Assurance TNS Madelin

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Découvrez les avantages d’une Assurance Madelin

Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS). Vous pouvez déduire votre revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat de prévoyance et de santé Assurance TNS Madelin dans la limite de votre plafond de déduction fiscale.
Ce plafond est calculé en fonction du niveau du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et de votre revenu BICBNC, ou rémunération de gérance Art. 62.

Attention ! Les TNS du secteur Agricole ne bénéficient pas de ce dispositif.

Ce plafond fiscal est valable pour les cotisations d’assurance santé et d’assurance prévoyance. Pour bénéficier de cette déductibilité,vous devez pouvoir justifier d’être à jour de vos cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

TOUT SAVOIR SUR LA LOI MADELIN…

Définition : Assurance TNS Madelin

La loi Madelin votée en 1994 vise à inciter les travailleurs non salariés à compléter leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale. Elle concerne tous les professionnels indépendants assujettis aux régimes d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC) mais également tous ceux relevant de l’article 62 du Code Général des impôts. Il s’agit notamment des : artisans, commerçants, exploitants industriels individuels, gérants majoritaires de SARL et de SELARL, gérants non salariés de société de personnes (EURL, SNC), professionnels libéraux, conjoints collaborateurs non rémunérés et n’opérant pas dans d’autres secteurs. Grâce à cette loi, les TNS peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations relatives à un contrat de protection sociale qu’il s’agisse de complémentaire santé, de prévoyance ou de contrats retraite complémentaire.

Les contrats de santé Madelin :

Souscrire une assurance Madelin santé est indispensable aux TNS pour compléter partiellement ou en intégral les remboursements d’assurances maladie à concurrence des frais engagés et aussi par rapport au seuil de couverture retenu. Un contrat complémentaire santé Madelin peut aussi prendre en charge certains types de dépenses hors nomenclatures et non remboursées par l’assurance-santé comme les frais d’implants dentaires, d’ostéopathie, d’acupuncture…
Selon la nature du contrat santé Madelin en outre, et aussi en fonction de la mutuelle, certaines prestations peuvent donner lieu à des délais d’attente ou faire l’objet d’un plafonnement de remboursement à défaut de couverture complémentaire santé antérieure équivalente. Tel est généralement le cas concernant les dépassements d’honoraires, les forfaits d’optique et dentaires…

• L’assurance Madelin santé souscrite à titre individuel :

Sa souscription vise à permettre de garantir à l’assuré TNS et éventuellement à ses ayants-droits (pris au sens du régime de mutuelle santé des travailleurs indépendants) une meilleure couverture sociale en cas de maladie. En revanche, lorsque les ayants-droits sont soumis à un autre régime obligatoire santé (comme la Sécurité Sociale par exemple), la part de cotisation du contrat Madelin santé les concernant ne sera pas déductible.

• Les contrats mutuelle Madelin de groupe :

Ils s’adressent souvent aux gérants majoritaires et peuvent être souscrits soit à titre individuel ou bien à titre familial. Pour le cas d’une souscription familiale, une attestation de déductibilité va être délivrée par l’assureur pour la totalité de la cotisation du fait qu’elle n’est pas individualisée.

• La fiscalité en matière d’assurance-santé Madelin :

Pour les travailleurs non salariés, les cotisations complémentaires santé, tout comme en matière de prévoyance, peuvent être déduites de leur revenu professionnel imposable dans la limite d’un plafond fiscalement déductible. Le plafond de déductibilité est calculé en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et de leur revenu BIC ou BNC ou encore de leur rémunération de gérance. Pour profiter de cette déductibilité, les TNS doivent régulariser leurs cotisations obligatoires d’assurance maladie et retraite. Le remboursement des frais de santé sera alors exonéré d’impôts sur le revenu, de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les contrats de prévoyance Madelin :

Ils s’adressent à tous travailleurs non salariés souhaitant s’assurer du maintien d’un certain niveau de revenu en cas d’interruption ou de suspension définitive d’activité professionnelle, et désirant aussi permettre à leurs familles de subsister en cas de décès. À la différence des salariés, les TNS ne profitent pas d’une protection sociale assez complète. Celle-ci dépend en grande partie du régime obligatoire auquel ils se sont affiliés.

EN SAVOIR PLUS SUR LA PREVOYANCE  MADELIN…

• Comment fonctionne la garantie incapacité de travail Madelin ?

Le mode d’octroi de fonds se traduit par versement d’indemnité journalière à cause d’une incapacité d’exercice d’activité professionnelle par suite de maladie ou d’accident. La libération de fonds s’opère notamment après l’écoulement d’une certaine durée appelée « franchise ». La fixation du délai de franchise varie selon le type de contrat prévoyance Madelin (allant de 0 à 90 jours). À noter que le coût de l’assurance s’élèvera au fur et à mesure que ce délai se resserre ou s’annule. La durée maximale d’indemnisation ne peut pas toutefois excéder 3 ans.

• Qu’est ce que la Garantie Madelin invalidité ?

En cas d’arrêt ou d’invalidité permanente, elle permet d’assurer le maintien d’un certain niveau de revenu. En cas d’invalidité permanente (de l’ordre d’un taux supérieur ou égal à 66 %), l’assuré percevra la totalité du montant de la rente d’invalidité objet de la garantie. En cas d’invalidité partielle (d’un taux compris entre 33 et 66 %) le montant de la rente à allouer sera calculé en fonction du taux d’invalidité.

• A quoi sert la Garantie décès Madelin ?

Un contrat Madelin prévoyance prévoit aussi des garanties en cas de décès. Elles sont généralement stipulées dans le contrat sous forme de capital, mais peuvent être versées sous forme de rente. En cas de décès de l’assuré, ses ayants-droits ou bénéficiaires désignés percevront une certaine somme versée sous forme de rente et dont le montant sera calculé en fonction du capital garanti.

• Quelle est l’utilité d’une Rente éducation Madelin ?

Elle profite aux enfants à charge de l’assuré pour permettre le financement de leurs études en cas de décès, d’invalidité absolue et définitive du souscripteur.

• Devez vous souscrire une Rente conjoint Madelin ?

Elle est versée au profit du conjoint du souscripteur en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de ce dernier.

Vous voulez tout savoir sur les contrats de retraite Madelin

Souscrire à ce type de contrat permet aux TNS de se constituer une retraite complémentaire dont la restitution s’effectuera sous forme de rente parallèlement aux allocations de retraite obligatoires, et notamment avec l’avantage d’une réduction fiscale sur les primes versées. Les contrats de retraite Madelin peuvent être classifiés de trois sortes à savoir :

• Le contrat monosupport :

Il permet aux TNS de sécuriser intégralement leur investissement retraite avec possibilité de percevoir une rémunération d’épargne retraite Madelin d’un taux compris entre 2,5 et 3,5 %.

• Le contrat multisupport :

Souscrire ce contrat est idéal pour garantir une meilleure répartition d’investissement entre différents fonds allant de fonds en euros aux fonds à risque composé d’actions à 100 %. Le contrat offre par ailleurs de meilleures perspectives de gains à long terme bien qu’il faudra toujours rester vigilant en termes de fluctuations de marché monétaire et financier.

• Le contrat en points :

Dans le cadre de ce contrat, les primes cotisées sont immédiatement transformées en points. La rémunération de l’épargne se matérialise dans ce cas-là par un gain de valeur de service du point retraite. Au terme du contrat, les points retraite ainsi cumulés seront perçus sous forme de rente et également déterminés selon la valeur du point retraite initial.

Quelle déduction fiscale des cotisations d’Assurance TNS Madelin

Votre Le plafond de déduction fiscale pour vos cotisations d’ Assurance TNS Madelin (Santé et Prévoyance) sera limité à :
– 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS.
– Pour l’année de 2015, le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est de 38.040 EUR.

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