages immatériels non consécutifs. Ils vont donc pouvoir financer le remplacement du produit, démonter ou remonter les biens dans lesquels le produit s’est incorporé, les frais de transport engagés à cet effet.

À titre d’illustration : une entreprise qui se spécialise dans la réparation de chaudières industrielles est responsable de l’explosion d’une chaudière après sa réinstallation au niveau de la société propriétaire du bien en réparation. L’accident a entrainé d’importants préjudices dont : des dommages corporels, des dommages matériels. La société victime a donc été contrainte de suspendre ses activités pendant un certain temps, ce qui lui a valu également des dommages consécutifs immatériels. L’entreprise ayant causé des dommages peut se prévaloir de son assurance RC après livraison pour réparer en intégralité les dommages causés à son client.

La souscription de la RC après livraison

Avant de vous donner son aval, l’assureur va d’abord procéder à l’étude de votre dossier. Il va alors se baser sur certaines variables comme :
– Les produits que vous fabriquez et que vous avez l’intention de mettre en vente
– Le chiffre d’affaires de votre entreprise
– La provenance de vos produits et les conditionnements de votre fabrication

Les meilleures protections sur le marché

Pour profiter des meilleures protections, priorisez les offres qui impliquent les caractéristiques suivantes :

– Une couverture adaptée à vos besoins

En sus, les couvertures de base et en raison de la spécificité de vos activités, vous pouvez rechercher des options complémentaires pour parfaire votre protection. Vous pouvez donc négocier avec votre assureur pour moduler votre contrat d’assurance et combiner des garanties. Vous parviendrez ainsi à
créer une responsabilité civile professionnelle sur mesure.

– Une protection juridique

La gestion des sinistres peut être confiée à une assistance juridique. Il vous tient au courant de vos droits et cherchera les solutions à l’amiable en cas de conflit.

– Une couverture pour les biens travaillés et les biens loués

Il s’agit des biens que l’on vous confie pour être travaillés.

– La couverture des sous-traitants

Sous votre supervision, les sous-traitants sont amenés à effectuer des actes pour votre compte.
À l’instar de tout contrat d’assurance, les exclusions peuvent varier d’une compagnie d’assurances à une autre. C’est pour cela que les outils de comparateurs en ligne s’avèrent nécessaires. Cela vous permet d’effectuer des simulations, mais également de comparer les prix et l’étendue des garanties que l’on vous propose.


 

RC après livraison modif: 2017-05-21T14:01:22+00:00 par CabinetVallois
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