Assurance Professionnelle Obligatoire

Assurance Professionnelle obligatoireDans ce monde d’activité sans fin, personne n’est à l’abri des cas d’incidents liés à son travail et des répercussion possibles sur les tiers, d’où la nécessité de souscrire à une assurance professionnelle obligatoire (ou non) pour pouvoir dédommager les préjudices issus de ces situations spécifiques. Il est judicieux pour les professionnelles d’inspecter régulièrement son entreprise pour prévoir certains risques et aussi pour définir les besoins de son activité au préalable notamment dans le domaine de l’assurance. L’assurance professionnelle est fortement recommandée, mais dans des secteurs particuliers, les spécialistes doivent la souscrire vis-à-vis des risques probables dans leur métier.

L’assurance professionnelle, qu’est ce que c’est ?

Elle vise à couvrir des risques susceptibles d’entraîner quelconques pertes dues aux dégâts corporels, matériels ou incorporels, et auxquels les professionnels s’exposent. L’entreprise n’est jamais à l’abri des circonstances à l’origine d’un certain nombre de dommages.
En milieu professionnel en effet, des négligences peuvent se produire entre un dirigeant et un ouvrier, entre un travailleur et un client ou entre employés d’un même établissement. Les dégâts matériels sont bien sûr inclus dans ces incidents par inadvertance.
Voici quelques situations dans lesquelles la souscription d’une assurance professionnelle est indispensable:
– Les transports immobilisés (livraison de marchandises annulée pour cause des mauvaises conditions climatiques).
– Interruption brusque des travaux pour cause d’aléas financiers.
– Des catastrophes imprévisibles susceptibles de mettre le local en danger (incendie, déflagration, orage).
– L’incapacité ou le décès d’une personne irremplaçable dans la société, entraînant l’arrêt des productions.
– Maladie professionnelle.
– Dommages matériels subis par le client.
– Malfaçon, inexécution ou mauvaise exécution de prestations.

Le professionnel mis en cause doit toujours répondre de ses fautes en cas de dommages causés à autrui. L’assurance professionnelle indemnise la personne victime à la place du professionnel fautif en présence d’un fait dommageable et d’un lien établi entre la faute et l’auteur du préjudice.
Sa souscription est utile pour deux raisons : d’une part, elle intervient pour couvrir les dommages susceptibles d’être causés par le professionnel. D’autre part, elle permet à l’entreprise de faire face à d’éventuelles conséquences financières pouvant y résulter.
L’assurance RC professionnelle, certes facultative pour certaines activités est fortement recommandée. Sa souscription devient même obligatoire pour les professionnels de certains secteurs du fait de l’importance des risques liés à leurs métiers.
Quels sont donc les secteurs ciblés ou plus précisément, les activités professionnelles pour lesquelles la souscription de cette assurance est obligatoire ?

Quels secteurs sont tenus de contacter cette assurance ?

Souscrire à un tel type de garantie est indispensable en milieu professionnel pour permettre à l’entreprise de garantir la stabilité et la continuité de son activité.
En France, la loi dresse la liste des secteurs d’activités et branches professionnelles pour lesquels il est obligatoire de contracter cette assurance.
En effet, les professions soumises à des règlements tels que l’appropriation d’un diplôme particulier, la détermination par des dispositions législatives conformes à un règlement bien distinct, ou encore la permission d’exercer, doivent être assurées, car exercer ces métiers requiert des attributions et procédures typiques.
Parmi ces emplois figurent :
– Les professions relatives à la médecine : chirurgien, obstétricien, secouriste, médecin légiste
Les cas de fautes professionnelles sont courants dans ces domaines, des sanctions disciplinaires mettant définitivement fin à l’exercice de la fonction peuvent s’en suivre.
– Les professions relatives aux bâtiments et constructions : entrepreneur, ouvrier, électricien, charpentier.
Les risques de malfaçon ou d’accidents de chantiers sont très courants dans ce domaine particulier.
– Les fonctions en rapport avec le droit : magistrat, procureur, officiers de justice, avocat.
Ces fonctions obéissent à certaines règles déontologiques. Des préjudices risquent d’être causés à des clients en cas de violations à ces engagements.
– Les experts-comptables : contrôleur, trésorier, commissaire aux comptes, facturier.
Ils se doivent d’être efficaces, méticuleux, et actifs et sont aussi tenus de respecter la déontologie de leur métier.
– Les experts dans les domaines du conseil : les agents de voyages, les agents immobiliers, les agents d’assurances.
Dans ces cas-là, les risques font partie de leurs métiers et l’insécurité ainsi que des situations périlleuses peuvent entraîner des conséquences permanentes en l’absence de souscription de garantis d’assurance adéquates.
Faire appel à un courtier d’assurance est ainsi nécessaire pour évaluer les risques et aussi afin d’entreprendre les démarches adéquates pour bénéficier de meilleures garanties.
Évaluations des risques
Il existe un document appelé Document unique (DU), permettant d’évaluer les risques professionnels. Il forme une liste dont les risques sont triés de manière à ce que chaque catégorie de travail y soit assujettie. Il peut s’agir de risque météorologique ou environnemental, matériel endommagé, cambriolage. Le DU est rédigé par un entrepreneur et il est tout bonnement obligatoire pour chaque entreprise employant des salariés. Le recours à l’usage d’un tel instrument permet surtout, après estimations des risques, de mieux définir les primes d’assurances.

Montant des primes et tarif d’une assurance professionnelle obligatoire

Des formulaires de renseignement vis-à-vis des cas de risques déterminés sont à fournir à une compagnie d’assurances. En tant qu’intermédiaire entre le client et l’assureur, le courtier d’assurance peut être aussi consulté pour évaluer le montant d’une prime d’assurances RC professionnelle.
Dans le calcul du montant des coûts d’assurances, celui-ci tient compte des antécédents de danger encouru et des risques susceptibles d’être subis par l’entreprise ; fait rentrer en considération les offres commerciales variables selon l’assureur. Le montant des cotisations ou primes peut être alors fixé par le courtier grâce aux différentes informations récoltées.

Dans ce monde fourmillant de secteur d’activité commerciale, aucun professionnel ne peut prévoir tous les risques préjudiciables à autrui. Pour prévenir les litiges éventuels pouvant mettre en péril l’exercice d’une fonction ou entraîner la fermeture même d’une société, il est primordial de s’assurer.
Bien que l’entreprise soit totalement libre dans son choix d’assureur, il lui est primordial de consulter et de se faire conseiller par un courtier pour bénéficier de meilleurs avantages en termes de garanties.
La couverture des dommages (corporels, matériels, pécuniaires) offerte par l’assurance est une garantie de vie sereine non seulement pour la personne exerçant une fonction, mais également pour l’entreprise. De ce fait, souscrire une assurance professionnelle est toujours utile à toute entreprise quelle que soit son secteur.

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Assurance Professionnelle Obligatoire modif: 2017-08-17T15:00:42+00:00 par CabinetVallois
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