Assurance indemnité journalière maintien de salaire maladie

L’assurance indemnité journalière ou « prévoyance maintien de salaire maladie» est réservée aux salariés remplissant certaines conditions d’ouverture des droits. Ces indemnités journalières sont versées par l’assurance maladie lors d’un arrêt de travail, afin de compenser la perte de revenus d’un salarié.
Un délai de carence de trois jours est toutefois nécessaire afin de pouvoir prétendre à des indemnités journalières. Ces indemnités sont calculées selon le montant des salaires bruts perçus lors des trois ou douze mois précédant l’arrêt de travail, et sont intégralement versées tous les quatorze jours.

Indemnité journalière maladie : fonctionnement

– S’il s’agit d’un arrêt de travail inférieur à 6 mois, un salarié doit avoir été en activité pendant au moins 150 heures au cours des 90 jours qui précède l’arrêt de travail, ou bien en ayant cotisé au cours des six mois civils précédant l’arrêt de travail, sur la base d’un salaire qui soit au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire.
– S’il s’agit d’un arrêt de travail longue durée, c’est-à-dire supérieur à 6 mois, il est nécessaire de justifier d’au moins 12 mois d’immatriculation comme assuré auprès de l’assurance maladie, tout en ayant avoir exercé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils précédant l’arrêt de travail, ou bien en ayant cotisé sur la base d’un salaire dont le montant est au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire durant les 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail.

Particularités et limites

En cas d’activité saisonnière, il est nécessaire d’avoir effectué au moins 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail, ou bien en ayant cotisé sur la base d’un salaire qui soit au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire.
Si la durée de l’arrêt est supérieure à 6 mois lors d’une activité saisonnière, il est également nécessaire de justifier d’au moins 12 mois d’immatriculation comme assuré auprès de l’assurance maladie.
La moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail détermine le montant de l’assurance indemnité journalière. Celui-ci est égal à 50 % du salaire journalier de base.
Lors d’une activité saisonnière ou occasionnelle, ce sont les 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail qui sont pris en compte pour le calcul du montant de l’assurance indemnité journalière. Et cela, dans la limite de 1,8 fois du SMIC en vigueur, soit 2 639,92 euros.

Lorsqu’un salarié possède au moins 3 enfants à charge, l’assurance indemnité journalière est alors majorée à partir du 31e jour d’arrêt de travail. Son taux d’indemnisation est égal à 66,66 % du salaire journalier de base.
Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximum de l’assurance indemnité journalière maladie normale est de 43,40 euros. Concernant le montant maximum de l’assurance indemnité journalière maladie majorée, son montant est de 57,86 euros et prend effet à partir du 31e jour d’arrêt de travail.
Lors d’un arrêt de travail pris en charge par l’assurance indemnité journalière, un délai de carence de trois jours est appliqué. Cependant, il existe des exceptions ne nécessitants pas de carence préalable.
C’est notamment le cas lorsque une reprise d’activité est effectuée entre deux prescriptions d’arrêt de travail, sans toutefois que celle-ci ne dépasse 48 heures, et que le deuxième arrêt de travail soit prescrit uniquement dans le cadre d’une prolongation.

Maintien de salaire maladie : modalités de paiement

Les indemnités journalières sont versées directement par la caisse d’assurance maladie tous les 14 jours, ces indemnités sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu à hauteur de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée.
Un arrêt de travail prescrit par un médecin doit être transmis à la caisse d’assurance maladie sous 48 heures. Un salarié en arrêt maladie doit également respecter certaines conditions, tel le respect des heures de sorties autorisées ou répondre aux contrôles des agents de la caisse d’assurance maladie.
Un arrêt de travail de contient trois volets, les volets 1 et 2 sont destinés au service médical de la caisse d’assurance maladie de l’assuré. Le volet 3 est quant à lui à remettre à l’employeur ou bien à Pôle emploi selon la situation de la personne indemnisé.
Un médecin peut également proposer d’établir un arrêt de travail dématérialisé, ce qui signifie que la transmission des volets 1 et 2 est effectuée grâce à la carte vitale. Par ce biais, les informations sont envoyées instantanément à la caisse d’assurance maladie pour un traitement sécurisée et accélérée.
Le volet 3 est quant à lui à envoyer à l’employeur ou bien à Pôle emploi en cas de chômage.
Un médecin est tenu d’indiquer le motif médical de tout arrêt de travail sur le volet 1. Ce volet est destiné au médecin-conseil du service médical de la caisse d’assurance maladie de l’assuré. Le volet 2 quant à lui destiné aux services administratifs de la caisse d’assurance maladie.

Salariés ou TNS : Vallois Prévoyance Entreprise

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Assurance indemnité journalière maintien de salaire maladie
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Assurance indemnité journalière maintien de salaire maladie modif: 2016-08-10T07:25:15+00:00 par CabinetVallois
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