Assurance BET Acoustique : Comment la souscrire ?

Quel est le prix d'une assurance BET Acoustique ?

Découvrez l’Assurance Rc Décennale des Ingénieurs et BET en Acoustique

Quelle est la profession d’un acousticien ? Définition

Le métier de l’ingénierie acoustique du Bâtiment (ou de bureau d’étude acoustique) est la mise en œuvre d’un ensemble de techniques et préconisations permettant une optimisation des éléments de sonorité dans différents types de bâtiment ou dans le cas de différents usages au sein d’un même bâtiment.

Cette prestation de service d’ingénierie a pour objet généralement d’optimiser l’insonorisation des bâtiments ou de correction des émissions sonores.

Cette activité fait l’objet d’une obligation d’assurance décennale.

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L'Assurance Rc Décennale BET Acoustique

Parce qu’il exerce une profession délivrant des prescrtiptions techniques, l’ingénieur acoustique (ou le Bureau d’Etude Acoustique) participe en tant qu’intervenant à l’acte de construire. Il se doit de posséder une assurance décennale Acousticien afin de couvrir les éventuelles mises en causes de sa responsabilité en matière de prestation de services (prescriptions techniques, plan, préconisations et autres calculs).

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Ingénieur Acoustique, quelles sont ses missions ?

Dans le cadre des ses missions, l’acousticien réalise un certain nombre de prestations pour accompagner le maitre d’ouvrage dans son projet conjointement au Maitre d’oeuvre (MOE) et autres BET impliqués dans le projet (Structure, Fluides, études Synthèse, Bet Electricité, thermique…etc.).

En ce qui concerne son domaine d’activité, le Bureau d’étude peut proposer les services suivants :

L’ingénieur acoustique peut proposer des travaux d’esquisses dans une approche préalable. Il délivre dans cette phase des préconisations techniques liés à l’acoustique du bâtiment.
Préparation d’un CCTP et d’un dossier de consultation des Entreprise pour les prestations acoustiques (phase DCE )
il peut choisir les intervenants suite à la remise des (ACT : Assistance aux Contrats de Travaux), vise les plans d’exécution (VISA), suit le chantier (DET : Direction d’Exécution des Travaux), et réceptionne le chantier (Assistance aux Opérations de Réception) par la réalisation de mesures acoustiques.
L’ingénieur acousticien peut également avoir une mission d’AMO lors de la réception des travaux.

Ses travaux peuvent être intégrés dans les missions relevant du périmètre examiné par le controleur technique.

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La garantie d'isolation phonique et Rc Décennale

La prestation d’un BET Acoustique peut revêtir une importance significative dans la réalisation d’un ouvrage de construction.

Vice apparent et Garantie Légale

Le défaut d’isolation phonique semble a priori revêtir le caractère d’un vice apparent, décelable à la réception de l’ouvrage ou à la prise de possession. Il devrait ainsi relever pour le maître d’ouvrage de la garantie de parfait achèvement de l’article 1792-6 du code civil. Le législateur lui a accordé un statut à part dans le domaine du logement à la garantie a fait l’objet de règles de construction et d’isolations phoniques aux articles L.147-5 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 12 juillet 2010 n° 2010-788.

Ainsi le vendeur ou le promoteur est garant à l’égard du premier occupant de la conformité à ces exigences pendant 1 an à compter de livraison ou de la prise de possession.

Isolation Phonique et Garantie Décennale

La jurisprudence a fait de l’insuffisance d’isolation phonique, lorsqu’elle consiste en malfaçons des gros ouvrages, un vice caché couvert par la garantie décennale du constructeur. Elle constitue ainsi ce que l’on appelle une impropriété à destination de l’immeuble.

A noter, cette jurisprudence doit être manipulée avec précaution. La garantie décennale ne joue pas si les vices étaient apparents au moment de la livraison. Elle ne joue pas également (à l’appréciation des juges) si l’insuffisance d’isolation phonique n’est pas de nature à rendre les bâtiments impropres à leur destination.

En savoir plus sur l’Assurance Décennale…

Quels sont les besoins d’assurance d’un BET Acoustique ?

Dans le cadre de ses missions, le bureau d’étude acoustique est amené à assumer un certain nombre de responsabilités. Elle peuvent être inhérentes au contenu de sa prestation intellectuelle. Elles peuvent également être liées à la réalisation sur le terrain de ses missions (comme tout BET : Fluides, Bet électricité, Structures, Géotechnique…).

L’ingénieur acousticien a donc besoin de garantir les fautes erreurs et omissions qui pourraient être contenues dans ses travaux de nature intellectuelle (Rc Professionnelle ou Rc décennale) ou avoir besoin de garantir les conséquences de sa prestation physique dans le déroulé de sa mission (réunion de chantier par exemple) avec une Rc Exploitation.

A noter que son intevention n’est pas systémique dans une opération de promotion immobilière. Les caractéristiques de cette opération vont déterminer son intervention.

L’assurance responsabilité civile décennale destinée aux ingénieurs acousticiens offre une garantie pour l’ensemble des projets de constructions réalisés, pour les cas de désordres importants, soit qu’ils affectent la solidité de l’ouvrage, soit que l’ouvrage soit rendu impropre à sa destination (selon les dispositions de la loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978). La garantie décennale pourra être actionnée durant dix années, à compter de la réception de l’ouvrage.

Ces dispositions s’appliquent sur tout le territoire français, y compris dans les DROM-COM.

Quels sont les risques non-couverts par l’assurance Rc Acoustique ?

Dans l’exercice de votre activité, un certain nombre de risques peuvent se matérialiser dans l’exercice de votre activité, risques qui ne seront pas couverts par l’assurance de responsabilité civile. Voici quelques exemples qui doivent attirer votre attention et qui nécessitent la souscription d’extension ou garanties complémentaires.

La protection juridique professionnelle d’un BET Acoustique

De façon simplifiée, la garantie défense recours incluses dans les contrats d’assurance RCD BET Acousticien vous permet de vous défendre dans la mesure où une des garantie du contrat RC sont touchées.

Cela implique deux situations :

Vous pouvez vous défendre mais vous ne pouvez pas attaquer un client ou un tiers en général
Si le litige n’est pas couvert par une garantie du contrat, vous ne pourrez pas utiliser la garantie défense et recours pour défendre.

La protection juridique professionnelle vous permet de bénéficier d’un barème de frais de défense. Ce contrat vous permet également de profiter de frais d’expertises pris en charge sans barème.

L’assurance Homme clé d’un Bureau d’études Acoustiques

Dirigeant d’un bureau d’études Acoustique, votre rôle est déterminant pour la vie de votre société. La prévoyance du dirigeant permet de garantir les revenus professionnels du dirigeants en cas de maladie (ou un capital décès en cas de disparation prématurée).

L’assurance homme clé a pour fonction de faire profiter la société de prestations pour assurer la poursuite de l’activité de la société (ou assurer sa transmission). Les cotisations sont payées par la société et cette dernière est bénéficiaire de l’indemnisation prévue par le contrat d’assurance.

A noter, nous pouvons également vous proposer une garantie croisée entre associés.

L’assurance Rc du Dirigeant ou RCMS d’un BET Acoustique

La responsabilité civile de l’entreprise peut laisser un certain nombre de risques non-couvert en matière de responsabilité du dirigeant d’un BET Acoustique. Ainsi un certain nombre de risques devront faire l’objet de la mise en place d’un contrat séparé dit de RCMS couvrant par exemple les situtations suivantes :

Faute de gestion et demande en comblement de passif
Erreur dans la date de déclaration d’une cessation de paiement ou d’ouverture de procédure collective
Problématique de harcèlement
Non respect des statuts de la société
Non respect de la réglementation
Concurrence déloyale…