L’assurance drone : Assurance du matériel et responsabilité civile

Il existe Deux catégories de drones civils sont disponibles :

Drones de catégorie A comprenant les drones captifs pesant jusqu’à 150 kg et reliés au sol ou à une personne, et les drones non captifs, dont le poids est inférieur ou égal à 25 kg et qui respectent des limites de puissance.
Drones de catégorie B, qui sont tous les aéromodèles ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A.
Les drones sont classifiés dans la catégorie A s’ils sont non motorisés ou comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :

  • moteur thermique d’une cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3
  • moteur électrique d’une puissance totale inférieure ou égale à 15 kW
  • Turbopropulseur d’une puissance totale inférieure ou égale à 15 kW
  • Réacteur avec poussée totale inférieure ou égale à 30 daN avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3.
  • Aérostat à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées est inférieure ou égale à 5 kg.

Toute personne peut piloter un aéromodèle de catégorie A. Par contre, il est nécessaire d’avoir une autorisation de vol pour piloter un aéromodèle de catégorie B. Ceux désirant le faire devront présenter un dossier technique à la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) et prouver leurs aptitudes de pilote lors d’une démonstration.
Si la souscription à une assurance n’est pas obligatoire pour les particuliers, il faut savoir que celle-ci est indispensable en cas de dommages causés, à un tiers ou à un bien immobilier. En effet, les télépilotes de drone sont responsables de tous les dommages éventuels pouvant être causés par leur aéromodèle. Toute personne ayant subi un préjudice matériel ou corporel à la suite de la chute du drone pourra alors demander la réparation de leurs préjudices avec des dommages et des intérêts. De ce fait, il est plus avantageux d’avoir une assurance couvrant la responsabilité civile d’exploitant de drone pour éviter de payer de sa poche et de se coltiner un procès si les préjudices corporels causés sont très importants.

Rc Pro Entreprise et Assurance drone

Les professionnels s’attendent à ce que leur Assurance Multirisque Professionnelle (MRP) ou que leur responsabilité civile professionnelle prenne en charge les dommages que peuvent causer leur drone dans leur utilisation professionnelle. En réalité il n’en est rien. En effet, étant donné que les drones sont régis par des réglementations spécifiques, nos compagnies d’assurances proposent une garantie complémentaire. En tant que Professionnel vous devrez souscrire assurance spécifique pour ce Drone.  Il faut savoir que cette garantie s’applique également en cas de vol ou de crash, mais l’assureur se réserve le droit de fixer les différentes conditions de dédommagement. En cas de préjudice corporel sur le télépilote lui-même ou pour ses employés et préposés, la compagnie d’assurance peut éventuellement prendre en charge les frais médicaux et autre moyennant une surprime.

Un pack d’assurance drone professionnel comprend Responsabilité civile et bris de machine

Nos assureurs proposent des packs assurance drone comprenant la responsabilité civile, la garantie dommages au drone.

L’assurance drone de responsabilité civile d’exploitation

Ce type d’assurance a pour objectif de permettre aux télépilotes utilisant les drones dans le cadre professionnel de faire face aux mises en cause des tiers, que ce soit pour de la prise de vue aérienne ou pour toute autre activité réalisée avec le drone. Par exemple, si un drone venait à s’écraser sur une personne lors d’une compétition sportive et que celle-ci se blesse grièvement, la responsabilité civile du télépilote est alors engagée. Grâce à l’assurance de responsabilité civile d’exploitation, c’est l’assureur qui prendra en charge l’indemnisation de la personne ayant subi des préjudices corporels. Et si le drone venait à casser le pare-brise d’une voiture qui s’était garé près du lieu où a lieu l’événement à filmer par celui-ci, la responsabilité civile du télépilote est aussi engagée. La compagnie d’assurance réglera alors toutes les formalités de dédommagement avec le propriétaire du véhicule ayant subi un préjudice matériel.

L’assurance dommages au drone en bris de machine et au matériel transporté

Hormis la garantie complémentaire des professionnels dans leur contrat de Rc Pro pour l’utilisation d’un drone et la responsabilité civile d’exploitation pour les professionnels, il existe également une autre assurance pouvant être souscrite. Il s’agit de l’assurance dommages au drone ou au matériel transporté. Celle-ci couvre alors tous dommages que pourrait subir le drone, que ce soit lors de son utilisation ou pendant son transport. Les compagnies d’assurance peuvent également fournir des garanties complémentaires concernant le matériel transporté par le drone, comme une caméra ou un appareil photo numérique, le risque de crash et le vol.

L’assurance prévoyance du télépilote du Drone

Parce qu’un drone ne peut fonctionner sans télépilote, il existe aussi une assurance concernant ce dernier. En effet, les professionnels pratiquant une activité liée à l’aéromodélisme peuvent souscrire à une assurance spécifique leur permettant alors d’être dédommagés en cas d’accident, de maladie, d’arrêt de travail pendant une longue période. L’assurance prévoyance leur permet alors d’obtenir une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail et de le couvrir, lui et ses proches, en cas d’invalidité ou de décès. Il est possible d’ajouter une mutuelle à cette assurance afin d’obtenir une meilleure prise en charge des frais de soin. Ce complémentaire santé s’ajoutera aux remboursements du régime de base du télépilote.

Ce que l’assurance drone ne pourra pas prendre en charge

Dans le cas où un télépilote est traduit en justice pour violation de la vie privée parce qu’il a enregistré une vidéo sans le consentement de la personne dans un lieu privé ou transmis des paroles prononcées à titre privé ou lors d’une conversation confidentielle, sa compagnie d’assurance ne peut pas prendre en charge les différents frais liés au procès ou les dédommagements réclamés par la partie plaignante. En effet, cela relève des dommages, responsabilités et sanctions pénales définis par les règlementations de l’aéromodélisme, dont font partie les drones. Le contrevenant devra payer jusqu’à 45 000 € d’amende assorti d’un an d’emprisonnement.

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L’assurance drone : Assurance du matériel et responsabilité civile modif: 2016-12-11T12:41:19+00:00 par CabinetVallois
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