Mutuelle CCN HCR Santé Hotel Café Restaurant IDCC 1979

Mutuelle Entreprise

Comment souscrire une mutuelle sous la CCN HCR ?

Devis Mutuelle Santé HCR : Vallois Courtier depuis 1959

Vous souhaitez protéger vos salariés et leur souscrire un contrat de Mutuelle Entreprise Santé HCR (Hotel, Café, Restaurant), Vallois Assurances vous accompagne dans vos démarches en tant que courtier en assurance santé collective. Depuis l’instauration du régime HCR en date du 1er janvier 2011, les salariés qui relèvent de la Convention Collective des Hôtels-Café-Restaurants bénéficient d’une couverture sociale plus performante en termes de santé et de prévoyance dès lors que leur ancienneté dans l’entreprise atteint un mois civil entier. Le régime vise à assurer une protection globale des salariés de ce secteur en les faisant profiter d’une meilleure couverture adaptée aux particularités de leurs métiers.
Conforme à vos obligations conventionnelles, nos Devis Mutuelle Santé HCR concilient votre budget social à des garanties de qualité et le respect de vos obligations réglementaire (contrat responsable par exemple).

A qui s’adresse l’offre Mutuelle Santé HCR ?

Sont concernés par cette offre Mutuelle Santé HCR, les entreprises et les salariés des entreprises appliquant la Convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants. Les Codes NACE concernés par cette convention sont les suivants : 5510Z, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Z, 9311Z et 9329Z.

Quels sont les traits caractéristiques du régime HCR santé prévoyance ?

Ils se traduisent par :
• L’octroi d’un niveau de garantie qui tend à se rapprocher des besoins des salariés et tenant à cet effet compte des réalités et contraintes spécifiquement liées à leurs branches professionnelles respectives.
• Une parfaite mutualisation des risques.
• Une parfaite conduite par la profession au travers d’une Commission de Pilotage.
• Une bonne répartition des contributions sociales (50 % à la charge de l’employeur et l’autre moitié supportée par le salarié).
Le régime HCR santé est à la fois obligatoire et collectif. Cela signifie qu’un dirigeant d’hôtels, de café ou de restaurants est tenu obligatoirement d’affilier ses salariés à une complémentaire dès lors que l’ancienneté de ces derniers dans l’entreprise excède un mois. Le régime HCR santé conventionnel est profitable uniquement au salarié.
Quant à l’HCR prévoyance, il a été instauré dans le but de permettre un meilleur suivi du régime de prévoyance par les partenaires sociaux au travers d’une bonne information des entreprises et un mode de gestion uniformisé. À travers la mutualisation des risques, l’établissement de l’accord collectif traduit une expression de solidarité parfaite entre les entreprises et salariés de cette branche. La mise en place d’un tel dispositif de prévoyance permet notamment de mieux répondre aux réels désirs des prestataires d’assurances d’octroyer un guichet unique adressé aux entreprises et employés œuvrant dans ce secteur.

Quelles sont les garanties complémentaires pour non-cadres HCR ?

• Incapacité de travail :

Le remboursement des indemnités journalières est effectué sous déduction des prestations de la Sécurité Sociale (SS). La franchise est de 90 jours pour les prestations conventionnelles TA (basées sur le salaire annuel brut limité au plafond de la SS). Il en est de même pour les prestations complémentaires TA et TB (basées pour leur part sur un niveau de salaire brut d’un montant compris entre 1 et 4 fois le plafond SS) et pour les prestations totales. Le montant des indemnités perçues au 91ème jour d’arrêt continu de travail correspond à 70 % TA pour les prestations conventionnelles, à 5 % TA pour les prestations complémentaires TA, à 75 % TB pour les prestations complémentaires TB et à 75 % TA TB pour la totalité des prestations.

• Invalidité :

Le mode de remboursement s’opère également sous déduction des prestations de la SS. La rente de première catégorie correspond à 45 % TA pour les prestations conventionnelles TA (basées sur le salaire annuel brut limité par le plafond de la SS). Elle s’établit à 5 % TA pour les prestations complémentaires TA et à 50 % TB pour les prestations complémentaires TB (correspondant au salaire annuel brut compris entre 1 et 4 fois le plafond SS). La rente première catégorie équivaut à 50 % TA TB pour la totalité des prestations. Pour la rente de 2ème et de 3ème catégorie, le remboursement s’effectue à 70 % TA pour les prestations conventionnelles TA, à 5 % TA pour les prestations complémentaires TA, à 75 % TB pour les prestations complémentaires TB et à 75 % TA TB pour l’ensemble des prestations.

• Accident de travail et maladie professionnelle :

Le remboursement s’effectue également sous déduction des prestations SS. Pour un taux d’incapacité compris entre 33 et 66 %, le remboursement s’effectue à 50 % TA TB pour la totalité des prestations.

• Capital décès toutes causes :

La garantie concerne tout salarié non-cadre justifiant d’au moins un mois continu d’ancienneté de travail dans l’entreprise, mais sans condition d’ancienneté particulière en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle. Si le salarié décède, ses ayants droits bénéficient un capital d’un montant fixé à 150 % TA pour les prestations conventionnelles ou à 190 % TA TB pour la totalité des prestations.

• La rente éducation :

En cas de décès du salarié affilié, chaque enfant à charge perçoit 12 % TA TB pour l’ensemble des prestations. Du 8ème au 18ème anniversaire, la rente perçue s’élève à 18 % TA TB pour la totalité des prestations. Le versement de la rente peut être opéré par anticipation en cas d’invalidité absolue et définitive du salarié.

Les garanties complémentaires pour les Cadres du secteur HCR

Incapacité de travail : la franchise est de 90 jours pour les prestations conventionnelles TA alors qu’elle est de 30 jours pour les prestations complémentaires et la totalité des prestations. L’indemnité perçue dans l’intervalle du 31ème et 90ème jour d’arrêt continu de travail s’élève à 80 % TA TB pour l’ensemble des prestations et demeure identique à celle-ci à partir du 91ème jour d’arrêt continu de travail pour l’ensemble des prestations.
Invalidité : pour la rente de première catégorie, le remboursement des sommes versées correspond à 50 % TA TB pour la totalité des prestations. Il s’élève à 80 % TA TB pour la rente de seconde et troisième catégorie, et concernant notamment les prestations totales.
Accident de travail et maladie professionnelle : si le taux d’incapacité est compris entre 33 et 66 %, la libération de fonds s’effectue à hauteur de 50 % TA TB pour les prestations totales. Elle s’effectue à hauteur de 80 % TA TB pour la totalité des prestations dès lors que le taux d’incapacité dépasse le seuil de 66 %.
Capital décès toutes causes : en cas de décès du salarié-cadre, ses ayants droits perçoivent un capital versé par l’assureur à la hauteur de 150 % TA pour les prestations conventionnelles, de 340 % TA 300 % TB pour les prestations totales. Le capital peut être versé intégralement par anticipation en cas d’invalidité absolue ou définitive.
• Rente éducation : chaque enfant à charge du défunt salarié assuré est en droit de percevoir le versement à hauteur de 12 % TA TB d’une rente éducation jusqu’à leur huitième anniversaire pour la totalité des prestations. La rente versée évolue à un taux de 18 % TA TB du 8ème au 18ème anniversaire pour la totalité des prestations. Tout comme le capital décès, la rente éducation peut être aussi versée par anticipation en cas d’invalidité absolue ou définitive du salarié.

Une Assurance Mutuelle Entreprise HCR à partir de 1 salarié

Quelque soit la taille de votre société ou de votre activité, nous pouvons vous proposer le contrat d’assurance santé mutuelle le plus adapté à vos objectifs.
Notre objectif : Vous apporter les meilleures garanties au meilleur prix.
Grâce à la flexibilité de nos contrat, vos salariés peuvent décider de renforcer leur couverture à titre individuel et de l’étendre à leur famille si elle n’est pas souscrite à titre collectif. A noter votre contrat bénéficie du système de portabilité des droits du salarié en fin de contrat.

Vallois Assurances  vous offre un accompagnement sur-mesure

Pour la mise en place de votre contrat d’assurance mutuelle obligatoire Syntec, les experts de Vallois Assurances vous apportent leur assistance dans l’ensemble de vos démarches de mise en place d’une mutuelle obligatoire :

  • Réalisation d’un projet ou devis en fonction de vos objectifs
  • Accès à notre base documentaire pour la mise en place de votre contrat (DUE…)
  • Interface pour le suivi des adhésions entre la compagnie et vos salariés…

Contactez dès maintenant les experts de Vallois Assurances pour une étude préliminaire et la mise en place de votre contrat d’assurance Mutuelle Santé HCR :

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